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PROGRAMME ENTREPRISE, DÉBOUCHÉS ET INNOVATION - CRÉDIT 902

Ce programme appuie la croissance économique et la création d'emplois en Ontario, pour y parvenir, il dirige l'élaboration de politiques en matière d'économie, de sciences et de technologie applicables à tout le gouvernement; s'efforce de supprimer les obstacles au commerce; encourage l'innovation et l'esprit d'entreprise; soutient le développement des communautés, des secteurs et des grappes d'industries Groupement; fait la promotion de l'Ontario comme lieu privilégié où investir; et aide les investisseurs qui souhaitent s'installer et développer leurs entreprises dans la province; stimule les exportations de l'Ontario en aidant les petites et moyennes entreprises de la province à développer leur potentiel sur les marchés mondiaux; rehausse le profil international de l'Ontario en représentant la province sur les principaux marchés mondiaux; et sensibilise la population de l'Ontario aux sciences et à la recherche et en investissant dans l'infrastructure scientifique et technologique de la province. Le programme gère également les engagements financiers en cours des Sociétés de développement de l'Ontario.

PROGRAMME ENTREPRISE, DÉBOUCHÉS ET INNOVATION - Fonctionnement Sommaire

Poste ACTIVITÉS

Prévisions
2002-2003 -

$

Variation
par rapport à
2001-2002 -

$

Prévisions
2001-2002 -

$

Dépenses
réelles
2000-2001 -

$

1 Développement de la compétitivité et des entreprises 31 520 300 1 025 600 30 494 700 29 054 063
2 Investissements 27 669 800 (- 1 842 500) 29 512 300 25 985 792
3 Commerce et relations internationales 23 497 300 4 904 800 18 592 500 9 881 080
4 Entrepreneuriat et services régionaux 11 155 800 (- 417 000) 11 572 800 7 794 916
5 Développement des sciences et de la technologie 153 710 800 8 967 400 144 743 400 120 441 148
6 Les Sociétés de développement de l'Ontario 2 477 900 (- 699 400) 3 177 300 4 636 022
Crédits législatifs Perte sur prêts, Loi sur l'administration financière - (- 1 500 000) 1 500 000 682 426
           
  Total - Fonctionnement 250 031 900 10 438 900 239 593 000 198 475 447
  Moins : Mandats spéciaux 81 200 000 81 200 000 - -
  Moins : Crédits législatifs - (- 1 500 000) 1 500 000 682 426
           
  Montant à voter 168 831 900 (- 69 261 100) 238 093 000 197 793 021
           


PROGRAMME ENTREPRISE, DÉBOUCHÉS ET INNOVATION - Immobilisations Sommaire

Poste ACTIVITÉS

Prévisions
2002-2003 -

$

Variation
par rapport à
2001-2002 -

$

Prévisions
2001-2002 -

$

Dépenses
réelles
2000-2001 -

$

7 Recherche et développement 40 184 000 15 526 000 24 658 000 502 168 847
           
  Total - Immobilisations 40 184 000 95 226 000 24 658 000 502 168 847
  Moins : Mandats spéciaux 6 500 000 6 500 000 - -
           
  Montant à voter 33 684 000 9 026 000 24 658 000 502 168 847
           


PROGRAMME ENTREPRISE, DÉBOUCHÉS ET INNOVATION - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

Développement de la compétitivité et des entreprises (902-1) Activité $
Traitements et salaires 7 274 800
Avantages sociaux 1 444 100
Transports et communications 870 100
Services 5 144 700
Fournitures et matériel 436 200
Paiements de transfert
$
 
Subventions pour le développement des entreprises
60 400
 
Alliance des innovateurs
75 000
 
Fonds pour les projets de démonstration visant la prospérité
1 000 000
 
Investissement dans les compétences stratégiques
14 215 000
 
Groupe d'étude sur la compétitivité, la productivité et les progrès économiques
1 000 000
 
   
Paiements de transfert Total partiel
16 350 400
 
Total - Activité 31 520 300
 


Investissements (902-2) Activité $
Traitements et salaires 4 287 400
Avantages sociaux 861 900
Transports et communications 2 101 300
Services 19 085 400
Fournitures et matériel 708 800
Paiements de transfert
$
 
Subventions pour le développement des investissements
55 000
 
Société de développement du transport urbain
455 000
 
   
Paiements de transfert Total partiel
510 000
Autres opérations   
Fonds de développement économique - Mesures incitatives relatives à l'intérêt 115 000
 
Total - Activité 27 669 800
 


Commerce et relations internationales (902-3) Activité $
Traitements et salaires 4 842 500
Avantages sociaux 998 500
Transports et communications 3 122 600
Services 13 045 900
Fournitures et matériel 1 371 800
Paiements de transfert
$
 
Subventions pour le développement du commerce
50 000
 
Programme international de secours en cas de catastrophe
1 000
 
Centre des sciences et de technologie Ontario-Jiangsu (Canada-Chine)
65 000
 
   
Paiements de transfert Total partiel
116 000
 
Total - Activité 23 497 300
 


Entrepreneuriat et services régionaux (902-4) Activité $
Traitements et salaires 3 083 000
Avantages sociaux 616 700
Transports et communications 864 200
Services 5 667 800
Fournitures et matériel 462 600
Paiements de transfert
$
 
Expérience d'entrepreneuriat pour les étudiants - Mon entreprise d'été
750 000
 
Partenariats jeunesse
50 000
 
   
Paiements de transfert Total partiel
800 000
Autres opérations
$
 
Garanties honorées - programme « Jeunes entrepreneurs »
49 000
 
Garanties honorées - programme « Jeunes entrepreneurs » - Mon entreprise
362 500
 
   
Autres opérations Total partiel
411 500
 
Total partiel 11 905 800
Moins : Recouvrements 750 000
 
Total - Activité 11 155 800
 


Développement des sciences et de la technologie (902-5) Activité $
Traitements et salaires 3 453 200
Avantages sociaux 552 900
Transports et communications 435 700
Services 3 725 700
Fournitures et matériel 194 300
Paiements de transfert
$
 
Centres d'excellence
32 300 000
 
Fonds de croissance des petites entreprises de produits multimédias interactifs numériques
1 999 000
 
Accords internationaux de recherche dans le domaine des sciences et de la technologie
800 000
 
Réseau ontarien de recherche sur le cancer
18 200 000
 
Fonds ontarien d'encouragement à la recherche-développement
48 800 000
 
Fonds innovation-recherche de l'Ontario
29 700 000
 
Bourses du premier ministre pour l'excellence en recherche
11 700 000
 
Programme de sensibilisation aux sciences et à la technologie
1 050 000
 
Partenariats d'accès aux télécommunications
800 000
 
   
Paiements de transfert Total partiel
145 349 000
 
Total - Activité 153 710 800
 


Les Sociétés de développement de l'Ontario (902-6) Activité $
Traitements et salaires 315 000
Avantages sociaux 62 600
Transports et communications 15 000
Services 1 875 300
Fournitures et matériel 10 000
Autres opérations
$
 
Garanties honorées - Organismes
500 000
 
- Direct
200 000
 
   
Autres opérations Total partiel
700 000
 
Total partiel 2 977 900
Moins : Recouvrements 500 000
 
Total - Activité 2 477 900
 


Total (Fonctionnement) - Programme Entreprise, Débouchés et Innovation 250 031 900
   


PROGRAMME ENTREPRISE, DÉBOUCHÉS ET INNOVATION - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - IMMOBILISATIONS

Recherche et développement (902-7) Activité $
Paiements de transfert
$
 
Fonds pour les centres de commercialisation de la biotechnologie
8 194 000
 
Initiative L'Ontario branché
10 000 000
 
Sciences médicales et sciences connexes
7 000 000
 
Initiative Partenariats du millénaire
1 000
 
Fonds ontarien d'encouragement à la recherche-développement
860 000
 
Réseau optique de recherche et d'innovation de l'Ontario
14 129 000
 
   
Paiements de transfert Total partiel
40 184 000
 
Total - Activité 40 184 000
 


Total (Immobilisations) - Programme Entreprise, Débouchés et Innovation 40 184 000
   


Canada-Chine) 65 000       116 000     23 497 300 Entrepreneuriat et services régionaux (902-4)     Traitements et salaires   3 083 000 Avantages sociaux   616 700 Transports et communications   864 200 Services   5 667 800 Fournitures et matériel   462 600 Paiements de transfert     Expérience d'entrepreneuriat pour les étudiants - Mon entreprise d’été. 750 000   Partenariats jeunesse 50 000       800 000 Autres opérations     Garanties honorées     - programme « Jeunes entrepreneurs » 49 000   - Garanties honorées programme « Jeunes entrepreneurs » - Mon entreprise 362 500       411 500     11 905 800 Moins : Recouvrements   750 000     11 155 800 Développement des sciences et de la technologie (902-5)     Traitements et salaires   3 453 200 Avantages sociaux   552 900 Transports et communications   435 700 Services   3 725 700 Fournitures et matériel   194 300 Paiements de transfert     Centres d'excellence 32 300 000   Fonds de croissance des petites entreprises de produits multimédias interactifs numériques 1 999 000   Accords internationaux de recherche dans le domaine des sciences et de la technologie 800 000   Réseau ontarien de recherche sur le cancer 18 200 000   Fonds ontarien d'encouragement à la echerche-développement 48 800 000   Fonds innovation-recherche de l'Ontario 29 700 000   Bourses du premier ministre pour l'excellence en recherche 11 700 000   Programme de sensibilisation aux sciences et à la technologie 1 050 000   Partenariats d'accès aux télécommunications 800 000       145 349 000     153 710 800 Les Sociétés de développement de l'Ontario (902-6)     Traitements et salaires   315 000 Avantages sociaux   62 600 Transports et communications   15 000 Services   1 875 300 Fournitures et matériel   10 000 Autres opérations     Garanties honorées     - Organismes 500 000   - Direc.t 200 000       700 000     2 977 900 Moins : Recouvrements   500 000     2 477 900 Total (Fonctionnement) - Programme Entreprise, Débouchés et Innovation   250 031 900       IMMOBILISATIONS     Recherche et développement (902-7)     Paiements de transfert     Fonds pour les centres de commercialisation de la biotechnologie 8 194 000   Initiative L'Ontario branché 10 000 000   Sciences médicales et sciences connexes 7 000 000   Initiative Partenariats du millénaire 1 000   Fonds ontarien d'encouragement à la recherche-développement 860 000   Réseau optique de recherche et d'innovation de l'Ontario 14 129 000       40 184 000     40 184 000 Total (Immobilisations) - Programme Entreprise, Débouchés et Innovation   40 184 000