Ombudsman Ontario - CRÉDIT 820

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PROGRAMME DE OMBUDSMAN ONTARIO - CRÉDIT 2301

Le rôle et les responsabilités de l'ombudsman sont définis dans la Loi sur l'ombudsman. L'ombudsman règle, après enquête, les plaintes concernant le gouvernement provincial, ses organismes, conseils, commissions et tribunaux, et recommande les mesures correctrices à prendre dans les cas où il est déterminé que la plainte est fondée. N'importe qui peut porter plainte. De plus, l'ombudsman peut, de son propre chef, entreprendre une enquête lorsqu'une mesure, prise ou omise par un agent du gouvernement, ou encore une décision ou une recommandation, est jugée injuste, déraisonnable ou arbitraire.

PROGRAMME DE OMBUDSMAN ONTARIO - Fonctionnement Sommaire

Crédit et poste Prévisions
2001-2002
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation Prévisions
2000-2001
Dépenses
1999-2000
  $   $ $ $
2301   PROGRAMME DE OMBUDSMAN ONTARIO      
FONCTIONNEMENT          
1 8 006 300 Ombudsman (100 500) 8 106 800 7 781 575
  8 006 300 Total - Fonctionnement (100 500) 8 106 800 7 781 575
  8 006 300 Montant à voter (100 500) 8 106 800 7 781 575

PROGRAMME DE OMBUDSMAN ONTARIO - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT  
Ombudsman (2301-1) $
Traitements et salaires 5 007 300
Avantages sociaux 776 200
Transports et communications 471 900
Services 1 391 900
Fournitures et matériel 359 000
  8 006 300
Total(Fonctionnement) - Programme de Ombudsman Ontario 8 006 300