: Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle

Avis d’interruptions de service temporaires

Le gouvernement de l’Ontario rend accessible la fonction publique de l’Ontario, pour les employés et les clients handicapés. Non seulement c’est la bonne chose à faire, mais c’est aussi la loi.

Le fait de rendre le ministère plus accessible permettra aux clients de vivre une meilleure expérience lorsqu’ils auront affaire à la fonction publique de l’Ontario. En outre, un milieu de travail sans obstacle et accessible, où employés et clients sont traités de façon juste et équitable est un milieu où il fait bon travailler, faire affaire et recevoir des services.

Les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle(Règlement de l'Ontario 429/07) constituent les premières normes d’accessibilité aux termes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 et s’applique à toute organisation du secteur public qui fournit des biens et des services à des clients de l’Ontario.

Le ministère des Finances s’est engagé à offrir un service de qualité à tous ses clients et consommateurs. Nous veillerons à ce que nos employés soient formés en matière d’accessibilité pour les services à la clientèle, mettent en place un processus de suivi et mettent au point un plan en cas d’interruption de service.

Le ministère met à la disposition du public un avis indiquant les étapes à suivre en cas d’interruption de service ou de perturbation temporaire dans ses installations.

Systèmes opérationnels I et TI

Mesures à prendre :

Dans le cas des systèmes opérationnels comportant un accès au public (accès par Internet), le ministère des Finances affichera sur son site Internet un avis de perturbation temporaire des services dispensés.

Site Web du ministère des Finances

Étapes à suivre :

En cas d’inaccessibilité à Internet et au service de courriel :

  • Le ministère des Finances affichera l’avis d’interruption de service temporaire sur son site Web.

En cas d’inaccessibilité à Internet, à la page Web ou au serveur :

  • Une telle situation ne sera résolue que lorsque le service sera rétabli. Quiconque tentera d’accéder à cette page n’aura accès qu’à l’habituel message « serveur introuvable » au sujet de l’interruption du navigateur Internet de l’utilisateur

Édifices abritant le ministère des Finances

Étapes à suivre :

  1. Pour soutenir la politique sur les services à la clientèle de la fonction publique de l’Ontario, le ministère veillera à ce que des avis de perturbation temporaire dans les installations soient affichés à l’endroit où           s’est produite la perturbation et dans les endroits où les gens du ministère circulent beaucoup. Les installations accessibles s’entendent notamment de ce qui suit :
  • systèmes d’ouverture automatique par bouton-poussoir
  • ascenseurs
  • stationnement pour personnes handicapées
  • escaliers mécaniques
  • toilettes
  • rampes d’accès pour fauteuils roulants
  1. Le cas échéant, le ministère affichera des avis à propos de ces interruptions sur son site Web : www.ontario.ca/finance.
  2. Les avis devront être rédigés dans les deux langues officielles et devront faire état du motif de l’interruption ou de la perturbation, de leur durée prévue et indiquer les installations de rechange, le cas échéant.
  3. Les employés chargés de la sécurité de l’édifice devront transmettre le message aux personnes qui ne voient ou ne comprennent pas l’avis.
  4. Toute personne qui avait un rendez-vous sera contactée par téléphone ou courriel.

Le ministère fera des efforts raisonnables pour envoyer un avis lorsqu’il y aura temporairement  interruption de service ou perturbation dans les installations.

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