PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES - CRÉDIT 1301

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PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES - CRÉDIT 1301

Ce programme a pour objet de donner des conseils au gouvernement, aux ministères et aux organismes gouvernementaux sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation de services en français. Il élabore les politiques et les programmes appropriés relativement aux services en français du gouvernement. Il veille à l'application de la Loi sur les services en français dans les ministères et formule des recommandations sur la désignation d'organismes de paiements de transfert en vertu de la Loi. Il évalue aussi la qualité, la quantité et la pertinence des services fournis par les ministères à la population francophone. Il fournit également des renseignements et des conseils d'experts à la communauté francophone.

PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2001-2002
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation Prévisions
2000-2001
Dépenses
1999-2000
  $   $ $ $
1301   PROGRAMME DES AFFAIRES
FRANCOPHONES
     
FONCTIONNEMENT          
1 4 825 900 Coordination des Affaires francophones 979 900 3 846 000 3 135 491
  4 825 900 Total - Fonctionnement 979 900 3 846 000 3 135 491
  4 825 900 Montant à voter 979 900 3 846 000 3 135 491

PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT  
Coordination des Affaires francophones(1301-1) $
Traitements et salaires 1 267 500
Avantages sociaux 201 400
Transports et communications 120 000
Services 1 388 000
Fournitures et matériel 49 000
Paiements de transfert  
Programme des services en français 1 800 000
  4 825 900
Total (Fonctionnement) - Programme des affaires francophones 4 825 900