MINISTÈRE DES TRANSPORTS -CRÉDIT 737

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PROGRAMME DE SÉCURITÉ DES USAGERS DE LA ROUTE - CRÉDIT 2703

Ce programme s'occupe d'améliorer la sécurité routière et de faciliter le déplacement des usagers et des marchandises en encourageant la prudence au volant et en règlementant la conduite. Son principal objectif est de réduire le nombre d'accidents de la route en Ontario, pour ce faire, il élabore, encourage et participe à des programmes de sécurité routière. Il encourage aussi la prestation efficace et économique de ses programmes.

Les principales responsabilités de cette activité de base sont l'établissement de normes de sécurité; l'élaboration et l'évaluation des politiques, programmes et règlements visant les usagers de la route, les transporteurs et les véhicules; l'inspection, la surveillance et l'application des normes de sécurité; la délivrance des permis et l'immatriculation des véhicules; la sensibilisation des usagers de la route à la conduite sécuritaire et aux politiques, lois et programmes régissant la sécurité routière, pour y parvenir, il fait appel à de nombreux partenaires.

Le programme veille également à l'administration et à l'amélioration du service à la clientèle. Pour ce faire, il fixe des normes et surveille la performance de ses partenaires du secteur privé; il fait la promotion des produits du gouvernement que les particuliers et les entreprises du secteur privé et à but non lucratif peuvent obtenir par voie électronique. La tenue à jour des dossiers de tous les conducteurs, véhicules et transporteurs commerciaux de l'Ontario fait partie intégrante de ses responsabilités. Le programme a également pour mandat de faciliter la prestation de programmes de base d'autres ministères (p. ex. Air pur, Bureau des obligations familiales).

PROGRAMME DE SÉCURITÉ DES USAGERS DE LA ROUTE - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2002-2003
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation
par rapport
à 2001-2002
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
  $   $ $ $
2703   PROGRAMME DE SÉCURITÉ DES
USAGERS DE LA ROUTE
     
FONCTIONNEMENT          
1 140 853 900 Sécurité et règlements (1 855 400) 142 709 300 139 808 070
  140 853 900 Total - Fonctionnement (1 855 400) 142 709 300 139 808 070
  38 100 000 Moins : Mandats spéciaux 38 100 000 - -
  102 753 900 Montant à voter (39 955 400) 142 709 300 139 808 070

PROGRAMME DE SÉCURITÉ DES USAGERS DE LA ROUTE - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT    
Sécurité et règlements (2703-1) $ $
Traitements et salaires   85 909 000
Avantages sociaux   17 490 300
Transports et communications   7 623 500
Services   27 081 500
Fournitures et matériel   5 504 400
Paiements de transfert    
Conseil canadien de la sécurité 10 000  
Subventions pour la sécurité publique 200 000  
Subventions pour la recherche sur la sécurité routière 142 600  
Ontario Safety League 30 000  
Fondation de recherche sur les blessures de la route 30 000  
Répertoire de Transports Canada 25 000  
    437 600
    144 046 300
Moins : Recouvrements   3 192 400
    140 853 900
Total (Fonctionnement) - Programme de sécurité des usagers de la route   140 853 900