MINISTÈRE DES FINANCES - CRÉDIT 744

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PROGRAMME DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES - CRÉDIT 1203

Ce programme élabore et met en ouvre des stratégies économiques et budgétaires saines pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois; il assure la planification et la gestion financières efficaces des dépenses publiques pour atteindre les objectifs fiscaux du gouvernement et rend compte des résultats; il élabore les politiques et le cadre législatif régissant l'industrie des services financiers de l'Ontario; il veille à l'établissement de normes pour assurer la qualité des finances publiques par la mise en place de politiques, pratiques et contrôles financiers efficaces; et encourage, par l'exemple, une plus grande responsabilité et intégrité fiscale dans la fonction publique de l'Ontario. Le programme coordonne et veille aussi à la mise en ouvre de toutes les activités financières entourant la restructuration du secteur de l'électricité de l'Ontario; il administre les relations fiscales et financières entre le gouvernement provincial et les municipalités.

PROGRAMME DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2002-2003 PROGRAM AND ACTIVITIES Variation par rapport à 2001-2002 Prévisions 2001-2002 Dépenses réelles 2000-2001
  $   $ $ $
1203   PROGRAMME DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES      
FONCTIONNEMENT          
1 7 377 400 Politiques économiques (605 000) 7 982 400 7 654 162
2 24 672 000 Politiques budgétaires et financières 10 492 400 14 179 600 8 562 131
3 29 111 500 Projet Système intégré de gestion de l'information financière 4 150 400 24 961 100 23 534 132
4 371 448 200 Restructuration du secteur de l'électricité de l'Ontario 370 475 000 973 200 1 673 108
5 9 108 500 Secrétariat des relations provinciales-municipales en matière de finances (810 700) 9 919 200 8 323 908
6 610 910 200 Stratégie de réinvestissement communautaire (108 885 800) 719 796 000 581 652 307
  1 052 627 800 Total - Fonctionnement 274 816 300 777 811 500 631 399 748
  352 000 000 Moins : Mandats spéciaux 352 000 000 - -
  700 627 800 Montant à voter (77 183 700) 777 811 500 631 399 748

PROGRAMME DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT    
Politiques économiques (1203-1) $ $
Traitements et salaires   5 249 600
Avantages sociaux   738 800
Transports et communications   177 600
Services   948 000
Fournitures et matériel   93 200
Paiements de transfert    
Subventions pour la recherche dans le domaine des politiques en matière de services financiers et économiques   170 200
    7 377 400
Politiques budgétaires et financières (1203-2)    
Traitements et salaires   6 308 300
Avantages sociaux   982 900
Transports et communications   199 500
Services   16 709 900
Fournitures et matériel   471 400
    24 672 000
Projet Système intégré de gestion de l'information financière (1203-3)    
Traitements et salaires   7 518 800
Avantages sociaux   1 529 300
Transports et communications   225 900
Services   13 876 400
Fournitures et matériel   5 961 100
    29 111 500
Restructuration du secteur de l'électricité de l'Ontario (1203-4)    
Traitements et salaires   646 500
Avantages sociaux   111 700
Transports et communications   20 500
Services   634 500
Fournitures et matériel   35 000
Autres opérations    
Paiements à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario   370 000 000
    371 448 200
Secrétariat des relations provinciales-municipales en matière de finances (1203-5)    
Traitements et salaires   2 953 500
Avantages sociaux   578 000
Transports et communications   215 000
Services   5 247 000
Fournitures et matériel   115 000
    9 108 500
Stratégie de réinvestissement communautaire (1203-6)    
Paiements de transfert    
Fonds de réinvestissement communautaire 576 538 600  
Autres subventions aux municipalités 18 779 100  
Paiements spéciaux aux municipalités 15 592 500  
    610 910 200
    610 910 200
Total (Fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières   1 052 627 800