Explanatory notes

BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002


NOTES EXPLICATIVES

REMARQUE: Les prévisions des dépenses budgétaires pour I'exercice 2001-2002 sont reparties en huit catégories et sont indiqués pour chaque activité. Les descriptions des catégories de dépenses ci-dessous ne sont données qu'à titre indicatif et ne sont pas nécessairement exhaustives.

Traitements et salaires
Cette catégorie comprend les traitements et salaires, les heures supplémentaires et les autres montants versés au personnel (permanent, stagiaire, non classifié ou autre) à titre de rémunération, les frais de personnel temporaire, les traitements et indemnités versés aux membres de l'Assemblée législative, et les indemnités spéciales versées aux employés.

Avantages sociaux
Cette catégorie comprend les contributions versées par le gouvernement, à titre d'employeur, au régime des pensions du Canada, au régime de retraite des fonctionnaires, à I'assurance-emploi, à la Commission de la sécurité professionnelle et de I'assurance contre les accidents du travail et à divers autres régimes d'avantages sociaux des employés.

Transports et communications
Cette catégorie comprend les frais de déplacement des employés en service commandé et des bénéficiaires de prestations gouvernementales (cas des pupilles de la province, par exemple) ; les coûts de réinstallation d'employés mutés ou recrutés; les frais de déménagement du mobilier et de matériel de bureau; les dépenses de transport de marchandises (exception faite du coût initial de la livraison) ; les frais d'affranchissement du courrier (ordinaire ou recommandé, par exemple); et les frais de communication (téléphone et transmission de données).

Services
Cette catégorie regroupe les services suivants : publicité et communications, notamment pour payer les services d'agences privées ou les campagnes médiatiques menées directement par les ministères ; les services de location et les services extérieurs de réparation et d'entretien des machines, du matériel, des bâtiments, des terrains et des infrastructures ; les services de traitement des données ; les primes d'assurances ; et les autres services professionnels et spéciaux.

Fourniture et matériel
Cette catégorie comprend toutes les sommes affectées à I'achat de machines et de matériel, neufs ou d'occasion, incluant des véhicules et des ordinateurs, ainsi que les montants consacrés à I'achat de tous les matériaux et fournitures nécessaires ou au paiement des services publics.

Acquisition/construction de biens immobiliers
Cette catégorie inclut tous les frais engagés sur une base contractuelle par les ministères en vue d'accroître leur parc immobilier (achat de bâtiments neufs ou anciens) ou de construire de nouvelles infrastructures. On trouve également dans cette rubrique les sommes consacrées à I'achat de terrains.

Paiements de transfert
Cette catégorie regroupe les subventions, subsides et différents versements effectués à des particuliers, entreprises, organismes à but non lucratif ou organismes gouvernementaux.

Autres opérations
Cette catégorie comprend certaines opérations particulières, notamment bonifications d'intérêts et subsides ; les garanties honorées ; les subventions remboursables ainsi que les prêts et dotations.


Note concernant les crédits législatifs et les prêts et dotations
Les crédits législatifs et les prêts, et dotations, ne constituent pas des catégories de dépenses. Les sommes requises pour les crédits législatifs et les prêts et dotations sont inscrites séparément, s'il y a lieu, dans la catégorie applicable à chaque niveau d'activité.

Note concemant les activités de recouvrement des dépenses
Lorsqu'on s'attend à ce que le recouvrement des dépenses consacrées a une activité soit égal ou supérieur aux dépenses, le solde indiqué pour I'activité est un montant nominal de 1 000 $. Si le recouvrement dépasse les dépenses, il est ajouté aux recettes générales.