MINISTÈRE DES FINANCES - CRÉDIT 746

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PROGRAMME DU TRÉSOR - CRÉDIT Crédits législatifs

Ce programme assure l'élaboration, la formulation, l'orientation et le fonctionnement des politiques de gestion des liquidités de la province, de ses investissements, de sa dette, de ses finances, de sa cote de crédit, de ses relations avec les investisseurs, de ses transactions bancaires et autres activités de gestion financière. Il s'occupe en outre d'informer les investisseurs et le public de la situation financière de la province pour encourager l'emprunt; il assure la liaison avec les sociétés et organismes de la Couronne pour les questions de financement, y compris la garantie, par la province, des prêts accordés à ses sociétés et organismes, et agit à titre de gardien et d'agent financier des valeurs mobilières de la province et de certains de ses organismes, comme la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO). Le programme est aussi responsable du bon fonctionnement de la Caisse d'épargne de l'Ontario, une institution de dépôt, et de l'émission des Obligations d'épargne de l'Ontario.

PROGRAMME DU TRÉSOR - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2002-2003 PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation par rapport à 2001-2002 Prévisions 2001-2002 Dépenses réelles 2000-2001
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L   PROGRAMME DU TRÉSOR      
FONCTIONNEMENT          
L 9 156 000 000 Intérêts sur la dette contractée à des fins provinciales (162 000 000) 9 318 000 000 9 400 999 339
  9 156 000 000 Total - Fonctionnement (162 000 000) 9 318 000 000 9 400 999 339
           
L   PROGRAMME DU TRÉSOR      
IMMOBILISATIONS          
L 16 300 000 Stadium Corporation of Ontario Limited, Loi sur l'administration financière 7 200 000 9 100 000 678 875
  16 300 000 Total - Immobilisations 7 200 000 9 100 000 678 875

PROGRAMME DU TRÉSOR - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT    
Crédits législatifs $ $
Intérêts sur la dette contractée à des fins provinciales    
Intérêts sur les valeurs mobilières de l'Ontario    
Émises à des fins générales 5 576 105 000  
Fonds de placement du Régime de pensions du Canada 855 492 000  
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario 1 298 427 000  
Régime de retraite des fonctionnaires 393 181 000  
Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario 186 782 000  
Caisse de retraite des employés municipaux de l'Ontario 47 845 000  
Société de logement de l'Ontario 102 149 000  
Société canadienne d'hypothèques et de logement 19 764 000  
Caisse de retraite des collèges d'arts appliqués et de technologie 7 028 000  
Ryerson Retirement Pension Plan 757 000  
    8 487 530 000
Intérêts sur les dépôts à la Caisse d'épargne de l'Ontario   99 970 000
Autres paiements à titre d'intérêts, de déports, d'escomptes et de commissions   178 600 000
    8 766 100 000
Moins : Intérêts sur les investissements   134 100 000
    8 632 000 000
Intérêts sur la dette à payer à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario   524 000 000
    9 156 000 000
Total (Fonctionnement) - Programme du Trésor   9 156 000 000
     
IMMOBILISATIONS    
Crédits législatifs    
Stadium Corporation of Ontario Limited, Loi sur l'administration financière    
Acquisition/construction de biens immobiliers   16 300 000
Stadium Corporation of Ontario Limited, Loi sur l'administration financière   16 300 000
Total (Immobilisations) - Programme du Trésor   16 300 000