Taxe de vente au detail - vérifications

Lors d'une vérification de TVD, un vérificateur examine vos livres et registres afin de voir si vous avez adéquatement facturé, perçu, et remis toute la TVD.

La Direction de la TVD peut choisir de vérifier:

  • tout contribuable de l'Ontario
  • toute entreprise de l'extérieur de la province inscrite auprès de la Direction de la TVD.

Vous pouvez être choisi(e) pour une vérification aléatoire ou si un problème de taxe est soupçonné.  Des vérifications peuvent également être entamées à la suite d'une référence ou d'un renvoi provenant d'une autre vérification.

Pendant la vérification, le vérificateur vous posera des questions sur :

  • l'exploitation de votre entreprise
  • le type de système comptable que vous utilisez
  • votre méthode de comptabilisation de la TVD sur vos ventes et achats.

Le vérificateur examinera les livres et registres de votre entreprise, tels que :

  • les livres comptables
  • les journaux comptables
  • les états de banque
  • les factures de ventes
  • les factures d'achats.

Une vérification de TVD couvre généralement une période de quatre ans.

À la fin de la vérification, le vérificateur vous remettra un « Sommaire de vérification ».  Une lettre peut également vous être envoyée indiquant plus de détails concernant la vérification et si  des modifications sont nécessaires à votre méthode de comptabilisation de la TVD.

Pour plus de renseignements, consultez le : 

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