MINISTÈRE DE L'ENTREPRISE, DES DÉBOUCHÉS ET DE L'INNOVATION - SOMMAIRE

Retour à la page d'accueil du Budget des dépenses
Retour à la table des matières

Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La TÉLÉCHARGER PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

MINISTÈRE DE L'ENTREPRISE, DES DÉBOUCHÉS ET DE L'INNOVATION - BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - Sommaire

Le ministère de l'Entreprise, des Débouchés et de l'Innovation a pour mandat d'encourager la compétitivité des entreprises et la prospérité économique. Dans le cadre de ce mandat, le ministère fait la promotion de l'innovation, de la croissance économique et de la création d'emplois.

MINISTÈRE DE L'ENTREPRISE, DES DÉBOUCHÉS ET DE L'INNOVATION - Fonctionnement Sommaire

Prévisions
2002-2003
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2001-2002
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
$   $ $ $
FONCTIONNEMENT        
13 633 829 Programme d'administration du ministère 1 346 077 12 287 752 12 496 262
250 031 900 Programme Entreprise, Débouchés et Innovation 10 438 900 239 593 000 198 475 447
263 665 729 Total du ministère - Fonctionnement 11 784 977 251 880 752 210 971 709
86 100 000 Moins : Mandats spéciaux 86 100 000 - -
62 729 Moins : Crédits législatifs (1 481 423) 1 544 152 726 829
177 503 000 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT (72 833 600) 250 336 600 210 244 880
  CLASSIFICATION COMPTABLE      
263 665 729 Dépenses 11 784 977 251 880 752 210 971 709

ÉTAT DE RAPPROCHEMENT - Fonctionnement

ÉTAT DE RAPPROCHEMENT
DÉTAILS Prévisions
2001-2002
Dépenses réelles
2000-2001
FONCTIONNEMENT $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2001-2002 107 465 052  
1.2 Comptes publics 2000-2001   91 195 881
2. Réorganisation gouvernementale    
2.1 Transfert de fonctions d'autres ministères 144 743 400 121 660 228
2.2 Transfert de fonctions à d'autres ministères (327 700) (1 884 400)
  251 880 752 210 971 709

MINISTÈRE DE L'ENTREPRISE, DES DÉBOUCHÉS ET DE L'INNOVATION - Immobilisations Sommaire

Prévisions
2002-2003
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2001-2002
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
$   $ $ $
IMMOBILISATIONS        
40 184 000 Programme Entreprise, Débouchés et Innovation 15 526 000 24 658 000 502 168 847
40 184 000 Total du ministère - Immobilisations 15 526 000 24 658 000 502 168 847
6 500 000 Moins : Mandats spéciaux 6 500 000 - -
33 684 000 < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS 9 026 000 24 658 000 502 168 847
  CLASSIFICATION COMPTABLE      
40 184 000 Dépenses 15 526 000 24 658 000 502 168 847