Table des matières
Introduction
Message du ministre des Finances
Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2004-2005
Engagements et stratégies pour 2005-2006
Renseignements
Introduction
L'adoption récente de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario marque le début d'une nouvelle ère d'accessibilité dans la province. Cette loi fera de l'Ontario l'un des chefs de file mondiaux dans le domaine de l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la nouvelle loi, la province connaîtra une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations, notamment en matière de planification, au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.
En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organismes de transport en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l'accessibilité déjà accomplis serviront de base solide pour établir des normes d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.
Le présent document est le troisième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère des Finances. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2004-2005, et décrit les engagements pris pour 2005-2006 afin d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.
Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés et l'engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l'Ontario une province intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement à la vie de la société et réaliser leur potentiel.
Message du ministre
Je suis heureux de présenter le plan d'accessibilité du ministère des Finances de 2005-2006. Ce plan porte sur les réalisations, les engagements et les stratégies de notre ministère qui s'efforce de rendre les services gouvernementaux et l'information plus accessibles à toute la population de la province.
Durant la dernière année, le ministère a réalisé tous les engagements qu'il avait pris dans le Plan d'accessibilité 2004-2005. L'une de nos plus importantes réalisations a été de former les deux tiers des employés sur les procédures d'évacuation sécuritaire du personnel et des visiteurs ayant besoin d'aide dans des situations d'urgence.
L'adoption récente de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario marque le début d'une nouvelle ère d'accessibilité dans la province. Cette loi fera de l'Ontario l'un des chefs de file mondiaux dans le domaine de l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Chef de file dans le domaine de l'accessibilité, le gouvernement recense et supprime les obstacles existants, évite d'en créer de nouveaux, et améliore l'accessibilité en adoptant une approche participative, proactive et intégrée qui couvre les besoins prioritaires dans les domaines du service à la clientèle, de l'emploi, des communications et de l'information, et du milieu bâti.
Nos réalisations, ainsi que nos plans en vue de poursuivre les améliorations, témoignent de l'engagement du gouvernement envers l'édification de collectivités fortes, dynamiques et accessibles aux 1,5 million de personnes handicapées établies dans la province.
L'honorable Greg Sorbara
Ministre des Finances
Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2004-2005
Le ministère des Finances a démontré sa volonté de prendre des mesures pour améliorer l'accessibilité des personnes handicapées en réalisant tous les engagements qu'il avait pris dans son Pland'accessibilité 2004-2005. L'un de ces engagements est en cours de réalisation, puisqu'il exige la participation de plus de 4 400 employés à des séances d'information sur les procédures d'évacuation sécuritaire des membres du personnel et des visiteurs ayant besoin d'aide, ce qui comprend les personnes handicapées. Ces séances, ainsi que d'autres initiatives décrites dans le présent plan, permettent au ministère d'éliminer les obstacles à l'accessibilité et de veiller à ne pas en créer de nouveaux.
Engagement :
Le ministère des Finances continuera de veiller à ce que ses édifices respectent ou dépassent les normes du gouvernement en matière d'accessibilité.
État d'avancement :
Engagement réalisé
Mesures et calendrier :
Tous les emplacements du ministère, y compris les édifices loués récemment, ont été évalués afin de s'assurer qu'ils respectent ou dépassent les nouvelles normes sur l'aménagement sans obstacle publiées le 18 novembre 2004 par la Société immobilière de l'Ontario (SIO).
Dans le cadre d'un projet de réparation des immobilisations entrepris par la SIO et Profac, la terrasse et les trottoirs en périphérie de l'édifice Michael Starr, situé au 33, rue King Ouest à Oshawa, ont fait l'objet de rénovations importantes. Les trottoirs ont été repavés et dotés de rampes, et on a installé des tables et sièges adaptés de façon à faciliter l'accès de tous les visiteurs à l'édifice ainsi qu'aux lieux extérieurs communs.
Engagement :
Le ministère des Finances fera connaître les procédures officielles aux employés afin que les nouvelles lignes directrices concernant l'approvisionnement soient suivies de façon uniforme.
État d'avancement :
Engagement réalisé
Mesures et calendrier :
Pour respecter les nouvelles lignes directrices du Secrétariat du Conseil de gestion concernant la mise en œuvre des dispositions sur l'approvisionnement de la LPHO, le ministère a mis au point une liste de vérification provisoire qui aide les employés à évaluer rapidement les répercussions des décisions touchant l'approvisionnement sur les personnes handicapées et à tenir compte des questions d'accessibilité au moment d'acheter des biens, produits et services. Une fois la liste remplie, les employés savent immédiatement si des mesures doivent être prises pour tenir compte des besoins en matière d'accessibilité dans le cadre du processus d'approvisionnement. Une note a été envoyée pour informer le personnel concerné de la disponibilité de la liste et des instructions d'utilisation sur le site intranet du ministère.
Engagement :
Le ministère des Finances continuera de veiller à ce que les documents affichés sur ses sites Internet soient accessibles pour les utilisateurs à l'aide de la technologie la plus récente et envisagera d'autres possibilités d'améliorer l'accessibilité.
Status:
Engagement réalisé
Mesures et calendrier :
Le site Internet du ministère continue d'être accessible, conformément à l'article 6 de la LPHO. L'information est affichée en formats pdf et html lorsque cela est possible sur le plan technologique, et les utilisateurs peuvent demander des supports de substitution au besoin. En outre, des aides tels que des transcriptions sont offertes pour améliorer l'accessibilité du contenu multimédia. Le ministère continue de participer aux travaux du Comité Web du gouvernement de l'Ontario en vue d'établir des réseaux avec d'autres ministères pour améliorer davantage l'accessibilité.
Les coordonnateurs d'information Web ont reçu des manuels sur les exigences et la marche à suivre appropriée afin de créer des publications conformes à la LPHO.
Engagement :
Le ministère des Finances continuera d'offrir, sur demande, ses publications sur support de substitution.
État d'avancement :
Engagement réalisé
Mesures et calendrier :
Le site Internet du ministère continue d'être accessible, conformément à l'article 6 de la LPHO. L'information est affichée en formats pdf et html lorsque cela est possible sur le plan technologique, et les utilisateurs peuvent demander des supports de substitution au besoin. En outre, des aides tels que des transcriptions sont offertes pour améliorer l'accessibilité du contenu multimédia. Le ministère continue de participer aux travaux du Comité Web du gouvernement de l'Ontario en vue d'établir des réseaux avec d'autres ministères pour améliorer davantage l'accessibilité.
Les coordonnateurs d'information Web ont reçu des manuels sur les exigences et la marche à suivre appropriée afin de créer des publications conformes à la LPHO.
Engagement :
Le ministère des Finances continuera d'offrir, sur demande, ses publications sur support de substitution.
État d'avancement :
Engagement réalisé
Mesure et calendrier :
Le ministère continue, grâce aux arrangements pris avec Publications Ontario, à fournir des documents sur support de substitution lorsque des membres du public en font la demande.
Engagement :
Le ministère des Finances continuera de répondre aux besoins des employés et des postulants ayant un handicap.
État d'avancement :
Engagement réalisé
Mesures et calendrier :
Le ministère continue de répondre aux besoins des employés handicapés en repérant, en éliminant et en prévenant les obstacles à l'accessibilité au moyen d'efforts concertés entre les employés, les chefs de service, le coordonnateur de la santé et de la sécurité, l'Unité de la gestion des installations et les spécialistes en adaptation des emplois. En 2004-2005, on a effectué 160 évaluations des besoins ergonomiques et mis en œuvre les adaptations demandées dans le cadre de recommandations médicales et de retour au travail.
L'intranet du ministère sur l'accessibilité est mis à jour, tel que requis, pour actualiser l'information affichée.
Qui plus est, le ministère a pris des mesures pour que 83,4 p. 100 des chefs de service et superviseurs suivent la formation relative à la LPHO.
Engagement :
Le ministère des Finances élaborera et mettra en œuvre un plan d'accessibilité annuel pour 2004-2005.
État d'avancement :
Engagement réalisé
Mesures et calendrier :
Le groupe de travail sur l'accessibilité du ministère se réunit régulièrement afin de surveiller la mise en œuvre et l'efficacité des initiatives liées à l'accessibilité. Le Plan d'accessibilité 2004-2005 du ministère, rendu public à l'automne 2004, a été affiché sur ses sites Internet et intranet. Le personnel du ministère a été informé par courriel de la publication du plan.
Engagement :
Continuer à examiner et à améliorer les mesures législatives portant sur la fiscalité en ce qui a trait à l'accessibilité pour les personnes handicapées.
État d'avancement :
Engagement réalisé
Un représentant du groupe de travail sur l'accessibilité est également membre du Groupe de travail sur les politiques fiscales pour les personnes handicapées qui réunit plusieurs ministères et dont le mandat est de déterminer les enjeux et les meilleures pratiques dans ce domaine.Mesure et calendrier :
Le ministère continue à assumer la direction du Groupe de travail sur les politiques fiscales pour les personnes handicapées pour faciliter l'échange d'information sur les politiques fiscales visant les personnes handicapées.
Engagement :
Continuer de collaborer avec le gouvernement fédéral en vue de simplifier et d'améliorer le soutien fourni aux personnes handicapées et aux soignants naturels, par l'entremise de l'impôt sur le revenu des particuliers.
État d'avancement :
Engagement réalisé.
Mesure et calendrier :
Le personnel du ministère continue d'échanger des renseignements avec le gouvernement fédéral et de discuter des façons possibles d'améliorer le soutien fourni aux personnes handicapées et aux soignants naturels, par l'entremise de l'impôt sur le revenu des particuliers.
Engagement :
Continuer d'examiner et d'améliorer les politiques fiscales relativement à l'accessibilité pour les personnes handicapées
État d'avancement :
Engagement réalisé.
Mesure et calendrier :
Le ministère continue d'assumer la direction du Groupe de travail sur les politiques fiscales pour les personnes handicapées, qui réunit plusieurs ministères, pour faciliter l'échange d'information sur les politiques fiscales visant les personnes handicapées et de veiller à ce que toutes les nouvelles politiques fiscales et les modifications apportées à celles qui existent déjà tiennent compte de l'incidence qu'elles pourraient avoir sur les personnes handicapées.
Engagement :
Publier le guide révisé intitulé Emergency Procedures Handbook for Visitors to Ministry of Finance Staff et l'afficher sur le site intranet du ministère.
État d'avancement :
Engagement en cours de réalisation
Mesure et calendrier :
Au 30 juin 2005, presque les deux tiers des quelque 4 400 employés du ministère avaient suivi des séances de formation sur la gestion et l'intervention dans les cas d'urgence et avaient reçu la version révisée du guide, qui est aussi disponible sur le site intranet du ministère. Le guide contient notamment de l'information sur l'évacuation sécuritaire des personnes ayant besoin d'aide, ce qui comprend les personnes handicapées.
Motif :
Les employés restants assisteront aux séances de formation dans la deuxième moitié de l'année (2005).
Engagement :
Veiller à ce que tous les employés du ministère des Finances sachent comment fournir un meilleur service aux personnes sourdes, qui entendent mal ou ayant subi une perte auditive.
État d'avancement :
Engagement réalisé
Mesure et calendrier :
On a informé par courriel le personnel concerné du ministère que des renseignements sur l'utilisation d'un ATS et du système relais de Bell avaient été affichés sur le site intranet du ministère consacré à l'accessibilité. Le personnel pourra ainsi offrir un meilleur service à la clientèle aux personnes sourdes, qui entendent mal ou qui ont subi une perte auditive.
Engagements et stratégies pour 2005-2006
Au cours de l'année qui vient, le ministère entend s'appuyer sur ses réalisations afin d'édifier une base solide pour l'élaboration de normes d'accessibilité dans les domaines du service à la clientèle, de l'emploi, des communications et de l'information, et du milieu bâti.
Service à la clientèle
Engagement :
Le ministère des Finances informera le personnel concerné de la disponibilité des outils mis au point par le ministère des Services gouvernementaux en ce qui a trait aux questions d'approvisionnement touchant la LPHO.
Mesure à prendre :
- Informer le personnel concerné de la disponibilité de nouveaux outils pour l'approvisionnement, soit une présentation et une liste de vérification en ligne. Ces outils aideront les employés à planifier l'approvisionnement et à tenir compte des questions d'accessibilité touchant les personnes handicapées lors de l'achat de biens, produits et services.
Calendrier :
2005-2006
Engagement :
Le ministère des Finances veillera à ce que les utilisateurs puissent accéder au matériel affiché sur ses sites Internet à l'aide de la plus récente technologie et explorera d'autres possibilités d'accroître l'accessibilité.
Mesures à prendre :
- Afficher l'information sur les sites Internet en formats pdf et html lorsque cela est possible sur le plan technologique et offrir aux utilisateurs la possibilité de demander des supports de substitution au besoin.
- Dans la mesure du possible, accroître l'accessibilité du contenu multimédia en se servant des aides telles que des transcriptions.
- Continuer de participer aux travaux du Comité Web du gouvernement de l'Ontario en vue d'établir des réseaux avec d'autres ministères pour améliorer davantage l'accessibilité.
Calendrier :
2005-2006.
Engagement :
Le ministère des Finances élaborera et mettra en œuvre un plan d'accessibilité annuel pour 2005-2006.
Mesures à prendre :
- Faire en sorte que le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité se réunisse régulièrement aux fins suivantes : cerner, examiner et régler les problèmes liés à l'accessibilité en partenariat avec la Direction générale de l'accessibilité.
- Surveiller la mise en œuvre et l'efficacité des initiatives liées à l'accessibilité; présenter des rapports réguliers au directeur général de l'administration ainsi que des mises à jour aux employés du ministère des Finances.
- Assister aux réunions du Groupe de travail sur les politiques fiscales pour les personnes handicapées, qui réunit plusieurs ministères, afin de déterminer les enjeux et les meilleures pratiques.
- Préparer un plan d'accessibilité annuel pour le ministère des Finances.
Calendrier :
2005-2006
Emploi
Engagement :
Le ministère des Finances continuera de répondre aux besoins des employés et des postulants ayant un handicap.
Mesures à prendre :
- Continuer de favoriser les discussions permanentes entre les employés et les superviseurs; aider à repérer, éliminer et prévenir les obstacles par l'entremise du coordonnateur de la santé et de la sécurité du ministère, de l'Unité de la gestion des installations et des spécialistes en adaptation des emplois.
- Lorsque cela est approprié, puiser dans le Fonds d'adaptation des emplois pour le remboursement des coûts engagés.
- Mettre à jour le site intranet du ministère consacré à l'accessibilité afin que l'information s'y trouvant soit exacte.
- Continuer de s'assurer que les chefs de service et les superviseurs du ministère des Finances, les anciens comme les nouveaux, suivent une formation relative à la LPHO.
Calendrier :
2005-2006
Engagement :
Le ministère des Finances veillera à ce que les nouveaux employés soient informés des procédures d'évacuation d'urgence du personnel et des visiteurs ayant besoin d'aide, ce qui comprend les personnes handicapées.
Mesure à prendre :
- Les programmes d'orientation des nouveaux employés incluront de l'information sur l'évacuation sécuritaire des membres du personnel et des visiteurs ayant besoin d'aide, ce qui comprend les personnes handicapées.
Calendrier :
2005-2006
Communications et information
Engagement :
Le ministère des Finances fera en sorte d'offrir ses publications sur support de substitution.
Mesure à prendre :
- Prendre des arrangements avec Publications Ontario pour offrir des documents sur support de substitution à la demande du public.
Calendrier :
2005-2006
Milieu bâti
Engagement :
Le ministère des Finances continuera de veiller à ce que ses édifices respectent ou dépassent les normes du gouvernement en matière d'accessibilité.
Mesures à prendre :
- Lorsque de nouvelles conventions de bail sont négociées, s'assurer que les locaux visés respectent ou dépassent les normes du gouvernement en matière d'accessibilité.
- Lorsque sont entrepris des travaux de rénovation, s'assurer que les locaux, qu'ils soient nouvellement acquis ou non, respectent ou dépassent les normes du gouvernement en matière d'accessibilité.
Calendrier :
2005-2006
Lois et règlements
Engagement :
Le ministère des Finances examinera et améliorera les mesures législatives fiscales relativement à l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Mesures à prendre :
- Assumer la direction du Groupe de travail sur les politiques fiscales pour les personnes handicapées, qui réunit plusieurs ministères, pour faciliter l'échange d'information sur les politiques fiscales visant les personnes handicapées.
- Veiller à ce que toutes les nouvelles mesures législatives portant sur la fiscalité et les modifications apportées à celles qui existent déjà tiennent compte de l'incidence qu'elles pourraient avoir sur les personnes handicapées.
Calendrier :
2005-2006
Engagement :
Le ministère des Finances collaborera avec le gouvernement fédéral en vue de simplifier et d'améliorer le soutien fourni aux personnes handicapées et aux soignants naturels, par l'entremise de l'impôt sur le revenu des particuliers.
Mesure à prendre :
- Organiser des rencontres avec des employés du gouvernement fédéral afin d'échanger des renseignements et de discuter de façons possibles d'améliorer le soutien fourni aux personnes handicapées et aux soignants naturels, par l'entremise de l'impôt sur le revenu des particuliers.
Calendrier :
2005-2006
Engagement :
Le ministère des Finances examinera et améliorera les politiques fiscales relativement à l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Mesures à prendre :
- Assumer la direction du Groupe de travail sur les politiques fiscales pour les personnes handicapées, qui réunit plusieurs ministères, pour faciliter l'échange d'information sur les politiques fiscales visant les personnes handicapées.
- Veiller à ce que toutes les nouvelles politiques fiscales et les modifications apportées à celles qui existent déjà tiennent compte de l'incidence qu'elles pourraient avoir sur les personnes handicapées.
Calendrier :
2005-2006
Renseignements
Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.
Renseignements généraux : 905 433-6000
Numéro ATS : 1 800 263-7776
Sans frais : 1 800 668-5821 (français)
1 800 263-7965 (anglais)
Site Web du ministère : www.fin.gov.on.ca
Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires, à : http://www.mcss.gov.on.ca/accessibility/indexf.html. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095
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