BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - CRÉDIT 821

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PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - CRÉDIT 501

Le Bureau du Directeur général des élections organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et de conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs et directrices du scrutin des 103 circonscriptions électorales de l'Ontario.

La Section de l'application de la Loi sur le financement des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 500 associations de circonscription et 11 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement apporté aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie toutes les formules qui lui sont remises pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau du Directeur général des élections fournit des services aux ministères du gouvernement, aux organismes et au public. Pour ce faire, il effectue des recherches historiques et comparatives sur le processus électoral en plus de donner des conseils et des renseignements généraux sur ce processus.

PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - Fonctionnement Sommaire

Crédit et poste Prévisions
2001-2002
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation Prévisions
2000-2001
Dépenses
1999-2000
  $   $ $ $
501   PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR
GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
     
FONCTIONNEMENT          
1 1 325 100 Administration des élections 92 800 1 232 300 751 091
2 1 196 600 Administration du financement des élections 291 200 905 400 614 086
L - Loi électorale - - 39 402 284
L - Loi sur le financement des élections (1 838 700) 1 838 700 3 062 310
  2 521 700 Total - Fonctionnement (1 454 700) 3 976 400 43 829 771
  - Moins : Crédits législatifs (1 838 700) 1 838 700 42 464 594
  2 521 700 Montant à voter 384 000 2 137 700 1 365 177

PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT  
Administration des élections (501-1) $
Traitements et salaires 1 147 300
Avantages sociaux 177 800
  1 325 100
Administration du financement des élections (501-2)  
Traitements et salaires 425 000
Avantages sociaux 65 800
Transports et communications 49 200
Services 291 500
Fournitures et matériel 78 900
Autres opérations  
Le financement des élections en vertu la Loi sur le financement des élections 286 200
  1 196 600
Total(Fonctionnement) - Programme du Bureau du Directeur général des élections 2 521 700