MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL - Sommaire

Retour à la page d'accueil du Budget des dépenses
Retour à la table des matières

Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La TÉLÉCHARGER PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL - BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - Sommaire

L'objectif du ministère du Procureur général, et de ses partenaires du secteur de la justice, est de promouvoir la sécurité dans toutes les communautés de la province, grâce à un système judiciaire et un plan de sécurité publique responsables, efficients, efficaces et accessibles. Le ministère a cinq activités de base consistant à poursuivre les responsables d'actes criminels et protéger l'ordre public et la sécurité de la population; apporter son soutien aux victimes d'actes criminels à toutes les étapes du système de justice pénale; faire en sorte que les services des tribunaux et les services judiciaires connexes soient équitables, rapides et accessibles; fournir des services d'aide juridique et d'aide à la prise de décisions aux personnes vulnérables; offrir des conseils et services juridiques au gouvernement.

Le ministère du Procureur général est chargé de l'administration et de la prestation des services de justice dans toutes les communautés de l'Ontario. Il coordonne l'administration des services des tribunaux criminels, des tribunaux civils et des tribunaux de la famille, grâce à un réseau de plus de 250 greffes et offre des services aux tribunaux et des services d'aide judiciaire. Le ministère intente des poursuites en vertu du Code criminel du Canada, de la Loi sur les jeunes contrevenants et des lois provinciales. Il met en place un réseau de services intégrés et améliorés à l'intention des victimes d'actes criminels comprenant un vaste éventail de services, tels que le Programme d'aide aux victimes et aux témoins. Font également partie du ministère, le Bureau du Tuteur et curateur public, le Bureau de l'avocat des enfants et le Programme de visites surveillées. Le ministère offre également des conseils d'experts juridiques aux ministères, organismes, conseils et commissions du gouvernement, et conseille le gouvernement dans les affaires de droit constitutionnel et de droit civil intentées au nom de la Couronne. Il appuie aussi et fixe les orientations stratégiques de la province en matière de jeux. Il supervise de nombreux organismes, conseils et commissions, dont la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels, l'Office des affaires des victimes d'actes criminels, la Commission de révision de l'évaluation foncière, la Commission des affaires municipales de l'Ontario et la Société des loteries et des jeux de l'Ontario. Le ministère subventionne également les services d'Aide juridique Ontario et administre l'Unité des enquêtes spéciales.

MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL - Fonctionnement Sommaire

Prévisions
2002-2003
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2001-2002
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
$   $ $ $
FONCTIONNEMENT        
120 046 840 Programme d'administration du ministère (3 955 212) 124 002 052 130 284 197
141 565 600 Programme de poursuites contre les criminels 1 140 600 140 425 000 136 540 090
296 575 300 Programme des services de justice à la famille 8 382 300 288 193 000 249 571 087
34 648 000 Programme des services juridiques (18 410 100) 53 058 100 60 501 203
282 250 300 Programme des services aux tribunaux (23 298 500) 305 548 800 281 922 417
66 914 900 Programme Services aux victimes 1 210 300 65 704 600 51 994 121
942 000 940 Total du ministère - Fonctionnement (34 930 612) 976 931 552 910 813 115
312 500 000 Moins : Mandats spéciaux 312 500 000 - -
48 840 Moins : Crédits législatifs 2 688 46 152 6 351 533
629 452 100 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT (347 433 300) 976 885 400 904 461 582
  CLASSIFICATION COMPTABLE      
942 000 940 Dépenses (34 930 612) 976 931 552 910 813 115

ÉTAT DE RAPPROCHEMENT - Fonctionnement

ÉTAT DE RAPPROCHEMENT
DÉTAILS Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
FONCTIONNEMENT $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2001-2002 976 331 552  
1.2 Comptes publics 2000-2001   912 032 818
2. Réorganisation gouvernementale    
2.1 Transfert de fonctions d'autres ministères 600 000 28 963 492
2.2 Transfert de fonctions à d'autres ministères   (30 183 195)
  976 931 552 910 813 115

MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL - Immobilisations Sommaire

Prévisions
2002-2003
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2001-2002
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
$   $ $ $
IMMOBILISATIONS        
7 000 000 Programme d'administration du ministère 1 000 000 6 000 000 4 844 057
34 861 000 Programme des services aux tribunaux 1 547 600 33 313 400 25 343 066
41 861 000 Total du ministère - Immobilisations 2 547 600 39 313 400 30 187 123
19 500 000 Moins : Mandats spéciaux 19 500 000 - -
22 361 000 < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS (16 952 400) 39 313 400 30 187 123
  CLASSIFICATION COMPTABLE      
41 861 000 Dépenses 2 547 600 39 313 400 30 187 123