MINISTÈRE DU TRAVAIL - CRÉDIT 759

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PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - CRÉDIT 1603

Ce programme vise à promouvoir des relations de travail stables et des rapports harmonieux sur les lieux de travail de la province.

La Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO) est un tribunal indépendant, quasi-judiciaire qui assure la médiation et l'arbitrage des différends en matière d'emploi et de relations de travail en vertu de diverses lois de l'Ontario. Sur le plan des relations de travail, la CRTO est responsable de l'accréditation des syndicats; de l'étude des pratiques déloyales de travail; des grèves et lock-out illégaux et de la résiliation des droits de négociation. La CRTO veille aussi à l'observation du droit du travail en étudiant les décisions rendues par les agents des normes d'emploi et les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail, et aide à la médiation et à l'arbitrage d'autres différends afin de promouvoir des pratiques de travail sécuritaires, équitables et harmonieuses sur les lieux de travail de l'Ontario.

Les commissions d'appel de la fonction publique, instituées par une loi, sont formées de deux tribunaux indépendants, quasi-judiciaires qui s'occupent des relations de travail des employés de la Couronne de l'Ontario. Il s'agit de la Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne et de la Commission des griefs de la fonction publique.

Le programme des Relations patronales-syndicales fournit une aide neutre et indépendante aux syndicats et aux employeurs grâce à la conciliation et la médiation rattachées aux conventions collectives, à la nomination d'arbitres et aux renseignements sur les négociations collectives.

PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions
2002-2003
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation par rapport à 2001-2002 Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
  $   $ $ $
1603   PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL      
FONCTIONNEMENT          
1 11 795 000 Commission des relations de travail 99 900 11 695 100 11 688 313
2 1 254 900 Commissions d'appel de la fonction publique 15 000 1 239 900 1 060 323
3 8 114 600 Relations patronales-syndicales (213 300) 8 327 900 7 805 693
  21 164 500 Total - Fonctionnement (98 400) 21 262 900 20 554 329
  7 579 500 Moins : Mandats spéciaux 7 579 500 - -
  13 585 000 Montant à voter (7 677 900) 21 262 900 20 554 329

PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT  
Commission des relations de travail (1603-1) $
Traitements et salaires 7 338 000
Avantages sociaux 1 151 400
Transports et communications 905 000
Services 2 275 600
Fournitures et matériel 125 000
  11 795 000
Commissions d'appel de la fonction publique (1603-2)  
Traitements et salaires 428 600
Avantages sociaux 91 200
Transports et communications 160 400
Services 1 581 000
Fournitures et matériel 15 000
  2 276 200
Moins : Recouvrements 1 021 300
  1 254 900
Relations patronales-syndicales (1603-3)  
Traitements et salaires 5 247 900
Avantages sociaux 967 900
Transports et communications 746 300
Services 1 140 000
Fournitures et matériel 112 500
  8 214 600
Moins : Recouvrements 100 000
  8 114 600
Total (Fonctionnement) - Programme des relations de travail 21 164 500