BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - CRÉDIT 819

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PROGRAMME DE LA COMMISSION - CRÉDIT 202

Ce programme comprend le Commissaire à l'environnement, qui veille à l'application de la Charte des droits environnementaux; le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, qui surveille l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et le Bureau du commissaire à l'intégrité chargée de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés et de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes.

PROGRAMME DE LA COMMISSION - Fonctionnement Sommaire

Crédit et poste Prévisions
2001-2002
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation Prévisions 2000-2001 Dépenses
1999-2000
  $   $ $ $
202   PROGRAMME DE LA COMMISSION      
FONCTIONNEMENT          
1 1 858 200 Commissaire à l'environnement 38 200 1 820 000 1 854 275
2 7 249 500 Bureau du commissaire à l'information et à laprotection de la vie privée 298 000 6 951 500 5 848 651
3 827 700 Bureau du commissaire à l'intégrité 283 000 544 700 561 256
  9 935 400 Total - Fonctionnement 619 200 9 316 200 8 264 182
  9 935 400 Montant à voter 619 200 9 316 200 8 264 182

PROGRAMME DE LA COMMISSION - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT  
Commissaire à l'environnement (202-1) $
Traitements et salaires 1 247 000
Avantages sociaux 235 300
Transports et communications 58 000
Services 279 300
Fournitures et matériel 38 600
  1 858 200
Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée (202-2)  
Traitements et salaires 5 154 500
Avantages sociaux 799 000
Transports et communications 162 300
Services 860 500
Fournitures et matériel 273 200
  7 249 500
Bureau du commissaire à l'intégrité (202-3)  
Traitements et salaires 447 200
Avantages sociaux 69 300
Transports et communications 24 800
Services 228 400
Fournitures et matériel 58 000
  827 700
Total(Fonctionnement) - Programme de la commission 9 935 400