MINISTÈRE DU TRAVAIL - CRÉDIT 758

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PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE - CRÉDIT 1602

Le Bureau de l'équité salariale est responsable de l'administration de la Loi sur l'équité salariale et assure l'instauration et le maintien de l'équité salariale en Ontario, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé par le biais d'un processus indépendant s'appuyant sur des activités de sensibilisation, des politiques et de la recherche, et des services de règlement des différends.

Le Tribunal de l'équité salariale, un tribunal administratif tripartite quasi-judiciaire, est chargé de statuer sur les litiges découlant de la Loi sur l'équité salariale.

PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions
2002-2003
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation
par rapport
à 2001-2002
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
  $   $ $ $
1602   PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE      
FONCTIONNEMENT          
1 3 154 100 Bureau de l'équité salariale 294 500 2 859 600 2 813 081
2 1 044 000 Tribunal de l'équité salariale 17 900 1 026 100 828 547
  4 198 100 Total - Fonctionnement 312 400 3 885 700 3 641 628
  1 538 100 Moins : Mandats spéciaux 1 538 100 - -
  2 660 000 Montant à voter (1 225 700) 3 885 700 3 641 628

PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT  
Bureau de l'équité salariale (1602-1) $
Traitements et salaires 2 226 100
Avantages sociaux 358 200
Transports et communications 184 900
Services 336 900
Fournitures et matériel 48 000
  3 154 100
Tribunal de l'équité salariale (1602-2)  
Traitements et salaires 702 100
Avantages sociaux 72 300
Transports et communications 75 500
Services 169 100
Fournitures et matériel 25 000
  1 044 000
Total (Fonctionnement) - Programme de la Commission de l'équité salariale 4 198 100