SOMMAIRE GÉNÉRAL - FONCTIONNEMENT

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SOMMAIRE GÉNÉRAL - FONCTIONNEMENT

MINISTÈRES Document Originale MONTANT À VOTER
Ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l'enfance   153 900 000
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée   350 000 000
Secrétariat du Conseil de gestion   400 000 000
TOTAL MONTANT À VOTER   903 900 000
     
CLASSIFICATION COMPTABLE  
Dépenses 903 900 000
Total   903 900 000
     

 

SOMMAIRE GÉNÉRAL - IMMOBILISATIONS

MINISTÈRES Document Originale MONTANT À VOTER
Ministère du Développement du Nord et des Mines   21 600 000
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités   10 000 000
Ministère des Transports   140 700 000
TOTAL MONTANT À VOTER   172 300 000
     
CLASSIFICATION COMPTABLE  
Dépenses   172 300 000
Total   172 300 000
     

 

MINISTÈRE DES SERVICES À LA COLLECTIVITÉ, À LA FAMILLE ET À L'ENFANCE - PROGRAMME DES SERVICES AUX ADULTES ET AUX ENFANTS - 702

Assurer la prestation de services sociaux et communautaires efficaces et responsables aux plus démunis et réinvestir dans un plus grand nombre de services d'intervention précoce et de prévention. Les services à l'enfance comprennent le Programme de bien-être de l'enfance et les services aux jeunes contrevenants âgés de 12 à 15 ans au moment de l'infraction (ces services sont transférés au ministère de la Sûreté et de la Sécurité publique pour l'exercice 2002-2003); les services d'intervention précoce et de prévention; les programmes communautaires d'aide au développement de la petite enfance, les ressources et soutiens au parentage; les services de développement des enfants; les services de santé mentale pour enfants; les services de garde d'enfants.

L'évaluation des programmes deviendra un volet permanent de la planification des activités du ministère à compter de l'exercice 2002-2003. Cette stratégie s'inscrit dans le cadre des efforts actuels du ministère pour s'assurer que les engagements pris par le gouvernement sont honorés et que ses activités de base sont menées à bien sans déroger aux exigences en matière de responsabilité financière, de reddition des comptes et d'optimisation des ressources.

PROGRAMME DES SERVICES AUX ADULTES ET AUX ENFANTS - 702 - Fonctionnement des coûts

Poste ACTIVITÉS Prévisions
2002-03
Variation
par rapport
à 2001-02
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
3 Soutien financier et soutien à l'emploi 79 500 000 4 502 809 000 4 590 684 400 4 623 185 417
5 Services à l'enfance 74 400 000 2 025 878 400 1 925 730 400 1 834 440 052
  Total - Fonctionnement 153 900 000 6 528 687 400 6 516 414 800 6 457 625 469
           
  MONTANT À VOTER 153 900 000 6 528 687 400 6 516 414 800 6 457 625 469
           




MINISTÈRE DES SERVICES À LA COLLECTIVITÉ, À LA FAMILLE ET À L'ENFANCE - OPERATING - Soutien financier et soutien à l'emploi activité (702-3)

Soutien financier et soutien à l'emploi sub-activity $
Paiements de transfert  
Programme de médicaments de l'Ontario 79 500 000
Total partiel 79 500 000
   
Services à l'enfance activité (702-5)  
Paiements de transfert  
Services d'aide à l'enfance 74 400 000
Total partiel 74 400 000
   
Total (Fonctionnement) - Programme des services aux adultes et aux enfants 153 900 000
   
TOTAL (FONCTIONNEMENT) - MINISTÈRE DES SERVICES À LA COLLECTIVITÉ, À LA FAMILLE ET À L'ENFANCE 153 900 000
   

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE - PROGRAMME DU SYSTÈME DE SANTÉ INTÉGRÉ - 1404

Le programme du système de santé intégré est responsable des paiements de transfert, de l'élaboration des politiques opérationnelles; de la planification et du financement de deux secteurs d'activités clés :
les établissements de soins : qui englobent les hôpitaux et établissements de soins connexes, notamment les hôpitaux communautaires, les hôpitaux spécialisés, les hôpitaux psychiatriques, les centres hospitaliers universitaires, et les établissements de soins de longue durée; les services communautaires : qui englobent les centres d'accès aux soins communautaires, les services communautaires de soutien, les services de traitement des traumatismes crâniens, le logement avec services de soutien, les centres de traitement des enfants, les services communautaires de santé mentale et les soins de cancérologie.

Cette activité de base administre aussi les activités liées à la retructuration des hôpitaux. Son objectif est de prévoir les besoins changeants de la population croissante de l'Ontario afin que le ministère puisse garantir l'accès des Ontariens et Ontariennes à des services et une technologie appropriés à toutes les étapes de la vie.

PROGRAMME DU SYSTÈME DE SANTÉ INTÉGRÉ - 1404 - Fonctionnement des coûts

Poste ACTIVITÉS Prévisions
2002-03
Variation
par rapport
à 2001-02
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
1 Programme du système de santé intégré 350 000 000 13 861 750 700 12 849 603 900 12 710 144 721
  Total - Fonctionnement 350 000 000 13 861 750 700 12 849 603 900 12 710 144 721
           
  MONTANT À VOTER 350 000 000 13 861 750 700 12 849 603 900 12 710 144 721
           

 

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE - FONCTIONNEMENT - Programme du système de santé intégré activité (1404-1)

Programme du système de santé intégré activité (1404-1) $
Paiements de transfert  
Exploitation des hôpitaux 350 000 000
Total partiel 350 000 000
   
Total (Fonctionnement) - Programme du système de santé intégré 350 000 000
   
TOTAL (FONCTIONNEMENT) - MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE 350 000 000
   


SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION - PROGRAMME DE CONTRÔLE DE LA GESTION - 1803

Ce programme appuie le Conseil de gestion du gouvernement en aidant les ministères à atteindre les objectifs du gouvernement. Il détermine l'utilisation la plus appropriée des ressources publiques en établissant, contrôlant et redressant au besoin les ressources du gouvernement, et en établissant les normes, politiques et stratégies permettant d'atteindre les objectifs du gouvernement. Ce programme offre aussi des services de vérification interne à tous les ministères, ainsi que des fonds pour éventualités pour couvrir les indemnités de cessation d'emploi et le coût d'autres initiatives de portée générale.

CORPORATE CONTROLLERSHIP PROGRAM - 1803 - Fonctionnement des coûts

Poste ACTIVITÉS Prévisions
2002-03
Variation
par rapport
à 2001-02
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
5 Éventualités 400 000 000 1 217 208 500 1 376 929 800
-
  Total - Fonctionnement 400 000 000 1 217 208 500 1 376 929 800
-
           
  MONTANT À VOTER 400 000 000 1 217 208 500 1 376 929 800
-
           


 

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION - FONCTIONNEMENT - Éventualités activité (1803-5)

Initiatives ministérielles $
Autres opérations 400 000 000
Total partiel 400 000 000
   
Total (Fonctionnement) - Programme de contrôle de la gestion 400 000 000
   
TOTAL (FONCTIONNEMENT) - SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION 400 000 000
   


MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DU NORD ET DES MINES - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DU NORD - 2202 - Immobilisations

Ce programme permet de recueillir les commentaires des résidents du Nord et de tenir compte de leurs vues et de leurs préoccupations dans l'élaboration des politiques provinciales; il vise à diriger les investissements du gouvernement provincial dans l'infrastructure du Nord par le biais du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario et du Programme des routes du Nord; il fournit une aide aux entreprises et aux industries; il appuie les activités de promotion du commerce et des investissements; et, grâce à un réseau de bureaux régionaux, il permet d'assurer la prestation de divers programmes et services gouvernementaux dans le Nord.

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DU NORD - 1803

Poste ACTIVITÉS Prévisions
2002-03
Variation
par rapport
à 2001-02
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
2 Développement économique du Nord 21 600 000 331 679 600 376 689 400 389 907 531
  Total - Immobilisations 21 600 000 331 679 600 376 689 400 389 907 531
           
  MONTANT À VOTER 21 600 000 331 679 600 376 689 400 389 907 531
           


MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DU NORD ET DES MINES- Immobilisations - Développement économique du Nord activité (2202-2)

Développement économique du Nord activité (2202-2) $
Services 550 000
Acquisition/construction de biens immobiliers  
Autre 21 050 000
Total partiel 21 600 000
   
Total (Immobilisations) - Programme de développement du Nord 21 600 000
   
TOTAL (IMMOBILISATIONS) - MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DU NORD ET DES MINES 21 600 000
   


PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE - PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE - 3002 - Immobilisations

Le programme fournit une orientation en matière de politiques et de programmes et un soutien financier pour aider les établissements d'enseignement postsecondaire de l'Ontario à remplir les objectifs stratégiques économiques et sociaux du gouvernement et offrir une éducation postsecondaire de qualité supérieure, responsable, adaptée aux besoins et accessible.

Les éléments-clés du programme consistent, notamment, à gérer le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario; à administrer les paiements de transfert aux collèges et universités; à élaborer des politiques et programmes liés au financement, à la gouvernance et aux programmes des collèges et universités; à réglementer les collèges et les écoles privées de formation professionnelle conformément aux lois applicables; et à encourager l'expansion des programmes d'attribution de grades universitaires par les établissements privés et de grades d'études appliqués par les collèges selon les recommandations de la Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire.

PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE - 3003

Poste ACTIVITÉS Prévisions
2002-03
Variation
par rapport
à 2001-02
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
3 Soutien à l'éducation postsecondaire 10 000 000 44 000 000 43 000 000 201 641 599
  Total - Immobilisations 10 000 000 44 000 000 43 000 000 201 641 599
           
  MONTANT À VOTER 10 000 000 44 000 000 43 000 000 201 641 599
           


MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS - IMMOBILISATIONS - Soutien à l'éducation postsecondaire activité (3002-3)

Soutien à l'éducation postsecondaire activité (3002-3) $
Paiements de transfert  
Fonds d'amélioration du matériel et des ressources dans les collèges 10 000 000
Total partiel 10 000 000
   
Total (Immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire 10 000 000
   
TOTAL (IMMOBILISATIONS) - MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS 10 000 000
   


MINISTÈRE DES TRANSPORTS - PROGRAMME DES POLITIQUES ET DE PLANIFICATION DES TRANSPORTS - 2702

Ce programme s'occupe des politiques et de la planification des transports, il encourage la compétitivité économique par le biais d'un système de transport multimodal, sûr, efficace et fiable. Pour y parvenir, il propose des orientations stratégiques au ministère grâce à une planification intégrée à long terme et travaille à mettre en place le cadre stratégique et réglementaire propice à ces activités.

Le programme encourage les intervenants et autres compétences à planifier, soutenir et améliorer un système de transport intégré axé sur l'efficacité, la sécurité et la compétitivité économique. Il cherche des façons de conclure de nouveaux partenariats avec le gouvernement fédéral et les administrations municipales en appliquant les principes de la stratégie de croissance intelligente " version Ontario ". En plus de ses activités dans le domaine des politiques et de la planification, le programme surveille, interprète et communique les tendances sociales, économiques et démographiques.

Le programme cherche de nouvelles façon d'offrir ses services pour encourager l'investissement privé dans un système de transports multimodal. Il soutient le renouvellement et l'expansion de l'infrastructure des transports municipaux et inter-régionaux de l'Ontario par le biais de partenariats et d'investissements stratégiques. Le programme continue de gérer le partenariat secteur privé/secteur public à l'origine de l'autoroute 407 ETR et de chercher de nouveaux partenariats pour construire de nouvelles infrastructures et améliorer l'intégration et l'nteropérabilité du réseau routier provincial.

PROGRAMME DES POLITIQUES ET DE PLANIFICATION DES TRANSPORTS - 2702 - IMMOBILISATIONS

Poste ACTIVITÉS Prévisions
2002-03
Variation
par rapport
à 2001-02
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
3 Transports urbains et régionaux 62 300 000 232 030 000
-
-
  Total - Immobilisations 62 300 000 232 030 000
-
-
           
  MONTANT À VOTER 62 300 000 232 030 000
-
-
           


MINISTÈRE DES TRANSPORTS - IMMOBILISATIONS - Transports urbains et régionaux activité (2702-3)

Aide fédérale aux transports en commun sub-activity $
Paiements de transfert  
Aide fédérale aux transports en commun 62 300 000
Total partiel 62 300 000
   
Total (Immobilisations) - Programme des politiques et de planification des transports 62 300 000
   


MINISTÈRE DES TRANSPORTS - PROGRAMME DE GESTION DES ROUTES PROVINCIALES - 2704

Ce programme supervise l'entretien et l'exploitation du réseau routier de la province; il investit stratégiquement dans l'infrastructure routière pour s'assurer que le réseau est sûr, efficace et praticable et répond aux besoins en transport de l'Ontario.

Ce programme gère les activités de préservation et de protection des investissements publics dans l'infrastructure routière, telles que planification pré-contractuelle, génie et conception détaillée, réfection des routes, construction et gestion de la construction.

Le programme élabore aussi des politiques et directives opérationnelles, fixe les normes techniques et environnementales, gère les travaux de recherche et met au point de nouvelles technologies. En plus du réseau routier, le programme est responsable des services d'aéroports aménagés dans les régions éloignées et de traversiers.

PROGRAMME DE GESTION DES ROUTES PROVINCIALES - 2704 - IMMOBILISATIONS

Poste ACTIVITÉS Prévisions
2002-03
Variation
par rapport
à 2001-02
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
2 Génie des transports et construction 78 400 000 732 198 400 672 889 000 782 157 487
  Total - Immobilisations 78 400 000 732 198 400 672 889 000 782 157 487
           
  MONTANT À VOTER 78 400 000 732 198 400 672 889 000 782 157 487
         


MINISTÈRE DES TRANSPORTS - IMMOBILISATIONS - Génie des transports et construction (2704-2) - IMMOBILISATIONS

Immobilisations et construction routières $
Services 11 450 000
Acquisition/Construction of physical assets  
Acquisition/construction de biens immobiliers Immobilisations et construction routières 66 950 000
Total partiel 78 400 000
   
Total (Immobilisations) - Programme de gestion des routes provinciales 78 400 000
   
TOTAL (IMMOBILISATIONS) - MINISTÈRE DES TRANSPORTS 140 700 000
   
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