MAIN HEADING: Groupe de travail antifraude de l'assurance-automobile - Rapport intérimaire - Lettre d'accompagnement

Le 21 novembre 2011

Monsieur Peter Wallace
Sous-ministre
Ministère des Finances
Bureau du sous-ministre
Édifice Frost Sud
7 Queen’s Park Crescent
Toronto (Ontario)  M7A 1Y7

Monsieur le sous-ministre,

Veuillez trouver ci-joint le rapport provisoire du Groupe de travail antifraude de l’assurance-automobile conformément à ce qui est prévu à son cadre de référence.

Nous sommes heureux de vous transmettre ce rapport destiné au ministre des Finances. Il décrit ce que nous avons appris au cours des quatre mois qui se sont écoulés depuis notre nomination ainsi que les mesures en cours, formule certaines recommandations relativement à d’autres mesures qui, à notre avis, peuvent être mises en œuvre à court terme et entraîner des résultats bénéfiques et établit le programme des travaux que nous allons entreprendre d’ici la fin de notre mandat.

Nous souhaitons souligner l’excellent soutien que nous avons reçu des fonctionnaires du ministère des Finances. Ils ont appuyé les travaux du Groupe de travail avec un professionnalisme, un dévouement et une compétence qui témoignent de ce que la fonction publique a de mieux à offrir et leur contribution nous a permis d’améliorer grandement notre rapport. Nous avons en outre bénéficié d’un soutien solide et d’excellents conseils de la part des fonctionnaires du ministère du Procureur général, de celui de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, ainsi que de la Commission des services financiers de l’Ontario.

Bien que nous appréciions les commentaires des fonctionnaires et que nous leur en soyons reconnaissants, nous insistons sur le fait que ce rapport fait état de nos propres conclusions sur les questions que vous nous avez demandé d’examiner.

Cordialement,

(Original signé par)

Frederick W. Gorbet
Président du Comité directeur

Margaret Beare
James Daw
George Cooke
Bob Percy