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BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002


INTRODUCTION

Le Budget des dépenses de 2001-2002 présente les sommes (du fonctionnement et du capital) dont les ministères prévoient avoir besoin pendant I'exercice qui commence le 1er avril 2001. En déposant ce document, le gouvernement demande officiellement à I'Assemblée législative d'approuver les dépenses imputées. Par I'adoption de la Loi sur les subsides à la Couronne, I'Assemblée législative approuve le Budget des dépenses, qui habilite alors chacun des ministères à engager les dépenses prévues.

Dans le document, chacun des programmes dont les ministères ont la responsabilité est identifié par un numéro de crédit particulier. Ces crédits sont à leur tour subdivisés en postes pour mieux en distinguer les différentes fonctions. Grâce à la structure de programmes et d'activités, I'Assemblée législative peut affecter avec plus de précision des fonds à des programmes particuliers. À I"intérieur de chacune des activités, les prévisions de dépenses sont indiquées par des catégories : traitements et salaires, avantages sociaux, transports et communications, services, paiements de transfert, etc. (voir les notes explicatives à la page vi).

Pour fins de comparaison, on trouvera les prévisions de dépenses et les dépenses réelles des exercices précédents aux sommaires des programmes et des activités. Les montants qui y apparaissent ont subi un retraitement afin de servir de comparaison dans les cas où il y a eu des réorganisations et des transferts fonctionnels, des prévisions supplémentaires ou des changements comptables.

Le sommaire des programmes de chaque ministère contient un état de rapprochement qui sert à relier les prévisions et chiffres réels des comptes publics publiés antérieurement aux montants ayant fait I'objet d'un retraitement.

Lorsque des dépenses supplémentaires exigent I'approbation de l'Assemblée législative après le dépôt du budget principal, il faut déposer un Budget des dépenses supplémentaires.

Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses et des dépenses prévues dans le budget

Le budget de 2001-2002 a été préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et de la consolidation, qui représente la norme de présentation de l'information financière pour les gouvernements. Pour faciliter le rapprochement des chiffres du Budget des dépenses, qui a été préparé selon la méthode de comptabilité de caisse modifiée, et ceux contenus dans le budget de l'Ontario, on a ajouté une nouvelle section qui souligne les principales différences entre les deux pour chacun des ministères.

Dans le cadre de la comptabilité d'exercice, les recettes sont comptabilisées dans l'année où la province y a droit plutôt que dans l'année où elles sont perçues, et les dépenses sont inscrites au moment où les biens sont livrés et les services fournis plutôt que lorsque les paiements sont effectués. On prévoit également d'autres ajustements et provisions pour des postes tels que les pertes sur prêts et les coûts au chapitre des indemnités de départ, en se basant sur les estimations relatives aux charges futures. Dans le cadre de la comptabilité de caisse modifiée, on n'inscrit ces données que lorsqu'on renonce au remboursement d'un prêt ou qu'il y a une incidence sur l'encaisse.

ses réelles des exercices précédents aux sommaires des programmes et des activités. Les montants qui y apparaissent ont subi un retraitement afin de servir de comparaison dans les cas où il y a eu des réorganisations et des transferts fonctionnels, des prévisions supplémentaires ou des changements comptables.

Le sommaire des programmes de chaque ministère contient un état de rapprochement qui sert à relier les prévisions et chiffres réels des comptes publics publiés antérieurement aux montants ayant fait I'objet d'un retraitement.

Lorsque des dépenses supplémentaires exigent I'approbation de l'Assemblée législative après le dépôt du budget principal, il faut déposer un Budget des dépenses supplémentaires.

Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses et des dépenses prévues dans le budget

Le budget de 2001-2002 a été préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et de la consolidation, qui représente la norme de présentation de l'information financière pour les gouvernements. Pour faciliter le rapprochement des chiffres du Budget des dépenses, qui a été préparé selon la méthode de comptabilité de caisse modifiée, et ceux contenus dans le budget de l'Ontario, on a ajouté une nouvelle section qui souligne les principales différences entre les deux pour chacun des ministères.

Dans le cadre de la comptabilité d'exercice, les recettes sont comptabilisées dans l'année où la province y a droit plutôt que dans l'année où elles sont perçues, et les dépenses sont inscrites au moment où les biens sont livrés et les services fournis plutôt que lorsque les paiements sont effectués. On prévoit également d'autres ajustements et provisions pour des postes tels que les pertes sur prêts et les coûts au chapitre des indemnités de départ, en se basant sur les estimations relatives aux charges futures. Dans le cadre de la comptabilité de caisse modifiée, on n'inscrit ces données que lorsqu'on renonce au remboursement d'un prêt ou qu'il y a une incidence sur l'encaisse.