MINISTÈRE DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS ET AUX ENTREPRISES - Sommaire

Retour à la page d'accueil du Budget des dépenses
Retour à la table des matières

Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La TÉLÉCHARGER PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

MINISTÈRE DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS ET AUX ENTREPRISES - BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 - Sommaire

L'objectif du ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises est d'être un chef de file attentif et innovateur dans le domaine du service à la clientèle et de la protection du consommateur et d'offrir des produits de qualité favorisant l'établissement d'un marché équitable, sûr, prospère et bien informé en Ontario.

Le ministère et ses organismes affiliés accomplissent cette mission grâce à un ensemble de lois, règlements et pratiques conçus pour : établir un cadre stratégique et des normes, gérer le processus d'application de la loi, faire valoir la responsabilité partagée et les partenariats entre le secteur public et privé, faire du ministère un centre de renseignements accessible et sensibiliser les consommateurs à la question de l'autosuffisance.

MINISTÈRE DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS ET AUX ENTREPRISES - Fonctionnement Sommaire

Prévisions2001-2002 PROGRAMMES Variation Prévisions 2000-2001 Dépenses 1999-2000
$   $ $ $
FONCTIONNEMENT        
45 790 852 Programme d'administration du ministère 8 743 900 37 046 952 38 616 079
47 787 400 Programme des enregistrements (553 400) 48 340 800 46 483 625
8 865 100 Programme de protection du consommateur, de sécurité publique et normes commerciales 336 500 8 528 600 7 926 945
36 290 000 Programme de réglementation des jeux et des alcools (3 666 000) 39 956 000 40 775 951
32 837 400 Programme de prestation intégrée des services 17 442 800 15 394 600 13 467 624
171 570 752 Total du ministère - Fonctionnement 22 303 800 149 266 952 147 270 224
59 152 Moins : Crédits législatifs - 59 152 44 152
171 511 600 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 22 303 800 149 207 800 147 226 072
  CLASSIFICATION COMPTABLE      
171 570 752 Dépenses 22 303 800 149 266 952 147 270 224

ÉTAT DE RAPPROCHEMENT - Fonctionnement

DÉTAIL Prévisions 2000-2001 Dépenses 1999-2000
  $ $
OPERATING    
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2000-2001 149 266 952  
1.2 Comptes publics 1999-2000   138 398 239
2. Réorganisation gouvernementale    
2.1 Transfert de fonctions d'autres ministères   8 871 985
  149 266 952 147 270 224