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BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 - Sommaire
Le Bureau de l'Assemblée législative créé le 20 décembre 1974 en vertu de la Loi sur l'Assemblée législative de l'Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.
Ce Bureau comprend aussi le Commissaire à l'environnement, qui assure l'application de la Charte des droits environnementaux; le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, qui veille à l'application de la Loi de 1987 sur l'accès à l'information la protection de la vie privée et le Bureau du commissaire à l'intégrité chargée de veiller à l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés et de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes.
Tous les fonds sont prélevés sur le Fonds de l'Assemblée législative, qui est distinct et indépendant du Trésor.
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - Fonctionnement Sommaire
| Prévisions 2001-2002 |
PROGRAMMES | Variation | Prévisions 2000-2001 |
Dépenses 1999-2000 |
|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | |
| FONCTIONNEMENT | ||||
| 89 449 700 | Programme du Bureau de l'Assemblée législative | (79 300) | 89 529 000 | 90 528 259 |
| 9 935 400 | Programme de la commission | 619 200 | 9 316 200 | 8 264 182 |
| 99 385 100 | Total - Fonctionnement | 539 900 | 98 845 200 | 98 792 441 |
| 99 385 100 | <TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT | 539 900 | 98 845 200 | 98 792 441 |
| CLASSIFICATION COMPTABLE | ||||
| 99 385 100 | Dépenses | 539 900 | 98 845 200 | 98 792 441 |