Table des matières

Introduction
Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2010-2011
Deuxième section : Mesures prévues pour 2011-2012 et par la suite
Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques
Lexique de termes et de sigles
Renseignements

Introduction

Chaque année, le gouvernement de l’Ontario indique les mesures qui seront prises afin de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées.  Chaque ministère participe à cette initiative par l’entremise de son plan d’accessibilité annuel, comme l’exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). 

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route de l’Ontario pour rendre la province accessible d’ici 2025.  Elle comporte des normes d’accessibilité dans les domaines suivants :

• Services à la clientèle
• Information et communications
• Emploi
• Transport
• Milieu bâti

En vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, les organismes sont tenus de déposer un rapport de conformité aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle. En septembre 2011, le ministère des Finances avait remis son second rapport prouvant sa conformité aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle.

Le plan d’accessibilité de cette année fournira des renseignements sur les exigences relatives à la planification découlant des nouvelles normes d’accessibilité intégrées (NAI) qui ont été édictées l’été dernier en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Ces normes exigent que le gouvernement de l’Ontario établisse un plan pluriannuel pour prévenir et supprimer les obstacles pour les personnes handicapées.

Notre plan d’accessibilité annuel décrit les mesures prises par le gouvernement pour améliorer les possibilités pour les personnes handicapées.

Se fondant sur le plan de l’année dernière, le plan d’accessibilité de 2011-2012 continuera à faire progresser le ministère des Finances en fonction de l’objectif d’accessibilité pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes

On peut obtenir les plans d’accessibilité des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca.

Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2010-2011

Le gouvernement de l’Ontario déploie des efforts pour faire de l’Ontario une province accessible d’ici 2025.

En 2010-2011, le gouvernement a continué de se conformer au règlement portant sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer l’accessibilité dans d’autres domaines : emploi, information et communications, transport, milieu bâti et approvisionnement.

Le présent document renferme un résumé des initiatives prises par le ministère des Finances en 2010-2011.

Services à la clientèle

• Le ministère des Finances continue de se conformer aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle en s’assurant que tout le personnel visé, nouveau et en poste, reçoive une formation sur les modules « Comment puis-je vous aider? ». 
• Le ministère des Finances maintient un processus permettant de s’assurer que les avis de perturbation des services sont affichés en temps opportun.
• Le ministère des Finances a un processus de rétroaction accessible pour répondre aux demandes de renseignements et aux suggestions reçues par courrier, courriel, ou téléphone. Jusqu’à présent, aucune rétroaction n’a été reçue par l’un des ces moyens.
  

Information et communications

• Le ministère des Finances affiche le règlement sur les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle sur ses sites Internet et intranet. Parmi les autres documents affichés sur ces sites, mentionnons la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la Fonction publique de l'Ontario, le protocole ministériel visant les avis de perturbation des services, et le processus ministériel de rétroaction.   
• Le ministère des Finances affiche le Guide to Production and Distribution of Accessible Portable Document Format (PDF) documents sur son site intranet pour s’assurer que les documents en format de document portable accessibles soient distribués dans tout le ministère.
• Les membres de l’équipe Web du ministère des Finances continuent de se tenir au courant des nouvelles réalités et normes intranet/Internet, et de suivre des cours, selon les besoins, pour approfondir leurs connaissances et leurs compétences. 
• La personne responsable des mesures d’accessibilité au sein du ministère des Finances continue de formuler des conseils et des recommandations sur les questions concernant la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Emploi

• Le ministère des Finances continue de mettre en œuvre et d’encourager ses employés à participer à son Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité. Cette année, tous les employés syndiqués ont pu s’inscrire pour participer au programme 2010-2011 afin de rendre le programme plus inclusif.  Le taux de participation au programme 2010-2011 a augmenté de 600 %, avec  63 employés jumelés comparativement à 10 employés en 2009-2010. 
• Le ministère des Finances a mis sur pied un Comité consultatif en matière de diversité et d’inclusion qui aidera à l’élaboration de sa stratégie de diversité et d’inclusion pour 2011-2013.
• En juillet 2011, le ministère des Finances avait formé 90 % des employés sur l’aperçu du projet de loi 168, 89 % sur la Politique de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail de la Fonction publique de l’Ontario, et 88 % sur la Politique de prévention de la violence au travail.

Milieu bâti

Le ministère des Finances s’engage à offrir une plus grande accessibilité dans les édifices que nous utilisons, à l’extérieur de ces édifices, et aux alentours de ces édifices.

• Les Services de gestion des installations du ministère des Finances ont l:
• Dans l’édifice Michael Starr, situé au 33 rue King, à Oshawa, le premier étage a été réaménagé pour répondre aux besoins de la Direction des services aux entreprises;
• Dans l’édifice Frost, situé au 95 rue Grosvenor, à Toronto, des tourniquets et un système de sécurité amélioré ont été ajoutés au poste de sécurité.
• Tous les projets d’installations ont respecté les normes d’accessibilité au milieu bâti de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
  

Autres

• Le ministère des Finances a ajouté une nouvelle catégorie sur la diversité et l’inclusion dans son programme de reconnaissance pour 2010. Deux nominations ont été reçues pour cette catégorie et un gagnant a été retenu.

Deuxième section : Mesures prévues pour 2011-2012 et par la suite

Cette année, le plan d’accessibilité du ministère des Finances a pour objectif de se concentrer sur quatre initiatives. Ces initiatives encourageront la conformité par rapport aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle actuellement en vigueur. En 2010-2011, notre ministère se concentrera sur les points suivants : 

• Emploi
• Information et communications
• Milieu bâti
• Approvisionnement 

Services à la clientèle

Le ministère des Finances s’engage à faire en sorte que les personnes handicapées reçoivent, de notre part, des produits et services accessibles. Cela signifie qu’elles recevront des produits et services en respectant la même excellente qualité et les délais offerts à d’autres.

• Le ministère des Finances continuera à s’assurer de la conformité aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et à proposer un processus de rétroaction accessible au public. 

Information et communications

Le ministère des Finances s’est engagé à rendre l’information et les communications du gouvernement accessibles pour les personnes handicapées. L’information que nous fournissons et la manière dont nous la communiquons sont essentielles à la prestation de nos programmes et services au public.          

• Le ministère des Finances informera sur l’existence de vidéos sur l’accessibilité sur le site Web du Centre du leadership et de l’apprentissage en affichant l’information sur notre site intranet consacré à l’accessibilité. 

Voici ces vidéos :

• How to create an accessible document using Microsoft Word
• When and how to use Portable Document Format (PDF) documents
• How to create Braille Ready documents

• La Direction des services aux entreprises du ministère des Finances créera un nouveau site sur la plateforme OPSpedia en le rendant plus accessible aux internautes et aux fournisseurs de contenu. Ce nouveau site contiendra des liens vers la page consacrée à l’accessibilité et vers celle consacrée à la diversité et à l’inclusion pour les utilisateurs au sein du ministère des Finances.  

Emploi

Le ministère des Finances s’engage à faire en sorte d’avoir des pratiques d’emploi justes et accessibles permettant d’attirer et de garder des employés handicapés talentueux.

• Le ministère des Finances continuera à informer tous les employés sur la planification des évacuations en cas d’urgence; y compris les processus particuliers pour les personnes handicapées qui disent avoir un handicap et souhaitent obtenir de l’aide pendant une évacuation. Les programmes de formation et de sensibilisation proposés au personnel et à la direction sont une initiative pour 2011-2012 et ils comprendront la planification des évacuations en cas d’urgence pour les personnes qui se disent handicapées. Le programme de formation et de sensibilisation vient s’ajouter à l’information déjà affichée sur le site intranet de la Gestion des services et des situations d'urgence.
• Le Comité consultatif en matière de diversité et d’inclusion du ministère des Finances présentera le premier plan aux membres du comité de la haute direction qui l’examinera. 

Milieu bâti

Le ministère des Finances s’engage à offrir une plus grande accessibilité dans les édifices que nous utilisons, à l’extérieur de ces édifices, et aux alentours de ces édifices.

• Les Services de gestion des installations du ministère des Finances amélioreront le système de sécurité de l’édifice Michael Starr, situé au 33 rue King, à Oshawa, au niveau du vestibule d’ascenseur du 6e étage en installant des portes de sécurité accessibles en 2011-2012;
• Les Services de gestion des installations du ministère des Finances ajouteront les normes sur le milieu bâti à la conception de toute leur surface utile, nouvelle ou rénovée.

Approvisionnement

Le ministère des Finances s’engage à faire en sorte d’intégrer les éléments d’accessibilité dans ses processus d’approvisionnement. Nous demandons aux futurs fournisseurs de nous indiquer les options qu’ils offrent en matière d’accessibilité. Nous avons ajouté l’accessibilité à nos critères d’évaluation.

• Le ministère des Finances mettra à la disposition des employés des outils et des ressources afin de les aider à remplir les documents d’approvisionnement. Le Ministère fournira un lien vers la liste de contrôle des approvisionnements en vertu de la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario qui est tenue à jour par la Gestion de la chaîne d'approvisionnement de la fonction publique de l’Ontario sur son site Web. Par ailleurs, si des secteurs de programmes ont besoin d’aide en matière d’approvisionnement, le Ministère fournira une liste de contrôle contenant un lien direct vers les exigences en matière d’approvisionnement en vertu de la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario.

Autres

• Le ministère des Finances continuera de collaborer avec la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario et le Bureau de la diversité de la fonction publique de l’Ontario pour s’assurer que le Ministère se conforme à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario et à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario pour parvenir à des améliorations en matière d’accessibilité jusqu’en 2025.
• Le ministère des Finances continuera d’être représenté au Conseil consultatif de la FPO en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées.

Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques

Fort de son engagement visant à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées, le ministère des Finances va continuer à examiner les initiatives gouvernementales, parmi lesquelles les lois et les politiques, afin de repérer et de supprimer les obstacles.   

Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2010-2011

Le ministère des Finances s’engage à s’assurer que ses lois et ses règlements soient passés en revue pour éviter tout futur obstacle à l’accessibilité.

• En avril 2011, le ministère des Finances a participé à une séance de formation s’adressant à des équipes multidisciplinaires de tous les ministères et portant sur le mode d’utilisation de l’outil d'évaluation en matière d'inclusion pour la FPO afin d’examiner les lois par rapport aux obstacles à l’accessibilité. Le Bureau de la diversité de la FPO et le ministère du Procureur général travaillent depuis ensemble en préconisant une approche concertée en vue de l’examen des lois dans tout le gouvernement. 

Lois, règlements et politiques qui seront passés en revue en 2011-2012

• Le ministère des Finances envisage de passer en revue l’ensemble des lois et règlements en consultation avec ses avocats d’ici 2020.

Outil d'évaluation en matière d'inclusion

En 2011, la fonction publique de l’Ontario a lancé son outil d’évaluation en matière d’inclusion qui se veut novateur et aide à répondre aux questions de diversité et d’accessibilité. Grâce à cet outil, les ministères peuvent repérer les possibles obstacles pour les personnes handicapées et y donner suite, ainsi que d’autres susceptibles d’être présents dans des lois en vigueur ou des projets de loi, dans des politiques, programmes, pratiques ou services.

• En 2010-2011, le ministère des Finances a eu recours à l’outil d'évaluation en matière d'inclusion afin d’identifier les obstacles dans les initiatives gouvernementales (lois, règlements, politiques, programmes, pratiques ou services).

En 2010-2011, le ministère des Finances : 

• En juin 2011, le ministère des Finances a fait en sorte qu’une équipe multidisciplinaire suive la formation d’une journée sur l’utilisation de l’outil d'évaluation en matière d'inclusion pour pouvoir passer en revue la loi par rapport aux obstacles pour les personnes handicapées, et il a eu recours à l’outil d'évaluation en matière d'inclusion pour passer en revue une loi au sein du ministère des Finances.

      À l’avenir, notre Ministère :

• continuera d’utiliser l’outil d'évaluation en matière d'inclusion pour passer en revue les lois et les règlements;
• encouragera son personnel à utiliser l’outil d'évaluation en matière d'inclusion pour élaborer ou passer en revue des politiques, programmes ou services.

Lexique de termes et de sigles

LAPHO – Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

FPO –  Fonction publique de l’Ontario

LPHO – Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario

IASR – Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées 

MFO – Ministère des Finances

PDF – Format de document portable

Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère des Finances.

Téléphone : Renseignements généraux

Numéro ATS : 1 800 263-7776 Numéro sans frais (en Ontario)

Courriel : FinanceCommunications.fin@ontario.ca

Site Web du Ministère : www.ontario.ca/finance

Rendez-vous au portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

ServiceOntario Publications

Téléphone : 1 800 668-9938

ATS 1 800 268-7095

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario

ISSN 1708-3710

This document is available in English.

Ce plan avait été préparé avant la récente fusion du ministère des Finances et du ministère du Revenu. Bien que les plans relatifs à ces deux ministères avaient au départ été préparés séparément, nous allons travailler ensemble au sein de notre nouvelle structure pour nous assurer que tous nos engagements en matière d’accessibilité pour 2011-2012 soient respectés.

Ministère du Revenu Plan d'accessibilité 2011-2012

ISSN: 1918-5626

Table des matières

Introduction
Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2010-2011
Deuxième section : Mesures prévues pour 2011-2012 et par la suite
Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques
Lexique de termes et de sigles
Renseignements

Introduction

Chaque année, le gouvernement de l’Ontario indique les mesures qui seront prises afin de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Chaque ministère participe à cette initiative par l’entremise de son plan d’accessibilité annuel, comme l’exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). 

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route de l’Ontario pour rendre la province accessible d’ici 2025. Elle comporte des normes d’accessibilité dans les domaines suivants :

• Services à la clientèle
• Information et communications
• Emploi
• Transport
• Milieu bâti

En vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, les organismes sont tenus de déposer un rapport de conformité aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle. En septembre 2011, le ministère du Revenu avait remis son second rapport prouvant sa conformité aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle.

Le plan d’accessibilité de cette année fournira des renseignements sur les exigences relatives à la planification découlant des nouvelles normes d’accessibilité intégrées (NAI) qui ont été édictées l’été dernier en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Ces normes exigent que le gouvernement de l’Ontario établisse un plan pluriannuel pour prévenir et supprimer les obstacles pour les personnes handicapées.

Notre plan d’accessibilité annuel décrit les mesures prises par le gouvernement pour améliorer les possibilités pour les personnes handicapées.

Se fondant sur le plan de l’année dernière, le plan d’accessibilité de 2011-2012 continuera à faire progresser le ministère du Revenu en fonction de l’objectif d’accessibilité pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

On peut obtenir les plans d’accessibilité des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca.

Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2010-2011

Le gouvernement de l’Ontario déploie des efforts pour faire de l’Ontario une province accessible d’ici 2025.

En 2010-2011, le gouvernement a continué de se conformer au règlement portant sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer l’accessibilité dans d’autres domaines : emploi, information et communications, transport, milieu bâti et approvisionnement.

Le présent document renferme un résumé des initiatives prises par le ministère du Revenu en 2010-2011.

Services à la clientèle

• Le ministère du Revenu continue de se conformer aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle en s’assurant que tout le personnel visé, nouveau et en poste, reçoive une formation sur les modules « Comment puis-je vous aider? ». 
• Le ministère du Revenu continue de maintenir un processus permettant de s’assurer que les avis de perturbation des services sont affichés en temps opportun.
• Le ministère du Revenu a un processus de rétroaction accessible pour répondre aux demandes de renseignements et aux suggestions reçues par courrier, courriel, ou téléphone. Jusqu’à présent, aucune rétroaction n’a été reçue par l’un des ces moyens.
  

Information et communications

• Le ministère du Revenu affiche le règlement sur les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle sur ses sites Internet et intranet. Parmi les autres documents affichés sur ces sites, mentionnons la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la Fonction publique de l'Ontario, le protocole ministériel visant les avis de perturbation des services, et le processus ministériel de rétroaction.   
• Le ministère du Revenu affiche le Guide to Production and Distribution of Accessible Portable Document Format (PDF) documents sur son site intranet pour s’assurer que les documents en format de document portable accessibles soient distribués dans tout le Ministère.   
• Les membres de l’équipe Web du ministère du Revenu continuent de se tenir au courant des nouvelles réalités et normes intranet/Internet, et de suivre des cours, selon les besoins, pour approfondir leurs connaissances et leurs compétences. 
• La personne responsable des mesures d’accessibilité au sein du ministère du Revenu continue de formuler des conseils et des recommandations sur les questions concernant la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. 

Emploi

• Le ministère du Revenu continue de mettre en œuvre et d’encourager ses employés à participer à son Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité. Cette année, tous les employés syndiqués ont pu s’inscrire pour participer au programme 2010-2011 afin de rendre le programme plus inclusif. Le taux de participation au programme 2010-2011 a augmenté de 600 %, avec  63 employés jumelés comparativement à 10 employés en 2009-2010.
• En juillet 2011, le ministère du Revenu avait formé 96 % des employés sur l’aperçu du projet de loi 168, 95 % sur la Politique de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail de la Fonction publique de l’Ontario, et 95 % sur la Politique de prévention de la violence au travail.

Milieu bâti

• La Direction de la gestion des installations du ministère du Revenu a terminé les projets de rénovation suivants :
  • Réaménagement du 1er étage de l’édifice Michael Starr, situé au 33 rue King, à Oshawa.
  • Réaménagement de Pickering, situé au 1550 rue Bayly
  • Tous les projets d’installations ont respecté les normes d’accessibilité au milieu bâti de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Autres

• Le ministère du Revenu a ajouté une nouvelle catégorie sur la diversité et l’inclusion à son programme de reconnaissance pour 2010. Deux nominations ont été reçues pour cette catégorie et un gagnant a été retenu. 

Deuxième section : Mesures prévues pour 2011-2012 et par la suite

Cette année, le plan d’accessibilité du ministère du Revenu a pour objectif de se concentrer sur quatre initiatives. Ces initiatives encourageront la conformité par rapport aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle actuellement en vigueur. En 2010-2011, notre ministère se concentrera sur les points suivants :

• Emploi
• Information et communications
• Milieu bâti
• Approvisionnement 

Services à la clientèle

Le ministère du Revenu s’engage à faire en sorte que les personnes handicapées reçoivent, de notre part, des produits et services accessibles. Cela signifie qu’elles recevront des produits et services en respectant la même excellente qualité et les délais offerts à d’autres.

• Le ministère du Revenu continuera à s’assurer de la conformité aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et à proposer un processus de rétroaction accessible au public.    

Information et communications

Le ministère du Revenu s’est engagé à rendre l’information et les communications du gouvernement accessibles pour les personnes handicapées. L’information que nous fournissons et la manière dont nous la communiquons sont essentielles à la prestation de nos programmes et services au public.                     

• Le ministère du Revenu informera sur l’existence de vidéos sur l’accessibilité sur le site Web du Centre du leadership et de l’apprentissage en affichant l’information sur notre site intranet consacré à l’accessibilité en 2011-2012. 
•  Voici ces vidéos :
  • How to create an accessible document using Microsoft Word
  • When and how to use Portable Document Format (PDF) documents
  • How to create Braille Ready documents

Emploi

Le ministère du Revenu s’engage à faire en sorte d’avoir des pratiques d’emploi justes et accessibles permettant d’attirer et de garder des employés handicapés talentueux.

• Le ministère du Revenu continuera à informer tous les employés sur la planification des évacuations en cas d’urgence; y compris les processus particuliers pour les personnes handicapées qui disent avoir un handicap et souhaitent obtenir de l’aide pendant une évacuation. Les programmes de formation et de sensibilisation proposés au personnel et à la direction sont une initiative pour 2011-2012 et ils comprendront la planification des évacuations en cas d’urgence pour les personnes qui se disent handicapées. Le programme de formation et de sensibilisation vient s’ajouter à l’information déjà affichée sur le site intranet de la Gestion des services et des situations d'urgence.
• Le ministère du Revenu mettra sur pied un Comité consultatif de la diversité et de l’inclusion pour 2011-2012.

Milieu bâti

Le ministère du Revenu s’engage à offrir une plus grande accessibilité dans les édifices que nous utilisons, à l’extérieur de ces édifices, et aux alentours de ces édifices.

• Les Services de gestion des installations du ministère du Revenu amélioreront le système de sécurité de l’édifice Michael Starr, situé au 33 rue King, à Oshawa, au niveau du vestibule d’ascenseur du 6e étage en installant des portes de sécurité accessibles en 2011-2012.
• Les Services de gestion des installations du ministère du Revenu ajouteront les normes sur le milieu bâti à la conception de toute leur surface utile, nouvelle ou rénovée.

Approvisionnement

Le ministère du Revenu s’engage à faire en sorte d’intégrer les éléments d’accessibilité dans ses processus d’approvisionnement. Nous demandons aux futurs fournisseurs de nous indiquer les options qu’ils offrent en matière d’accessibilité. Nous avons ajouté l’accessibilité à nos critères d’évaluation.

• Le ministère du Revenu mettra à la disposition des employés des outils et des ressources afin de les aider à remplir les documents d’approvisionnement. Le Ministère fournira un lien vers la liste de contrôle des approvisionnements en vertu de la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario qui est tenue à jour par la Gestion de la chaîne d'approvisionnement de la fonction publique de l’Ontario sur son site Web directement à ses clients lors de l’approvisionnement de produits et services.

Autres

• Le ministère du Revenu continuera de collaborer avec la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario et le Bureau de la diversité de la fonction publique de l’Ontario pour s’assurer que le Ministère se conforme à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario et à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario pour parvenir à des améliorations en matière d’accessibilité jusqu’en 2025.
• Le ministère du Revenu continuera d’être représenté au Conseil consultatif de la FPO en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées.   

Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques

Fort de son engagement visant à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées, le ministère du Revenu va continuer à examiner les initiatives gouvernementales, parmi lesquelles les lois et les politiques, afin de repérer et de supprimer les obstacles.   

Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2010-2011

Le ministère du Revenu s’engage à faire en sorte que ses lois et ses règlements soient passés en revue pour éviter tout futur obstacle à l’accessibilité.

• En avril 2011, le ministère du Revenu a participé à une séance de formation s’adressant à des équipes multidisciplinaires de tous les ministères et portant sur le mode d’utilisation de l’outil d'évaluation en matière d'inclusion pour la FPO afin d’examiner les lois par rapport aux obstacles à l’accessibilité. Le Bureau de la diversité de la FPO et le ministère du Procureur général travaillent depuis ensemble en préconisant une approche concertée en vue de l’examen des lois dans tout le gouvernement. 

Lois, règlements et politiques qui seront passés en revue en 2011-2012

• Le ministère du Revenu consulte ses avocats en vue de passer en revue l’ensemble des lois et règlements d’ici 2020.

Outil d'évaluation en matière d'inclusion

En 2011, la fonction publique de l’Ontario a lancé son outil d’évaluation en matière d’inclusion qui se veut novateur et aide à répondre aux questions de diversité et d’accessibilité. Grâce à cet outil, les ministères peuvent repérer les possibles obstacles pour les personnes handicapées et y donner suite, ainsi que d’autres susceptibles d’être présents dans des lois en vigueur ou des projets de loi, dans des politiques, programmes, pratiques ou services.

• In 2010-11, le ministère du Revenu eu recours à l’outil d'évaluation en matière d'inclusion afin d’identifier les obstacles dans les initiatives gouvernementales (lois, règlements, politiques, programmes, pratiques ou services).

En 2010-2011, le ministère du Revenu : 

• En juin 2011, le ministère du Revenu a fait en sorte qu’une équipe multidisciplinaire suive la formation d’une journée sur l’utilisation de l’outil d'évaluation en matière d'inclusion pour pouvoir passer en revue la loi par rapport aux obstacles pour les personnes handicapées, et il a eu recours à l’outil d'évaluation en matière d'inclusion pour passer en revue une loi au sein du ministère du Revenu.

    À l’avenir, notre Ministère :

• continuera d’utiliser l’outil d'évaluation en matière d'inclusion pour passer en revue les lois et les règlements;
• encouragera son personnel à utiliser l’outil d'évaluation en matière d'inclusion pour élaborer ou passer en revue des politiques, programmes ou services.

Lexique de termes et de sigles

LAPHO – Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

FPO –  Fonction publique de l’Ontario

LPHO – Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario

IASR – Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées 

MRO   –  Ministère du Revenu

PDF –  Format de document portable

Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère du Revenu.

Téléphone : Renseignements généraux

Numéro ATS : 1 800 263-7776 Numéro sans frais (en Ontario)

Courriel : feedback.rev@ontario.ca

Site Web du Ministère : www.ontario.ca/revenu

Rendez-vous au portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à:

ServiceOntario Publications

Téléphone :   1 800 668-9938

ATS :  1 800 268-7095

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario

ISSN 1708-3710

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