MINISTÈRE DU TRAVAIL - CRÉDIT 760

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PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - CRÉDIT 1604

Le programme Santé et sécurité au travail a pour principal rôle de mettre en place, de communiquer et d'appliquer les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail afin de réduire ou d'éliminer les blessures ou maladies sur les lieux de travail.

Le programme de santé et sécurité au travail assure le respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi), et aide à créer des lieux de travail sains et sécuritaires. Par l'application de la Loi et des règlements y afférents, ce programme encourage les employeurs et les employés à collaborer à l'identification et la prévention des dangers pour la santé et la sécurité.

Le Bureau des conseillers des travailleurs et le Bureau des conseillers des employeurs offrent des services consultatifs et éducatifs aux travailleurs non syndiqués victimes d'accident et aux patrons de petites entreprises (respectivement), et les représentent devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et devant le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions
2002-2003
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation
par rapport
à 2001-2002
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
  $   $ $ $
1604   PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL      
FONCTIONNEMENT          
1 50 740 800 Santé et sécurité au travail 164 000 50 576 800 47 376 624
2 1 000 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail - 1 000 -
3 1 000 Bureau des conseillers des travailleurs - 1 000 -
4 1 000 Bureau des conseillers des employeurs - 1 000 -
  50 743 800 Total - Fonctionnement 164 000 50 579 800 47 376 624
  32 769 600 Moins : Mandats spéciaux 32 769 600 - -
  17 974 200 Montant à voter (32 605 600) 50 579 800 47 376 624

PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT    
Santé et sécurité au travail (1604-1) $ $
Traitements et salaires   32 595 100
Avantages sociaux   6 459 400
Transports et communications   3 044 500
Services   7 220 700
Fournitures et matériel   1 480 100
Paiements de transfert    
Subventions à l'Institut canadien de radioprotection 40 000  
Subventions pour la promotion de l'amélioration des pratiques de santé et sécurité 1 000  
    41 000
    50 840 800
Moins : Recouvrements   100 000
    50 740 800
Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (1604-2)    
Traitements et salaires   453 900
Avantages sociaux   71 000
Transports et communications   8 200
Services   5 600
Fournitures et matériel   10 400
    549 100
Moins : Recouvrements   548 100
    1 000
Bureau des conseillers des travailleurs (1604-3)    
Traitements et salaires   5 166 700
Avantages sociaux   883 900
Transports et communications   440 000
Services   1 265 500
Fournitures et matériel   138 500
Paiements de transfert    
Initiative de formation du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail   225 000
    8 119 600
Moins : Recouvrements   8 118 600
    1 000
Bureau des conseillers des employeurs (1604-4)    
Traitements et salaires   1 909 100
Avantages sociaux   339 300
Transports et communications   215 700
Services   344 900
Fournitures et matériel   133 600
    2 942 600
Moins : Recouvrements   2 941 600
    1 000
Total (Fonctionnement) - Programme de santé et sécurité au travail   50 743 800