MINISTÈRE DU TRAVAIL - CRÉDIT 758

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PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE - CRÉDIT 1602

Le Bureau de l'équité salariale est responsable de l'administration de la Loi sur l'équité salariale et assure l'instauration et le maintien de l'équité salariale en Ontario, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé par le biais d'un processus indépendant appuyé par des activités de sensibilisation, des politiques et de la recherche, et des services de règlement des différends.

Le Tribunal de l'équité salariale, un tribunal administratif tripartite quasi-judiciaire, est chargé de statuer sur les litiges découlant de la Loi sur l'équité salariale.

PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions
2001-2002
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation Prévisions
2000-2001
Dépenses
1999-2000
  $   $ $ $
1602   PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE      
FONCTIONNEMENT          
1 2 859 600 Bureau de l'équité salariale 135 500 2 724 100 2 922 174
2 1 026 100 Tribunal de l'équité salariale (91 500) 1 117 600 950 654
  3 885 700 Total - Fonctionnement 44 000 3 841 700 3 872 828
  3 885 700 Montant à voter 44 000 3 841 700 3 872 828

PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT  
Bureau de l'équité salariale (1602-1) $
Traitements et salaires 2 023 100
Avantages sociaux 289 600
Transports et communications 184 900
Services 314 000
Fournitures et matériel 48 000
  2 859 600
Tribunal de l'équité salariale (1602-2)  
Traitements et salaires 700 800
Avantages sociaux 71 100
Transports et communications 75 500
Services 153 700
Fournitures et matériel 25 000
  1 026 100
Total (Fonctionnement) - Programme de la commission de l'équité salariale 3 885 700