MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DU NORD ET DES MINES -CRÉDIT 774

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PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX - CRÉDIT 2203

Ce programme vise à assurer l'accès du public aux droits miniers de la Couronne grâce à des processus ordonnés et équitables et en fournissant de l'information sur les terres; il encourage, favorise et facilite le développement économique durable des ressources minérales de l'Ontario d'une manière qui respecte l'environnement; il offre des programmes, des services et de l'information par l'intermédiaire des bureaux régionaux disséminés dans la province; il fournit des services de cartographie géologique qui encouragent l'exploration et le développement des ressources minérales de l'Ontario; et il procède au relevé cartographique des nappes aquifères dans le cadre de la stratégie globale de protection des eaux souterraines de la province.

PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2002-2003
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation
par rapport
à 2001-2002
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
  $   $ $ $
2203   PROGRAMME DES MINES ET DES
MINÉRAUX
     
FONCTIONNEMENT          
1 25 710 500 Compétitivité du secteur minier (9 144 500) 34 855 000 31 308 136
  25 710 500 Total - Fonctionnement (9 144 500) 34 855 000 31 308 136
  10 000 000 Moins : Mandats spéciaux 10 000 000 - -
  15 710 500 Montant à voter (19 144 500) 34 855 000 31 308 136
2203   PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX      
IMMOBILISATIONS          
2 10 000 000 Compétitivité du secteur minier - 10 000 000 4 986 870
  10 000 000 Total - Immobilisations - 10 000 000 4 986 870
  5 000 000 Moins : Mandats spéciaux 5 000 000 - -
  5 000 000 Montant à voter (5 000 000) 10 000 000 4 986 870

PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT  
Compétitivité du secteur minier (2203-1) $
Traitements et salaires 12 364 700
Avantages sociaux 2 083 800
Transports et communications 1 698 000
Services 5 339 500
Fournitures et matériel 1 974 500
Paiements de transfert  
Programme des Technologies d'exploration minérale de l'Ontario 2 250 000
  25 710 500
Total (Fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux 25 710 500
IMMOBILISATIONS  
Compétitivité du secteur minier (2203-2)  
Transports et communications 50 000
Services 9 875 000
Fournitures et matériel 75 000
  10 000 000
Total (Immobilisations) - Programme des mines et des minéraux 10 000 000