MINISTÈRE DU TRAVAIL - CRÉDIT 759

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PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - CRÉDIT 1603

Ce programme vise à promouvoir des relations de travail stables et des rapports harmonieux sur les lieux de travail dans la province.

La Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO) est un tribunal indépendant, quasi-judiciaire qui assure la médiation et l'arbitrage des différends en matière d'emploi et de relations de travail en vertu de diverses lois de l'Ontario. Sur le plan des relations de travail, la Commission est responsable de l'accréditation des syndicats, de l'étude des pratiques déloyales de travail, des grèves et lock-out illégaux et de la résiliation des droits de négociation. La Commission veille aussi à l'observation du droit du travail en étudiant les décisions rendues par les agents des normes d'emploi et les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail, et aide à la médiation et à l'arbitrage d'autres différends afin de promouvoir des pratiques de travail sécuritaires, équitables et harmonieuses sur les lieux de travail de l'Ontario.

Les commissions d'appel de la fonction publique sont formées de deux tribunaux indépendants quasi-judiciaires qui s'occupent des relations de travail des employés de la Couronne de l'Ontario. Il s'agit de la Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne et de la Commission des griefs de la fonction publique.

Le programme des Relations patronales-syndicales fournit une aide neutre et indépendante aux syndicats et aux employeurs grâce à la conciliation et la médiation rattachées aux conventions collectives, à la nomination d'arbitres et aux renseignements sur les négociations collectives.

PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2001-2002
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation Prévisions
2000-2001
Dépenses
1999-2000
  $   $ $ $
1603   PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL      
FONCTIONNEMENT          
1 11 695 100 Commission des relations de travail 114 000 11 581 100 11 994 479
2 1 239 900 Commissions d'appel de la fonction publique 123 100 1 116 800 1 117 855
3 8 327 900 Relations patronales-syndicales 414 700 7 913 200 7 594 622
  21 262 900 Total - Fonctionnement 651 800 20 611 100 20 706 956
  21 262 900 Montant à voter 651 800 20 611 100 20 706 956

PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT  
Commission des relations de travail (1603-1) $
Traitements et salaires 7 385 500
Avantages sociaux 1 112 200
Transports et communications 905 000
Services 2 167 400
Fournitures et matériel 125 000
  11 695 100
Commissions d'appel de la fonction publique (1603-2)  
Traitements et salaires 424 300
Avantages sociaux 92 600
Transports et communications 110 000
Services 1 618 600
Fournitures et matériel 15 000
  2 260 500
Moins : Recouvrements 1 020 600
  1 239 900
Relations patronales-syndicales (1603-3)  
Traitements et salaires 5 355 000
Avantages sociaux 963 900
Transports et communications 746 300
Services 1 150 200
Fournitures et matériel 112 500
  8 327 900
Total (Fonctionnement) - Programme des relations de travail 21 262 900