Table des matières
Introduction
Message du ministre
Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2003-2004
Engagements et stratégies pour 2004-2005
Renseignements
Introduction
En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour détecter, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.
La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous les ans des plans d'accessibilité pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public
Le présent document est le deuxième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère des Finances. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2003-2004, et décrit les engagements pris pour 2004-2005 afin d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.
Tous les ministères s'emploient à accroître la sensibilisation à l'amélioration de l'accessibilité et intègrent cette question aux pratiques opérationnelles quotidiennes dans plusieurs secteurs, y compris la formation du personnel, l'information du public, les installations et les processus de prestation des programmes et des services.
Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés et l'engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement à la vie de la société et réaliser leur potentiel
Message du ministre
Je suis heureux de présenter le plan d'accessibilité du ministère des Finances de 2004-2005. Ce plan porte sur les réalisations, les engagements et les stratégies de notre ministère qui s'efforce de rendre les services gouvernementaux et l'information plus accessibles à toute la population de la province.
Le plan d'accessibilité de 2004-2005 n'est qu'une des initiatives qui témoignent de la promesse faite par le gouvernement d'améliorer la vie des quelque 1,5 million de personnes qui se disent handicapées dans la province. Dans le budget de l'Ontario de 2004, nous avons annoncé une augmentation de trois pour cent au chapitre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et haussé le montant maximal de prestations versées aux familles comportant des enfants ayant un handicap grave
Cet automne, notre gouvernement améliorera encore l'accessibilité en prenant des mesures pour renforcer la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) et la rendre plus efficace.
Les personnes handicapées contribuent de façon importante à la vie économique, sociale et culturelle de notre province. Le gouvernement s'est engagé à collaborer avec les personnes handicapées de l'Ontario en vue de prendre des mesures qui leur permettront de participer pleinement à l'édification d'une province plus forte. Nous avons comme objectif d'édifier des collectivités fortes, où il fait bon vivre et qui permettent à tous les Ontariens et Ontariennes d'avoir une bonne qualité de vie, peu importe leurs aptitudes.
Nous sommes fiers de nos réalisations jusqu'à présent et nous nous réjouissons à l'idée de travailler avec l'ensemble de la population ontarienne en vue de faire en sorte que les personnes handicapées aient pleinement accès à tout ce que notre province a à offrir.
Le ministre des Finances
L'honorable Greg Sorbara
Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2003-2004
Engagement :
Entreprendre un autre examen des locaux du ministère des Finances pour vérifier s'ils se conforment aux nouvelles lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle à l'élaboration desquelles travaille actuellement la Société immobilière de l'Ontario (SIO) et veiller à ce que tous les locaux continuent de respecter ou de dépasser les normes du gouvernement en matière d'accessibilité. Repérer les obstacles et faire des plans pour les éliminer ou en prévenir la création.
État d'avancement :
Engagement en cours de réalisation en raison du fait que les normes de l'aménagement sans obstacle n'ont pas encore été publiées. Tous les édifices du ministère des Finances sont conformes aux lignes directrices établies dans le Code du bâtiment de l'Ontario. Le ministère procédera à un autre examen des locaux une fois que les nouvelles normes de la SIO auront été publiées.
Motif :
De nouvelles normes sont en train d'être établies par la Société immobilière de l'Ontario.
Engagement :
Lors de la négociation de nouvelles conventions de bail ou lors de la rénovation de locaux existants pour le ministère des Finances, veiller à ce que les locaux visés respectent ou dépassent les normes du gouvernement en matière d'accessibilité établies par la SIO.
État d'avancement :
Engagement permanent.
Mesure et calendrier :
Tous les nouveaux emplacements continueront d'être évalués en fonction des normes d'accessibilité actuelles et continueront de les respecter ou de les dépasser.
Engagement :
Réaménager les aires de réception de la Direction des ressources humaines du ministère des Finances, à Toronto et à Oshawa, pour assurer une meilleure accessibilité pour les personnes handicapées. Pour ce faire, on se servira des renseignements recueillis par le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité.
État d'avancement :
Engagement réalisé. Conformément aux recommandations du Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité, depuis le printemps 2004, les aires de réception de la Direction des ressources humaines, à Toronto et à Oshawa, sont conformes à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Ces aires de réception sont accessibles en fauteuil roulant et une ou un réceptionniste peut aider les visiteurs.
Engagement :
Examiner les pratiques et les services relatifs aux demandes du public au sein du ministère des Finances pour déterminer comment améliorer la qualité des services dispensés aux personnes handicapées et mieux répondre à leurs besoins.
État d'avancement :
Engagement réalisé. Les centres de renseignements du ministère des Finances ont effectué des examens et apporté des améliorations à leur aménagement; ils ont entre autres abaissé les comptoirs des centres de renseignements et fait en sorte que les postes de travail d'Entreprises branchées de l'Ontario soient accessibles aux personnes en fauteuil roulant.
Engagement :
Évaluer pour tous les locaux du ministère des Finances les protocoles d'évacuation d'urgence visant les membres du public qui sont handicapés.
État d'avancement :
Engagement réalisé. On a ajouté au guide intitulé Emergency Procedures Handbook for Visitors to Ministry Offices une section sur les procédures d'évacuation sécuritaire, portant notamment sur l'évacuation des personnes ayant besoin d'aide. Selon les procédures, l'employé visité est responsable de la sécurité et du bien-être de la personne qui lui rend visite. Elles renferment des instructions précises sur la façon de s'assurer que les personnes handicapées sont en mesure de sortir de l'édifice en toute sécurité. Ce guide sera fourni aux employés du ministère des Finances et affiché sur le site Intranet du ministère.
Engagement :
Veiller à ce que les employés du ministère des Finances connaissent les nouvelles Guidelines for Implementing the Procurement Provisions of the Ontarians with Disabilities Act et s'y conforment.
État d'avancement :
Engagement en cours de réalisation.
Mesure et calendrier :
Engagement permanent
Motif :
En règle générale, les membres du personnel du ministère tiennent compte des questions relatives à l'accessibilité lorsqu'ils se procurent des produits et des services pour le ministère. À la suite de la publication récente des lignes directrices officielles pour les activités d'approvisionnement du gouvernement, on officialisera les procédures ministérielles en 2004-2005 et on les communiquera au personnel pour qu'elles soient respectées et utilisées de façon uniforme.
Engagement :
Veiller à ce que les documents affichés sur les sites Internet du ministère continuent d'être accessibles en vérifiant le contenu de ces sites de façon manuelle et à l'aide de logiciels, en utilisant des logiciels permettant l'affichage du contenu sur support accessible, en explorant d'autres possibilités d'accroître l'accessibilité et en ayant recours au " laboratoire de la LPHO " proposé par le Bureau du stratège en chef de l'information pour la fonction publique, qui comportera des postes de travail ainsi que des outils et des logiciels permettant de vérifier l'accessibilité de divers appareils et accessoires fonctionnels.
État d'avancement :
Engagement permanent.
Mesure et calendrier :
Les sites Internet du ministère des Finances ont été vérifiés de façon manuelle et à l'aide de logiciels. Au 31 décembre 2002, tous les sites Internet du ministère étaient accessibles conformément à l'article 6 de la LPHO. L'information est affichée en formats pdf et html lorsque cela est possible sur le plan technologique et les utilisateurs peuvent demander des supports de substitution. De plus, on a recours autant que possible à des aides tels que des transcriptions pour faciliter l'accessibilité du contenu multimédia. Le ministère participe également aux travaux du Comité Web du gouvernement de l'Ontario en vue d'établir des réseaux avec d'autres ministères pour améliorer davantage l'accessibilité.
Engagement :
Élaborer des plans de formation destinés aux webmestres en ce qui touche les technologies informatiques adaptées et la conception de sites Web accessibles.
État d'avancement :
Engagement permanent.
Mesure et calendrier :
Les plans de formation pour les webmestres sont en train d'être mis à jour afin d'y inclure de la formation dans les domaines des technologies informatiques adaptées et de la conception de sites Web accessibles.
Engagement :
Continuer d'offrir, sur demande, les publications du ministère des Finances sur support de substitution. Nommer une personne qui sera chargée de coordonner la préparation de documents sur support de substitution et fournir aux employés du ministère des procédures pour répondre aux demandes de publications de ce genre.
État d'avancement :
Engagement permanent.
Mesure et calendrier :
Grâce à des arrangements pris avec Publications Ontario, le ministère des Finances continue de fournir des documents sur support de substitution lorsque les membres du public en font la demande. Le Secrétariat du budget a été désigné la section-ressource au sein du ministère pour la fourniture de documents sur support de substitution et une personne-ressource a été nommée. Les employés pertinents du ministère ont été informés de la procédure à suivre pour communiquer avec le Secrétariat du budget, qui entre à son tour en contact avec Publications Ontario.
Engagement :
Continuer de répondre aux besoins des employés handicapés des façons suivantes : en favorisant les discussions permanentes entre les employés et les superviseurs; en effectuant des évaluations des besoins ergonomiques; en aidant à repérer, éliminer et prévenir les obstacles par l'entremise du coordonnateur de la santé et de la sécurité du ministère, de l'Unité de la gestion des installations et des spécialistes en adaptation des emplois; en puisant dans le Fonds d'adaptation des emplois pour le remboursement des coûts engagés.
État d'avancement :
Engagement permanent.
Mesure et calendrier :
Le ministère des Finances continue de répondre aux besoins des personnes handicapées. En 2003-2004, cela a signifié 251 évaluations des besoins ergonomiques et plus de 60 adaptations précises découlant d'aiguillages médicaux.
Engagement :
Faire en sorte que le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité se réunisse régulièrement aux fins suivantes : cerner, examiner et régler les problèmes liés à l'accessibilité en partenariat avec la Direction générale de l'accessibilité; évaluer la mise en oeuvre et l'efficacité des plans d'accessibilité; présenter des rapports réguliers au directeur général de l'administration ainsi que des mises à jour aux employés du ministère des Finances.
État d'avancement :
Engagement permanent.
Mesure et calendrier :
Les membres du Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité du ministère des Finances, qui est dirigé par la Direction des ressources humaines, se réunissent et communiquent entre eux régulièrement. Les membres du personnel de la Direction des ressources humaines restent en contact avec la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario et assistent aux réunions du Groupe de travail sur les politiques fiscales pour les personnes handicapées, qui réunit plusieurs ministères. Des mises à jour sont fournies, au besoin, au directeur général de l'administration du ministère et un site Intranet consacré à l'accessibilité a été établi pour informer les employés.
Engagement :
Continuer à assumer la direction du Groupe de travail sur les politiques fiscales pour les personnes handicapées, qui réunit plusieurs ministères, en vue de faciliter l'échange d'information sur les politiques fiscales visant les personnes handicapées.
État d'avancement :
Engagement permanent.
Mesure et calendrier :
En 2003-2004, le groupe de travail s'est réuni à quatre reprises pour discuter des progrès réalisés quant aux politiques fiscales visant les personnes handicapées et des enjeux et préoccupations connexes soulevés par d'autres ministères.
Engagement :
Grâce à des initiatives permanentes de communication et de surveillance, continuer de s'assurer que les chefs de service et les superviseurs du ministère des Finances suivent la formation relative à la LPHO. Veiller à ce que ceux-ci suivent la formation en question à l'intérieur d'une période de trois mois faisant suite à leur nomination.
État d'avancement :
Engagement permanent.
Mesure et calendrier :
Quatre-vingt-dix pour cent des chefs de service et des superviseurs du ministère des Finances ont suivi la formation en ligne relative à la LPHO. Les chefs de service et les superviseurs nouvellement embauchés sont avisés qu'ils doivent suivre la formation en ligne relative à la LPHO et on leur fournit des instructions détaillées sur la façon d'accéder au module de formation. Le Bureau des services communs du gouvernement prend note des pourcentages de cadres qui terminent la formation et fournit ces données à la Direction des ressources humaines.
Engagement :
Mettre en oeuvre des protocoles ou des processus d'évaluation de l'accessibilité au sein des unités de la planification opérationnelle et budgétaire ou de la coordination des politiques du ministère.
État d'avancement :
Engagement réalisé. Le ministère a mis en oeuvre des protocoles et des processus d'évaluation de l'accessibilité au sein de l'unité de la planification opérationnelle et budgétaire.
Engagement :
Examiner les notes d'information internes sur des propositions opérationnelles pour faire en sorte que le principe de l'accessibilité soit pris en compte dans les projets de planification opérationnelle pour l'année.
État d'avancement :
Engagement réalisé. La Direction de la planification ministérielle et des finances du ministère examine et modifie les notes d'information internes sur des propositions opérationnelles au fur et à mesure qu'elles sont soumises. L'examen porte entre autres sur l'accessibilité.
Engagement :
Faire connaître à tous les employés l'engagement du ministère des Finances à l'égard de l'accessibilité.
État d'avancement :
Engagement réalisé. Le plan d'accessibilité conjoint du ministère des Finances et du ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique de 2003-2004, qui traite entre autres de l'engagement de ces ministères à l'égard de l'accessibilité, a été rendu public le 11 mars 2004. Il a été affiché sur les sites Internet et Intranet de ces ministères. Un message a été envoyé par courriel à tous les employés du ministère des Finances pour leur annoncer la publication du plan.
Engagement :
Collaborer avec le gouvernement fédéral en vue de simplifier et d'améliorer le soutien fourni aux personnes handicapées et aux soignants naturels, par l'entremise de l'impôt sur le revenu des particuliers.
État d'avancement :
Engagement permanent.
Mesure et calendrier :
Des membres du personnel du ministère des Finances ont rencontré des employés du gouvernement fédéral au sujet des améliorations pouvant être apportées au soutien fourni aux personnes handicapées et aux soignants naturels, par l'entremise de l'impôt sur le revenu des particuliers, et ils continuent à échanger des renseignements à ce sujet et à discuter de ces questions.
Engagement :
Examiner les processus en place pour les concours de recrutement afin de déterminer les améliorations qui pourraient être apportées quant à la qualité des services, l'accès et l'adaptation pour les personnes handicapées.
État d'avancement :
Engagement réalisé. La Direction des ressources humaines du ministère des Finances a examiné les pratiques existantes et a recommandé aux partenaires du ministère d'indiquer dans les accusés de réception standards envoyés aux candidats que si le ministère communique avec eux pour une entrevue, ils auront la possibilité de mentionner le fait qu'ils ont besoin que des mesures d'adaptation soient prises. On continue de répondre aux besoins des candidats à un emploi.
Engagement :
Mettre à jour la formation reçue par tous les agents du Centre d'information du ministère en y ajoutant une section sur la LPHO afin que les employés saisissent bien toute la portée de la définition de handicap fournie dans cette loi.
État d'avancement :
Engagement réalisé. Les employés du Centre d'information du ministère qui fournissent des renseignements au téléphone connaissent les protocoles et se servent du système relais de Bell. Ce système permet aux employés qui n'ont pas de système ATS de communiquer avec des personnes grâce à un intermédiaire travaillant à Bell Canada. Ils ont aussi reçu des renseignements sur la LPHO ainsi qu'une série de questions pouvant provenir du public, accompagnées de réponses. On fournira d'autre formation lorsque le besoin s'en fera sentir.
Engagement :
Évaluer les propositions opérationnelles du plan d'activités de 2004-2005 afin de vérifier si on a tenu compte de l'accessibilité.
État d'avancement :
Engagement réalisé. On a examiné toutes les notes pour la mise en oeuvre des politiques et des ressources incluses dans le plan initial axé sur les résultats de 2004-2005 à 2007-2008 et on n'a rien relevé qui pourrait avoir une incidence sur l'accessibilité.
Engagement :
Intégrer au processus de planification des activités du ministère de 2004-2005 les améliorations qui, selon le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité, pourraient être apportées quant à l'accessibilité.
État d'avancement :
Engagement réalisé. Les améliorations suggérées par le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité pour 2004-2005 ont été intégrées aux plans des divisions.
Engagement :
Élaborer des plans de formation destinés aux webmestres en ce qui touche les technologies informatiques adaptées et la conception de sites Web accessibles.
État d'avancement :
Engagement permanent.
Mesure et calendrier :
Les plans de formation destinés aux webmestres chargés de l'information et de la technologie de l'information pour un groupe d'organismes centraux sont mis à jour pour inclure les technologies informatiques adaptées et la conception de sites Web accessibles.
Engagement :
Concevoir une page consacrée à l'accessibilité sur le site Intranet du ministère afin de renseigner les employés sur la LPHO : ses exigences, les progrès réalisés et les réalisations du Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité. Permettre aux employés de faire des commentaires et des suggestions au Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité.
État d'avancement :
Engagement réalisé. On a élaboré et mis en place un site Intranet du ministère consacré à l'accessibilité. Ce site permet de renseigner les employés sur la LPHO : ses exigences, les progrès réalisés et les réalisations du Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité. Les employés peuvent également faire des commentaires et des suggestions au Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité.
Engagements et stratégies pour 2004-2005
Exigences de la Loi
Engagement :
Le ministère des Finances continuera de veiller à ce que ses édifices respectent ou dépassent les normes du gouvernement en matière d'accessibilité.
Mesures à prendre :
- Entreprendre un autre examen des locaux du ministère des Finances pour vérifier s'ils se conforment aux nouvelles lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle à l'élaboration desquelles travaille actuellement la Société immobilière de l'Ontario (SIO) et veiller à ce que tous les locaux continuent de respecter ou de dépasser les normes du gouvernement en matière d'accessibilité.
- Lorsque de nouvelles conventions de bail sont négociées, s'assurer que les locaux visés respectent ou dépassent les normes du gouvernement en matière d'accessibilité.
Calendrier :
Examen - Lorsque les nouvelles lignes directrices de la SIO seront publiées.
Nouvelles conventions de bail - Engagement permanent.
Engagement :
Le ministère des Finances fera connaître les procédures officielles aux employés afin que les nouvelles lignes directrices concernant l'approvisionnement soient suivies de façon uniforme.
Mesures à prendre :
- Transmettre les nouvelles lignes directrices aux employés afin qu'ils sachent comment faire en sorte que les produits et les services soient accessibles.
Calendrier :
2004-2005.
Engagement :
Le ministère des Finances continuera de veiller à ce que les documents affichés sur ses sites Internet soient accessibles pour les utilisateurs à l'aide de la technologie la plus récente et envisagera d'autres possibilités d'améliorer l'accessibilité.
Mesures à prendre :
- Afficher sur Internet de l'information en formats pdf et html lorsque cela est possible sur le plan technologique et donner la possibilité aux utilisateurs de demander des supports de substitution.
- Avoir recours autant que possible à des aides tels que des transcriptions pour améliorer l'accessibilité du contenu multimédia.
- Mettre sur pied des plans de formation destinés aux webmestres en ce qui touche les technologies informatiques adaptées et la conception de sites Web accessibles.
- Continuer de participer aux travaux du Comité Web du gouvernement de l'Ontario en vue d'établir des réseaux avec d'autres ministères pour améliorer davantage l'accessibilité.
Calendrier :
Engagement permanent.
Engagement :
Le ministère des Finances continuera d'offrir, sur demande, ses publications sur support de substitution.
Mesures à prendre :
- Conserver les arrangements pris avec Publications Ontario afin que les documents soient fournis sur support de substitution lorsque les membres du public en font la demande.
Calendrier :
Engagement permanent.
Engagement :
Le ministère des Finances continuera de répondre aux besoins des employés et des candidats à un poste ayant un handicap.
Mesures à prendre :
- Continuer de favoriser les discussions permanentes entre les employés et les superviseurs; aider à repérer, éliminer et prévenir les obstacles par l'entremise du coordonnateur de la santé et de la sécurité du ministère, de l'Unité de la gestion des installations et des spécialistes en adaptation des emplois.
- Lorsque cela est approprié, puiser dans le Fonds d'adaptation des emplois pour le remboursement des coûts engagés.
- Mettre à jour le site Intranet du ministère consacré à l'accessibilité afin que l'information s'y trouvant soit exacte.
- Continuer de s'assurer que les chefs de service et les superviseurs du ministère des Finances, les anciens comme les nouveaux, suivent une formation relative à la LPHO.
Calendrier :
Engagement permanent.
Engagement :
Le ministère des Finances élaborera et mettra en oeuvre un plan d'accessibilité annuel pour 2004-2005.
Mesures à prendre :
- Faire en sorte que le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité se réunisse régulièrement aux fins suivantes : cerner, examiner et régler les problèmes liés à l'accessibilité en partenariat avec la Direction générale de l'accessibilité.
- Surveiller la mise en oeuvre et l'efficacité des initiatives liées à l'accessibilité; présenter des rapports réguliers au directeur général de l'administration ainsi que des mises à jour aux employés du ministère des Finances.
- Continuer d'assister aux réunions du Groupe de travail sur les politiques fiscales pour les personnes handicapées, qui réunit plusieurs ministères, afin de déterminer les enjeux et les meilleures pratiques.
- Préparer un plan d'accessibilité annuel pour le ministère des Finances pour 2004-2005.
Calendrier :
Planification de l'accessibilité et mise en oeuvre - Engagement permanent.
Publication du plan de 2004-2005 - Automne 2004.
Lois et règlements
Engagement :
Continuer à examiner et à améliorer les mesures législatives portant sur la fiscalité en ce qui a trait à l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Mesures à prendre :
- Continuer à assumer la direction du Groupe de travail sur les politiques fiscales pour les personnes handicapées, qui réunit plusieurs ministères, pour faciliter l'échange d'information sur les politiques fiscales visant les personnes handicapées.
- Veiller à ce que toutes les nouvelles mesures législatives portant sur la fiscalité et les modifications apportées à celles qui existent déjà tiennent compte de l'incidence qu'elles pourraient avoir sur les personnes handicapées.
Calendrier :
Engagement permanent.
Engagement :
Continuer de collaborer avec le gouvernement fédéral en vue de simplifier et d'améliorer le soutien fourni aux personnes handicapées et aux soignants naturels, par l'entremise de l'impôt sur le revenu des particuliers.
Mesures à prendre :
- Organiser d'autres rencontres avec des employés du gouvernement fédéral afin d'échanger des renseignements et de discuter de façons possibles d'améliorer le soutien fourni aux personnes handicapées et aux soignants naturels, par l'entremise de l'impôt sur le revenu des particuliers
Calendrier :
Engagement permanent.
Politiques
Engagement :
Continuer d'examiner et d'améliorer les politiques fiscales relativement à l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Mesures à prendre :
- Continuer d'assumer la direction du Groupe de travail sur les politiques fiscales pour les personnes handicapées, qui réunit plusieurs ministères, pour faciliter l'échange d'information sur les politiques fiscales visant les personnes handicapées.
- Veiller à ce que toutes les nouvelles politiques fiscales et les modifications apportées à celles qui existent déjà tiennent compte de l'incidence qu'elles pourraient avoir sur les personnes handicapées.
Calendrier :
Engagement permanent.
Programmes et services
Engagement :
Publier le guide révisé intitulé Emergency Procedures Handbook for Visitors to Ministry of Finance Staff et l'afficher sur le site Intranet du ministère.
Mesures à prendre :
- Faire connaître l'existence de la version révisée du guide, qui renferme une section sur les procédures d'évacuation sécuritaire, portant notamment sur l'évacuation des personnes ayant besoin d'aide.
- Afficher le guide sur le site Intranet du ministère.
Calendrier :
Automne 2004.
Pratiques
Engagement :
Veiller à ce que tous les employés du ministère des Finances sachent comment fournir un meilleur service aux personnes sourdes, qui entendent mal ou ayant subi une perte auditive.
Mesure à prendre :
- · Afficher des renseignements sur l'utilisation d'un ATS et du système relais de Bell sur le site Intranet du ministère consacré à l'accessibilité.
Calendrier :
Automne 2004
Renseignements
Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.
| Renseignements généraux : | (905) 433-6000 |
| Numéro ATS : | 1 800 263-7776 |
| Sans frais : | 1 800 668-5821 (français) |
| 1 800 263-7965 (anglais) |
Site Web du ministère : www.fin.gov.on.ca
Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Affaires civiques et de l'Immigration, à : http://www.gov.on.ca/citizenship/accessibility/indexf.html. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8 Téléphone : 416 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-70955
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
ISSN 1708-3737