MAIN HEADING: Un groupe de travail s'attaque à la fraude dans l'assurance-automobile

Le gouvernement McGuinty s’applique à réduire les coûts et à renforcer la sécurité routière

Le 2 décembre 2011

L’Ontario s’attaque à la fraude dans le secteur de l’assurance-automobile en vue de faire baisser les primes d’assurance, de renforcer la sécurité routière, et d’assurer que les victimes d’accidents de la route reçoivent les traitements dont elles ont besoin.

Dans son rapport intérimaire déposé aujourd’hui, le Groupe de travail antifraude de l’assurance-automobile présente ses recommandations préliminaires visant à réduire la fraude, axées sur la prévention, la détection, les enquêtes, l’application des lois, de même que sur des méthodes de réglementation et des stratégies d’information des consommateurs.

En outre, ce rapport fait ressortir plusieurs enjeux importants sur lesquels se penchera attentivement le groupe de travail au cours des prochains mois, notamment :

l’accréditation et/ou la réglementation des cliniques médicales, et autres lacunes possibles de la réglementation;
la création d’une unité d’enquête spécialement consacrée à la fraude;
l’élaboration d’une stratégie d’information et de participation des consommateurs; et
la création d’un portail Web unique réservé aux demandeurs d’indemnisation en matière d’assurance-automobile.

Tel qu’annoncé dans le Budget de l'Ontario 2011, le groupe de travail s’appuie sur une série d’initiatives récemment mises en œuvre dans le but de régler le problème de la fraude dans le secteur de l’assurance-automobile, à savoir :

mise en œuvre d’un ensemble de mesures de réforme de l'assurance-automobile en septembre 2010 afin de stabiliser les prix et de lutter contre la fraude;

utilisation de la banque de données du Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile pour détecter les activités pouvant être frauduleuses;
instauration de nouvelles règles pour veiller à ce que les traitements prodigués soient ceux qui ont été facturés.

Le gouvernement cherche à faire en sorte que le coût de l’assurance-automobile reste abordable et que les assurances fournissent la meilleure protection possible aux Ontariennes et Ontariens.

Sous la tutelle du gouvernement McGuinty, les taux d’assurance-automobile ont progressé à un rythme inférieur à celui de l’inflation, et les indemnités versées aux victimes en Ontario se distinguent comme les plus généreuses à l’échelle du Canada comparativement à d’autres provinces où le marché de l’assurance automobile est similaire.

CITATIONS

« La fraude dans l’assurance-automobile est un problème grave, qui concerne les neuf millions de conducteurs en Ontario. Le groupe de travail nous aide à mieux cerner l’étendue de la fraude et c’est avec un grand intérêt que j’attends ses recommandations finales l’automne prochain. Notre gouvernement est très activement attaché à l’idée que les tarifs d’assurance demeurent abordables et accessibles à tous les Ontariens et Ontariennes. »
-Dwight Duncan, Ministre des Finances

FAITS EN BREF

Le coût des indemnités d’assurance-automobile a augmenté de 118 % entre 2006 et 2010, et ce, malgré une baisse du nombre d’accidents automobiles, du nombre de personnes blessées dans des accidents de la route, et de la gravité des blessures subies au cours de la même période.
La fraude dans l’assurance-automobile se divise généralement en trois catégories : la fraude opportuniste, qui désigne le truquage de demandes au départ légitimes; la fraude préméditée, qui englobe des activités comme de faux accidents ou la facturation de services non fournis ou non requis; et la fraude organisée, où plusieurs personnes orchestrent un stratagème frauduleux visant à engendrer des revenus par des activités frauduleuses.