MINISTÈRE DES TRANSPORTS - CRÉDIT 737

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PROGRAMME DE SÉCURITÉ DES USAGERS DE LA ROUTE - CRÉDIT 2703

L'objectif de ce programme est de rendre les routes de l'Ontario plus sécuritaires grâce à l'élaboration de programmes de sécurité des usagers de la route. Il veille également à la prestation efficace de ses produits et services de sécurité.

Les principales responsabilités du programme sont l'établissement des normes, des politiques et de règlements en matière de sécurité des usagers de la route, des transporteurs et des véhicules; l'inspection, la surveillance et l'observation des normes de sécurité; les examens de conduite et la délivrance des permis; la sensibilisation des usagers de la route à la conduite sécuritaire et aux politiques et lois du gouvernement régissant la sécurité des usagers de la route.

Le programme veille également à l'administration et à l'amélioration du service à la clientèle, pour ce faire, il fixe les normes et surveille la performance de ses partenaires du secteur privé, il fait la promotion des produits du gouvernement dans les guichets de ServiceOntario, il facilite la transition au système de prestation intégrée des services aux particuliers et au secteur privé et à but non lucratif, et tient à jour les dossiers de tous les conducteurs, véhicules et transporteurs commerciaux de l'Ontario. Le programme a également pour mandat d'organiser la prestation de programmes de base pour d'autres ministères (p.ex. Air pur, Bureau des obligations familiales).

PROGRAMME DE SÉCURITÉ DES USAGERS DE LA ROUTE - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2001-2002
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation Prévisions
2000-2001
Dépenses
1999-2000
  $   $ $ $
2703   PROGRAMME DE SÉCURITÉ DES USAGERS DE LA ROUTE      
FONCTIONNEMENT          
1 142 709 300 Sécurité et règlements (384 200) 143 093 500 131 259 112
  142 709 300 Total - Fonctionnement (384 200) 143 093 500 131 259 112
  142 709 300 Montant à voter (384 200) 143 093 500 131 259 112

PROGRAMME DE SÉCURITÉ DES USAGERS DE LA ROUTE - Classification des activités et sous - activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT    
Sécurité et règlements (2703-1) $ $
Traitements et salaires   85 013 500
Avantages sociaux   16 926 700
Transports et communications   8 908 300
Services   24 572 400
Fournitures et matériel   8 723 200
Paiements de transfert    
Conseil canadien de la sécurité 10 000  
Subventions pour la sécurité dans les collectivités 200 000  
Subventions pour la recherche sur la sécurité routière 142 600  
Ontario Safety League 30 000  
Fondation de recherche sur les blessures de la route 30 000  
Programmes axés sur la collectivité et le partenariat 1 320 000  
Répertoire de Transports Canada 25 000  
    1 757 600
    145 901 700
Moins : Recouvrements   3 192 400
    142 709 300
Total (Fonctionnement) - Programme de sécurité des usagers de la route   142 709 300