MINISTÈRE DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS ET AUX ENTREPRISES -Sommaire

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MINISTÈRE DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS ET AUX ENTREPRISES - BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - Sommaire

L'objectif du ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises est d'être un chef de file mondial, attentif et innovateur dans le domaine du service à la clientèle, de la prestation électronique des services et de la protection du consommateur en offrant des produits de qualité favorisant l'établissement d'un marché équitable, sûr, dynamique et bien informé en Ontario.

Le ministère, ses organismes apparentés et ses partenaires accomplissent cette mission grâce à un ensemble de lois, règlements et pratiques destinés à : établir le cadre stratégique, fixer les normes, gérer le processus d'application de la loi, promouvoir la responsabilité partagée et les partenariats entre les secteurs public et privé, faire du ministère un centre de renseignements accessible et encourager l'autonomie du consommateur.

MINISTÈRE DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS ET AUX ENTREPRISES - Fonctionnement Sommaire

Prévisions
2002-2003
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2001-2002
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
$   $ $ $
FONCTIONNEMENT        
43 955 440 Programme d'administration du ministère (1 835 412) 45 790 852 42 260 402
54 884 600 Programme des enregistrements 7 097 200 47 787 400 51 022 820
9 091 600 Programme de protection du consommateur, de sécurité publique et normes commerciales 226 500 8 865 100 8 225 472
36 739 200 Programme de réglementation des alcools et des jeux 449 200 36 290 000 40 881 163
29 607 400 Programme de prestation intégrée des services (3 230 000) 32 837 400 18 033 137
174 278 240 Total du ministère - Fonctionnement 2 707 488 171 570 752 160 422 994
85 135 000 Moins : Mandats spéciaux 85 135 000 - -
62 840 Moins : Crédits législatifs 3 688 59 152 44 062
89 080 400 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT (82 431 200) 171 511 600 160 378 932
  CLASSIFICATION COMPTABLE      
174 278 240 Dépenses 2 707 488 171 570 752 160 422 994

MINISTÈRE DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS ET AUX ENTREPRISES - Immobilisations Sommaire

Prévisions
2002-2003
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2001-2002
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
$   $ $ $
IMMOBILISATIONS        
509 600 Programme des enregistrements 509 600 - -
509 600 Total du ministère - Immobilisations 509 600 - -
500 000 Moins : Mandats spéciaux 500 000 - -
9 600 < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS 9 600 - -
  CLASSIFICATION COMPTABLE      
509 600 Dépenses 509 600 - -