MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL - Sommaire

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MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL - BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 - Sommaire

Le ministère du Procureur général a pour objectif de créer un système de justice moderne, plus accessible et plus efficace, qui sera en mesure d'offrir des services juridiques qui sont à la fois justes, équitables et abordables. Le ministère mettra l'accent sur cinq activités fondamentales : intenter des poursuites dans le cas de crimes graves et protéger ainsi l'ordre public et la sécurité de la population; offrir son soutien aux victimes de crime dans l'ensemble du système de justice pénal; administrer les tribunaux pour qu'ils offrent des services justes, coordonnés, opportuns et accessibles; offrir des services de justice à la famille, y compris des services juridiques aux personnes vulnérables et des services de prise de décisions; fournir des conseils juridiques au gouvernement.

Le ministère du Procureur général est chargé de l'administration de la justice et de la prestation des services dans ce domaine pour toutes les collectivités de l'Ontario. Le ministère est responsable de la réforme des lois et politiques touchant l'administration de la justice en Ontario. Il se charge de toutes les poursuites intentées en vertu du Code criminel du Canada, de la Loi sur les jeunes contrevenants et des lois provinciales. Les avocats de la Couronne et les avocats de la Division du droit criminel mènent les poursuites criminelles dans toute la province et fournissent des conseils juridiques au gouvernement dans ce domaine. Les avocats des services juridiques étudient et évaluent les propositions de réforme de l'administration de la justice, conseillent le gouvernement en matière de droit constitutionnel et de droit civil, s'occupent des affaires de droit constitutionnel et de droit civil et des poursuites intentées en vertu des lois provinciales et offrent un soutien et des conseils juridiques au gouvernement et à ses organismes, conseils et commissions. Le ministère coordonne l'administration des services judiciaires en Ontario et veille au fonctionnement d'un réseau de plus de 250 greffes. Le ministère administre en outre divers programmes, notamment le Programme d'aide aux victimes et aux témoins, le Programme de visites surveillées, le Bureau de l'avocat des enfants, le Tuteur et curateur public et l'Unité des enquêtes spéciales. De plus, le ministère élabore les politiques d'Aide juridique Ontario et le subventionne. Il assure la supervision de nombreux conseils, commissions et organismes administratifs, dont la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels et la Commission de révision de l'évaluation foncière et la Commission des affaires municipales de l'Ontario.

MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL - Fonctionnement Sommaire

Prévisions 2001-2002 PROGRAMMES Variation Prévisions 2000-2001 Dépenses1999-2000
$   $ $ $
FONCTIONNEMENT        
124 002 052 Programme d'administration du ministère 8 634 000 115 368 052 111 512 885
140 425 000 Programme de poursuites contre les criminels 17 582 900 122 842 100 105 428 691
288 193 000 Programme des services de justice familiale 17 674 400 270 518 600 274 049 854
53 058 100 Programme des services juridiques 20 148 700 32 909 400 41 859 461
305 548 800 Programme des services aux tribunaux 20 451 600 285 097 200 276 932 020
65 104 600 Programme d'aide aux victimes 15 082 800 50 021 800 39 799 500
976 331 552 Total du ministère - Fonctionnement 99 574 400 876 757 152 849 582 411
46 152 Moins : Crédits législatifs - 46 152 6 956 830
976 285 400 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 99 574 400 876 711 000 842 625 581
  CLASSIFICATION COMPTABLE      
976 331 552 Dépenses 99 574 400 876 757 152 849 582 411

ÉTAT DE RAPPROCHEMENT - Fonctionnement

DÉTAIL Prévisions 2000-2001 Dépenses 1999-2000
FONCTIONNEMENT $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2000-2001 876 563 752  
1.2 Comptes publics 1999-2000   851 786 063
2. Réorganisation gouvernementale    
2.1 Transfert de fonctions d'autres ministères 29 371 400 26 627 788
2.2 Transfert de fonctions à d'autres ministères (29 178 000) (28 831 440)
  876 757 152 849 582 411

MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL - Immobilisations Sommaire

Prévisions 2001-2002 PROGRAMMES Variation Prévisions 2000-2001 Dépenses 1999-2000
$   $ $ $
CAPITAL        
6 000 000 Programme d'administration du ministère 1 248 700 4 751 300 3 809 416
33 313 400 Programme des services aux tribunaux (22 193 900) 55 507 300 45 319 987
39 313 400 Total du ministère - Capital (20 945 200) 60 258 600 49 129 403
39 313 400 < TOTAL À VOTER - CAPITAL (20 945 200) 60 258 600 49 129 403
  CLASSIFICATION COMPTABLE      
39 313 400 Dépenses (20 945 200) 60 258 600 49 129 403