MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - CRÉDIT 764

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PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - CRÉDIT 1903

Ce programme permet au ministère d'offrir son leadership pour l'élaboration et l'administration du cadre législatif et stratégique nécessaire à la planification du territoire; de définir et de représenter les intérêts de la province; de fournir des services de planification « à guichet unique », tels que consultation, autorisations et appels; d'offrir aux municipalités la formation, les outils et l'information nécessaires pour soutenir une bonne planification, créer des emplois et attirer les investisseurs. Le ministère dirige également la stratégie de croissance intelligente « version Ontario » qui regroupe les initiatives stratégiques et opérationnelles des divers ministères à l'appui des principes de la croissance intelligence, à savoir : soutenir une économie vigoureuse, créer des communautés fortes et promouvoir la protection et la santé de l'environnement.

PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions
2002-2003
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation par rapport à 2001-2002 Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
  $   $ $ $
1903   PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE      
FONCTIONNEMENT          
1 474 000 Administration du programme 141 500 332 500 487 637
2 9 994 100 Services provinciaux pour l'aménagement et l'environnement 3 894 300 6 099 800 5 631 911
3 2 877 500 Société d'aménagement de North Pickering 2 877 500 - -
  13 345 600 Total - Fonctionnement 6 913 300 6 432 300 6 119 548
  5 293 000 Moins : Mandats spéciaux 5 293 000 - -
  8 052 600 Montant à voter 1 620 300 6 432 300 6 119 548

PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT  
Administration du programme (1903-1) $
Traitements et salaires 629 300
Avantages sociaux 126 100
Transports et communications 21 200
Services 68 400
Fournitures et matériel 9 500
  854 500
Moins : Recouvrements 380 500
  474 000
Services provinciaux pour l'aménagement et l'environnement (1903-2)  
Traitements et salaires 6 370 700
Avantages sociaux 1 199 900
Transports et communications 248 800
Services 4 905 400
Fournitures et matériel 146 800
  12 871 600
Moins : Recouvrements 2 877 500
  9 994 100
Société d'aménagement de North Pickering (1903-3)  
Prêts et dotations  
Avances à la Société d'aménagement de North Pickering 2 877 500
  2 877 500
Total (Fonctionnement) - Programme d'aménagement du territoire 13 345 600