MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - CRÉDIT 763

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PROGRAMME DES ADMINISTRATIONS LOCALES - CRÉDIT 1902

L'objectif de ce programme est de fournir aux administrations muncipales un cadre pour la gouvernance, les finances et la gestion définissant leurs responsabilités en matière de solide leadership communautaire et de prestation de services concurrentiels et de qualité à la population et aux entreprises locales. Le ministère entend poursuivre ces objectifs en encourageant des relations étroites, fondées sur la concertation et l'ouverture d'esprit, entre le gouvernement provincial et les municipalités.

PROGRAMME DES ADMINISTRATIONS LOCALES - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions
2002-2003
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation par rapport à 2001-2002 Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
  $   $ $ $
1902   PROGRAMME DES ADMINISTRATIONS LOCALES      
FONCTIONNEMENT          
1 12 459 500 Administration du programme 597 600 11 861 900 13 941 630
2 20 920 500 Services aux administrations locales 119 300 20 801 200 280 342 667
L 500 000 Prêts du Programme d'aide aux propriétaires riverains, Loi sur l'aide aux propriétaires riverains - 500 000 203 400
  33 880 000 Total - Fonctionnement 716 900 33 163 100 294 487 697
  16 904 000 Moins : Mandats spéciaux 16 904 000 - -
  500 000 Moins : Crédits législatifs - 500 000 203 400
  16 476 000 Montant à voter (16 187 100) 32 663 100 294 284 297
           
    PROGRAMME DES ADMINISTRATIONS LOCALES      
1902 2 000 Services aux administrations locales (7 523 000) 7 525 000 14 103 061
IMMOBILISATIONS 2 000 Total - Immobilisations (7 523 000) 7 525 000 14 103 061
3 2 000 Montant à voter (7 523 000) 7 525 000 14 103 061

PROGRAMME DES ADMINISTRATIONS LOCALES - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT    
Administration du programme (1902-1) $ $
Traitements et salaires   4 849 300
Avantages sociaux   931 600
Transports et communications   188 400
Services   6 408 900
Fournitures et matériel   81 300
    12 459 500
Services aux administrations locales (1902-2)    
Traitements et salaires   5 090 000
Avantages sociaux   1 029 300
Transports et communications   324 600
Services   1 708 500
Fournitures et matériel   96 900
Paiements de transfert    
Équité salariale dans les municipalités 2 166 100  
Secours aux victimes de catastrophes 201 000  
Paiements en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités 66 900 000  
Impôts sur les propriétés provinciales louées en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités 9 792 000  
Aide au Conseil de la zone de développement de Moosonee 1 146 200  
Fonds de restructuration des municipalités 5 628 600  
Fonds d'aide à la transition pour les municipalités du Nord 361 300  
Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales 3 001 000  
Secours aux sinistrés de la tempête de verglas de l'Est de l'Ontario. 167 000  
    89 363 200
    97 612 500
Moins : Recouvrements   76 692 000
    20 920 500
Crédits législatifs    
Prêts et dotations    
Prêts du Programme d'aide aux propriétaires riverains, Loi sur l'aide aux propriétaires riverains   500 000
    500 000
Total (Fonctionnement) - Programme des administrations locales   33 880 000
     
IMMOBILISATIONS    
Services aux administrations locales (1902-3)    
Paiements de transfert    
Aide à la transition pour les municipalités du Nord 1 000  
Aide spéciale aux municipalités 1 000  
    2 000
    2 000
Total (Immobilisations) - Programme des administrations locales   2 000