MINISTÈRE DU SOLLICITEUR GÉNÉRAL - CRÉDIT 780

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PROGRAMME DES ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS - CRÉDIT 2605

Ce programme assure le fonctionnement des organismes prévus par la loi.

PROGRAMME DES ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2001-2002
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation Prévisions
2000-2001
Dépenses
1999-2000
  $   $ $ $
2605   PROGRAMME DES ORGANISMES,
CONSEILS ET COMMISSIONS
     
FONCTIONNEMENT          
1 1 634 700 Organismes, conseils et commissions 9 000 1 625 700 1 656 998
S 1 000 Audiences tenues en vertu de la Loi sur les
services policiers
- 1 000 66 155
  1 635 700 Total - Fonctionnement 9 000 1 626 700 1 723 153
  1 000 Moins : Crédits législatifs - 1 000 66 155
  1 634 700 Montant à voter 9 000 1 625700 1 656 998

PROGRAMME DES ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT    
Organismes, conseils et commissions (2605-1)    
    $
Traitements et salaires   1 304 900
Avantages sociaux   270 100
Transports et communications   15 200
Services   37 100
Fournitures et matériel   7 400
    1 634 700
Commission civile desservices policiers de l'Ontario    
Traitements et salaires 1 222 500  
Avantages sociaux 253 100  
Transports et communications 12 100  
Services 19 200  
Fournitures et matériel 6 500  
    1 513 400
Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario    
Traitements et salaires 82 400  
Avantages sociaux 17 000  
Transports et communications 3 100  
Services 17 900  
Fournitures et matériel 900  
    121 300
Crédits législatifs    
Autres opérations    
Audiences tenues en vertu de la Loi sur les services policiers   1 000
    1 000
Total (Fonctionnement) - Programme des organismes, conseils et commissions   1 635 700