BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - Sommaire

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BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 - Sommaire

Le Bureau de l'Assemblée législative créé le 20 décembre 1974 en vertu de la Loi sur l'Assemblée législative de l'Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.

Ce Bureau comprend aussi le Commissaire à l'environnement, qui assure l'application de la Charte des droits environnementaux; le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, qui veille à l'application de la Loi de 1987 sur l'accès à l'information la protection de la vie privée et le Bureau du commissaire à l'intégrité chargée de veiller à l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés et de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes.

Tous les fonds sont prélevés sur le Fonds de l'Assemblée législative, qui est distinct et indépendant du Trésor.

BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - Fonctionnement Sommaire

Prévisions
2001-2002
PROGRAMMES Variation Prévisions
2000-2001
Dépenses
1999-2000
$   $ $ $
FONCTIONNEMENT        
89 449 700 Programme du Bureau de l'Assemblée législative (79 300) 89 529 000 90 528 259
9 935 400 Programme de la commission 619 200 9 316 200 8 264 182
99 385 100 Total - Fonctionnement 539 900 98 845 200 98 792 441
99 385 100 <TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 539 900 98 845 200 98 792 441
  CLASSIFICATION COMPTABLE      
99 385 100 Dépenses 539 900 98 845 200 98 792 441