Ombudsman Ontario - SOMMAIRE

Retour à la page d'accueil du Budget des dépenses
Retour à la table des matières

Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La TÉLÉCHARGER PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

OMBUDSMAN ONTARIO - BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 - Sommaire

Le rôle et les responsabilités de l'ombudsman sont définis dans la Loi sur l'ombudsman. L'ombudsman règle, après enquête, les plaintes concernant le gouvernement provincial, ses organismes, conseils, commissions et tribunaux, et recommande les mesures correctrices à prendre dans les cas où il est déterminé que la plainte est fondée. N'importe qui peut porter plainte. De plus, l'ombudsman peut, de son propre chef, entre prendre une enquête lorsqu'une mesure, prise on omise par un agent du gouvernement, ou encore une décision ou une recommandation, est jugée injuste, déraisonnable ou arbitraire.

L'ombudsman est un fonctionnaire de l'Assemblée législative indépendant des partis politiques et de l'appareil bureaucratique. L'ombudsman remet tous les ans un rapport à l'Assemblée législative et peut aussi, le cas échéant, soumettre des rapports spéciaux. Afin d'assurer l'accessibilité aux services de l'ombudsman, six bureaux sont répartis dans la province, des numéros de téléphone sans frais sont mis à la disposition du public et les services de communications générales sont conçus pour renseigner le public sur les services de l'ombudsman, l'accent étant mis sur les segments du public les moins susceptibles de connaître l'existence de ces services. Tous les services sont gratuits et la confidentialité est assurée.

OMBUDSMAN ONTARIO - Fonctionnement Sommaire

Prévisions
2001-2002
PROGRAMMES Variation
Prévisions 2000-2001
Dépenses 1999-2000
$   $ $ $
FONCTIONNEMENT        
8 006 300 Programme de Ombudsman Ontario (100 500) 8 106 800 7 781 575
8 006 300 Total - Fonctionnement (100 500) 8 106 800 7 781 575
8 006 300 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT (100 500) 8 106 800 7 781 575
  CLASSIFICATION COMPTABLE      
8 006 300 Dépenses (100 500) 8 106 800 7 781 575