MINISTÈRE DU TRAVAIL - CRÉDIT 760

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PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - CRÉDIT 1604

Le programme Santé et sécurité au travail a pour principal rôle de mettre en place, de communiquer et d'appliquer les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail afin de réduire ou d'éliminer les blessures ou maladies en milieu de travail.

Le programme de santé et sécurité au travail assure le respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et aide à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. Par l'application de la Loi et des règlements y afférents, ce programme encourage les employeurs et les employés à collaborer à l'identification et la prévention des dangers pour la santé et la sécurité.

Le Bureau des conseillers des travailleurs et le Bureau des conseillers des employeurs offrent des services consultatifs et éducatifs aux travailleurs non syndiqués victimes d'accident et aux patrons de petites entreprises (respectivement), et les représentent devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et devant le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2001-2002 PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation Prévisions 2000-2001 Dépenses 1999-2000
  $   $ $ $
1604   PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL      
FONCTIONNEMENT          
1 50 576 800 Santé et sécurité au travail 5 910 100 44 666 700 44 508 036
2 1 000 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et assurance contre les accidents du travail - 1 000 -
3 1 000 Bureau des conseillers des travailleurs - 1 000 -
4 1 000 Bureau des conseillers des employeurs - 1 000 -
L - Formation des équipes de sauvetage dans les mines (1 000) 1 000 -
  50 579 800 Total - Fonctionnement 5 909 100 44 670 700 44 508 036
  - Moins : Crédits législatifs (1 000) 1 000 -
  50 579 800 Montant à voter 5 910 100 44 669 700 44 508 036

PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT    
Santé et sécurité au travail (1604-1) $ $
Traitements et salaires   31 527 200
Avantages sociaux   6 113 800
Transports et communications   3 171 500
Services   8 203 400
Fournitures et matériel   1 619 900
Paiements de transfert    
Subventions à l'Institut canadien de radioprotection 40 000  
Subventions afin de promouvoir l'amélioration des pratiques de santé et sécurité 1 000  
    41 000
    50 676 800
Moins : Recouvrements   100 000
    50 576 800
Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et assurance ontre les accidents du travail (1604-2)    
Traitements et salaires   453 900
Avantages sociaux   71 000
Transports et communications   8 200
Services   5 600
Fournitures et matériel   10 400
    549 100
Moins : Recouvrements   548 100
    1 000
Bureau des conseillers des travailleurs (1604-3)    
Traitements et salaires   5 320 200
Avantages sociaux   882 900
Transports et communications   403 000
Services   1 083 500
Fournitures et matériel   119 000
Paiements de transfert    
Initiative de formation du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et assurance contre les accidents du travail   1 245 000
    9 053 600
Moins : Recouvrements   9 052 600
    1 000
Bureau des conseillers des employeurs (1604-4)    
Traitements et salaires   1 909 100
Avantages sociaux   319 300
Transports et communications   215 700
Services   394 900
Fournitures et matériel   133 600
    2 972 600
Moins : Recouvrements   2 971 600
    1 000
Total (Fonctionnement) - Programme de santé et sécurité au travail   50 579 800