Table des matières
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Introduction
Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle
Mise à jour sur les autres engagements relatifs à l’accessibilité
Renseignements
Introduction
L’Ontario fait des progrès à l’égard de son objectif de rendre la province accessible d’ici 2025. La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a jeté les fondations nécessaires pour atteindre cet objectif. En vertu de la Loi, l’Ontario élabore des normes qui permettent d’abolir les obstacles auxquels les personnes handicapées font face.
Le 1er janvier 2008, la première norme d’accessibilité élaborée en vertu de la Loi a pris force de loi. Ainsi, grâce aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, toutes les personnes sont en mesure d’obtenir les services dont elles ont besoin, peu importe leurs capacités. Les organismes du secteur public, notamment le gouvernement de l’Ontario, devront se conformer à cette norme d’ici 2010. Les organisations du secteur privé et les organismes sans but lucratif, quant à eux, auront jusqu’à 2012 pour le faire.
L’année prochaine, des normes seront élaborées pour d’autres domaines importants, dont les suivants :
- Information et communications
- Transport
- Emploi
- Milieu bâti
Le sixième plan d’accessibilité annuel du ministère des Finances souligne les réalisations de 2007-2008 en vue d’éliminer les obstacles avec lesquels les personnes handicapées sont aux prises. Il porte aussi sur les engagements pris par le ministère pour l’année qui vient dans le but de rendre les programmes, les politiques et les services plus accessibles pour toute la population de l’Ontario.
Ce plan d’accessibilité est unique car il découle de la transition entre la LAPHO et la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). La LPHO s’applique au gouvernement de l’Ontario et à toutes les organisations du secteur parapublic. En vertu de cette loi, le ministère prépare des plans d’accessibilité annuels en vue de rendre ses politiques, programmes, services et immeubles plus accessibles pour les personnes handicapées.
Les activités de planification de l’accessibilité qui ont découlé de la LPHO ont permis de jeter des assises solides pour le ministère des Finances. Le ministère se fondera sur ses assises pour contribuer à faire de l’Ontario une province plus accessible pour les personnes handicapées et une société englobant tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.
On peut obtenir un résumé de tous les plans d’accessibilité des ministères de l’Ontario en se rendant à http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/planning/ministries_accplans09.htm
Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle
Secteur d’intérêt : Services à la clientèle
Engagement : Permanent
Le ministère des Finances s’engage à satisfaire aux exigences1 de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle conformément aux cadres stratégiques et juridiques de l’Ontario.
Action(s) proposée(s) :
Le ministère des Finances élaborera un plan qui lui servira d’orientation pour satisfaire aux exigences de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle.
Le ministère créera un comité d’accessibilité constitué de représentants de l’ensemble du ministère, dont des spécialistes de la technologie de l’information, des communications, de la planification financière, des services juridiques, de l’élaboration des politiques et de la gestion des installations, afin d’aider à la mise en œuvre du plan.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010
Résultats obtenus :
En juillet 2008, le ministère des Finances a créé le comité d’accessibilité pour l’aider à recenser les engagements qui lui permettront de se conformer à la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle.
Secteur d’intérêt : Services à la clientèle
Engagement : Nouveau
Le ministère des Finances mettra en œuvre une formation conformément aux exigences1 de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle.
Action(s) proposée(s) :
Le ministère des Finances élaborera et mettra en œuvre un plan de formation visant à répondre aux exigences sur l’accessibilité des services à la clientèle. La formation portera sur un certain nombre de thèmes comme indiqué dans la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle.
Le ministère des Finances proposera, dans les pages de son site intranet consacrées à l’accessibilité, une liste de références sur les options de formation relatives aux services à la clientèle accessibles, à mesure que celles-ci seront disponibles.
Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2009 – mars 2010
Secteur d’intérêt : Services à la clientèle
Engagement : Permanent
Le ministère des Finances s’engage à continuer à s’assurer que ses réunions sont accessibles aux personnes handicapées.
Action(s) proposée(s) :
Le ministère des Finances continuera à sensibiliser ses employés aux lignes directrices de la fonction publique de l’Ontario sur la planification d’événements accessibles.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010
Résultats obtenus :
Le ministère des Finances a communiqué, dans les pages de son site intranet consacrées à l’accessibilité, les lignes directrices de la fonction publique de l’Ontario sur la planification d’événements accessibles.
Mise à jour sur les autres engagements relatifs à l’accessibilité
Initiatives d’amélioration de l’accessibilité visant à repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les normes en cours d’élaboration en vertu de la LAPHO.
Secteur d’intérêt : Emploi
Incidence : Programmes
Engagement : Permanent
Le ministère des Finances favorisera les possibilités de carrière et de leadership des employés qui font partie du groupe de relève des cadres supérieurs et qui se déclarent personnes handicapées.
Action(s) proposée(s) :
Le ministère des Finances élaborera et mettra en œuvre un programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité qui permettra aux personnes du groupe de relève des cadres supérieurs d’être associées à un mentor faisant partie des cadres dirigeants. Les personnes admissibles au programme devraient inclure les personnes handicapées.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010
Résultats obtenus :
En juillet 2008, le ministère des Finances a élaboré et mis en œuvre un programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité qui inclut les personnes handicapées. Il évaluera l’efficacité du programme afin d’établir son utilité.
Secteur d’intérêt : Emploi
Incidence : Programme(s)
Engagement : Réalisé (septembre 2007 – novembre 2008)
Le ministère des Finances reconnaîtra la contribution de ses employés qui défendent la diversité en son sein ou dans la fonction publique de l’Ontario en général.
Action(s) proposée(s) :
Le ministère des Finances intégrera un critère sur la promotion ou la défense de l’inclusivité dans son programme annuel de récompense de ses employés, les Prix Stella.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2008
Résultats obtenus :
Un critère sur la promotion ou la défense de l’inclusivité a été intégré dans le programme annuel de récompense des employés du ministère, les Prix Stella.
Secteur d’intérêt : Emploi
Incidence : Programme(s)
Engagement : Permanent
Le ministère des Finances continuera à former les nouveaux chefs de service sur les adaptations à offrir aux postulants à un emploi par le truchement de son programme de perfectionnement en gestion. La formation comprendra également des renseignements sur la LPHO et la LAPHO ainsi que sur les adaptations à offrir aux employés handicapés.
Action(s) proposée(s) :
Par le truchement de son programme de perfectionnement en gestion, le ministère des Finances continuera à s’assurer que les nouveaux chefs de service connaissent les exigences relatives aux adaptations à offrir aux employés handicapés et les dispositions de la LPHO et de la LAPHO.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010
Résultats obtenus :
Le programme de perfectionnement en gestion du ministère des Finances continue à sensibiliser les nouveaux chefs de service à l’adaptation des emplois par le biais de son module sur la politique opérationnelle d'adaptation des emplois et de retour au travail de la fonction publique de l’Ontario.
Secteur d’intérêt : Information et communications
Incidence : Services
Engagement : Permanent
Le ministère des Finances s’engage à continuer à fournir des renseignements électroniques accessibles aux clients internes et externes.
Action(s) proposée(s) :
L’équipe Web du ministère des Finances continuera la diffusion interne et externe de renseignements électroniques sur des supports accessibles. Elle continuera à se tenir informée des tendances et des technologies Internet qui ont une incidence sur l’accessibilité des renseignements électroniques.
Le ministère proposera des ressources didactiques et des outils de référence sur des supports accessibles dans les pages de son site intranet consacrées à l’accessibilité et continuera à faire prendre conscience des besoins du personnel malvoyant lorsque des notes de service ou d’autres documents seront diffusés par courriel en son sein ou dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010
Résultats obtenus :
L’équipe Web a continué à être formée sur les questions d’accessibilité des documents électroniques.
En mai 2008, un rappel électronique a été envoyé aux chefs de service afin de partager les renseignements avec le personnel responsable de la création des notes de service PDF faisant l’objet d’une diffusion générale au sein du ministère ou de la fonction publique de l’Ontario, et avec le personnel malvoyant ou utilisant un logiciel de reconnaissance de textes. Le rappel indiquait que tous les documents et notes de service diffusés dans le ministère ou la fonction publique de l’Ontario devaient être accessibles aux personnes utilisant un lecteur d’écran. Ces rappels continueront à être diffusés systématiquement. Le guide de ressources du programme de perfectionnement en gestion du ministère des Finances contient désormais une fiche d’information sur les pratiques exemplaires concernant la diffusion de notes de service et de documents par courriel, y compris des lignes directrices sur la production et la diffusion de documents PDF accessibles.
Secteur d’intérêt : Information et communications
Incidence : Services
Engagement : Permanent
Le ministère des Finances continuera à s’assurer que ses publications sont disponibles sur des supports de substitution.
Action(s) proposée(s) :
La personne responsable de la planification dans le cadre de la LPHO et de la LAPHO du ministère des Finances restera la personne ressource du ministère avec laquelle il faudra communiquer pour obtenir des conseils et des informations sur les questions relatives à la LPHO et à la LAPHO. Cette personne communiquera avec Publications Ontario pour prendre les dispositions nécessaires concernant la production de documents sur des supports de substitution, selon les besoins.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010
Résultats obtenus :
La personne responsable de la planification dans le cadre de la LPHO et de la LAPHO du ministère des Finances a pris des dispositions avec Publications Ontario pour la production de documents sur des supports de substitution sur demande et continue à fournir des conseils et des informations sur les questions relatives à la LPHO et à la LAPHO.
Secteur d’intérêt : Information et communications
Incidence : Programme(s)
Engagement : Réalisé (septembre 2007 – novembre 2008)
Le ministère des Finances appliquera une approche plus inclusive pour repérer les obstacles à l’accessibilité en encourageant les employés à fournir une rétroaction sur les questions d’accessibilité sur le lieu de travail.
Action(s) proposée(s) :
Le ministère des Finances créera une méthode en ligne, dans les pages de son site intranet consacrées à l’accessibilité, afin d’aider les employés à repérer facilement les obstacles en matière d’accessibilité.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2008
Résultats obtenus :
Les pages du site intranet consacrées à l’accessibilité proposent une méthode en ligne afin d’aider les employés à repérer les obstacles en matière d’accessibilité et à transmettre leurs commentaires. Cette mesure devrait encourager les employés à mieux s’informer et à se mobiliser sur les questions d’accessibilité.
Secteur d’intérêt : Milieu bâti
Incidence : Politique(s)
Engagement : Permanent
Si la Société immobilière de l'Ontario (SIO) entreprend des travaux d'immobilisations dans les édifices dont elle est propriétaire, le ministère des Finances collaborera avec elle pour s'assurer que ces travaux sont conformes aux exigences de la LPHO.
Action(s) proposée(s) :
En cas d’acquisition ou de rénovation de surfaces utiles, les Services de gestion des installations du ministère des Finances collaboreront avec la SIO afin de s'assurer que tout est conforme aux exigences de la LPHO.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010
Résultats obtenus :
Les Services de gestion des installations du ministère des Finances ont collaboré avec la SIO afin d’appliquer les exigences de la LPHO pour l’acquisition ou la rénovation de surfaces utiles par le ministère.
Secteur d’intérêt : Milieu bâti
Incidence : Services
Engagement : Nouveau
Le ministère des Finances déterminera si ses installations comptent suffisamment de salles de réunion décloisonnées accessibles aux personnes en fauteuil roulant pour répondre à ses besoins.
Action(s) proposée(s) :
Les Services de gestion des installations du ministère des Finances compileront et communiqueront les renseignements sur l’inventaire des salles de réunion décloisonnées accessibles aux personnes en fauteuil roulant dans les installations du ministère. Dans le cadre de leurs activités permanentes, les Services de gestion des installations répondront selon les besoins à toute demande supplémentaire concernant ces locaux.
Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2009 – mars 2010
Secteur d’intérêt : Milieu bâti
Incidence : Services
Engagement : Permanent
Les Services de gestion des installations du ministère des Finances continueront à évaluer la fonctionnalité des dispositifs qui assurent l’accès des personnes handicapées aux locaux du ministère, comme la commande des portes automatiques, par rapport aux normes existantes sur l’accessibilité des bâtiments, en attendant la publication de la Norme d’accessibilité au milieu bâti de la LAPHO.
Action(s) proposée(s) :
Les Services de gestion des installations examineront tous les locaux du ministère. Entre autres :
- ils vérifieront tous les dispositifs de commande d’accès dans les locaux du ministère afin d’établir s’il est nécessaire de les moderniser en passant à des dispositifs multifonctionnels;
- ils indiqueront si les nouveaux dispositifs devant être installés dans les locaux du ministère sont conformes à la loi américaine intitulée Americans With Disabilities Act, en attendant la publication des futures normes de la LAPHO.
Ces projets seront menés à mesure que de nouveaux projets seront mis en œuvre sur chaque site.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010
Renseignements
Nous sommes toujours heureux de recevoir les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère.
Téléphone : 905 433-6079
Renseignements généraux : 905 433-6000
Numéro ATS : 1 800 263-7776 sans frais (Ontario)
Sans frais (en anglais) : 1 800 263-7965
Sans frais (en français) : 1 800 668-5821
Courriel : Anne.Peters@ontario.ca
Site Web du ministère : ontario.ca/finances
Rendez-vous sur le site d’Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l’adresse : http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
ServiceOntario Publications
777, rue Bay, bureau M212, niveau du marché
Toronto ON M5G 2C8
Tél. : 416 326-5300 ou 1 800 668-9938 (interurbains sans frais)
Service ATS : 1 800 268-7095
Téléc. : 613 545-4223
Site Web : http://www.serviceontario.ca/publications
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2008
ISSN (1708-3737)
1 Pour consulter le règlement sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, rendez-vous à www.e-laws.gov.on.ca, cliquez sur « Recherche ou accès par titre : codifications » et tapez « 429/07 » comme mot clé pour la recherche.