MAIN HEADING: Groupe de travail antifraude de l’assurance-automobile

En juillet 2011, le gouvernement a mis sur pied le Groupe de travail antifraude de l’assurance-automobile, faisant suite à un engagement énoncé dans le Budget de l'Ontario 2011 . Ce groupe de travail a été créé afin que les parties concernées et le gouvernement unissent leurs efforts pour examiner les enjeux et recommander des solutions.

Le Groupe de travail était dirigé par un Comité directeur indépendant présidé par Fred Gorbet, lequel a occupé différents postes au sein du gouvernement fédéral, dont celui de sous-ministre des Finances. Dans le cadre de son travail, le Comité directeur du groupe de travail a élaboré trois rapports, dont un rapport final comportant 38 recommandations ciblées, portant sur quatre secteurs principaux : la prévention, la détection, l’application de la loi ainsi que les rôles en matière de réglementation.
Le Comité directeur du groupe de travail antifraude de l’assurance-automobile a publié les rapports suivants :