MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - SOMMAIRE

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MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - Sommaire

L'objectif du ministère est d'offrir son leadership en matière de politiques, de finances et de programmes sur les questions touchant les administrations municipales et les services qu'elles fournissent. Le ministère travaille aussi avec d'autres ministères pour assurer le traitement uniforme des administrations locales; il collabore avec d'autres gouvernements ou administrations, ministères, industries et secteurs afin de stimuler les investissements dans le secteur des logements sociaux abordables, notamment des logements locatifs; il travaille avec le secteur municipal et d'autres parties intéressées afin d'améliorer le cadre de réglementation de l'aménagement du territoire et de la construction et d'atteindre les objectifs de la stratégie de croissance intelligente, à savoir : soutenir une économie vigoureuse, créer des communautés fortes et promouvoir la protection et la santé de l'environnement.

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - Fonctionnement Sommaire

Prévisions
2002-2003
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2001-2002
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
$   $ $ $
FONCTIONNEMENT        
36 943 118 Programme d'administration du ministère (1 042 234) 37 985 352 30 758 631
33 880 000 Programme des administrations locales 716 900 33 163 100 294 487 697
13 345 600 Programme d'aménagement du territoire 6 913 300 6 432 300 6 119 548
738 056 400 Programme du marché du logement (535 892 000) 1 273 948 400 1 351 857 377
3 803 300 Programme de réglementation de la construction 12 500 3 790 800 3 663 924
826 028 418 Total du ministère - Fonctionnement (529 291 534) 1 355 319 952 1 686 887 177
375 925 000 Moins : Mandats spéciaux 375 925 000 - -
578 618 Moins : Crédits législatifs 34 466 544 152 246 735
449 524 800 TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT (905 251 000) 1 354 775 800 1 686 640 442
  CLASSIFICATION COMPTABLE      
822 650 918 Dépenses (532 169 034) 1 354 819 952 1 683 258 777
3 377 500 Prêts et dotations 2 877 500 500 000 3 628 400
826 028 418   (529 291 534) 1 355 319 952 1 686 887 177

ÉTAT DE RAPPROCHEMENT - Fonctionnement

ÉTAT DE RAPPROCHEMENT
DÉTAILS Prévisions
2001-2002
Dépenses réelles
2000-2001
FONCTIONNEMENT $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2001-2002 1 359 777 152  
1.2 Comptes publics 2000-2001   1 698 852 866
2. Réorganisation gouvernementale    
2.1 Transfert de fonctions à d'autres ministères (4 457 200) (11 965 689)
  1 355 319 952 1 686 887 177

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - Immobilisations Sommaire

Prévisions
2002-2003
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2001-2002
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
$   $ $ $
IMMOBILISATIONS        
2 000 Programme des administrations locales (7 523 000) 7 525 000 14 103 061
3 868 500 Programme du marché du logement 3 868 500 - -
3 870 500 Total du ministère - Immobilisations (3 654 500) 7 525 000 14 103 061
3 000 000 Moins : Mandats spéciaux 3 000 000 - -
870 500 TOTAL À d VOTER - IMMOBILISATIONS (6 654 500) 7 525 000 14 103 061
  CLASSIFICATION COMPTABLE      
3 870 500 Dépenses (3 654 500) 7 525 000 14 103 061