OFFICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES - CRÉDIT 747

Retour au OFFICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES sommaire

Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES - CRÉDIT 1301

Ce programme donne des conseils au gouvernement, aux ministères et aux organismes gouvernementaux sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français. Il élabore les politiques et les programmes appropriés liés aux services en français du gouvernement. Il veille à l'application de la Loi sur les services en français dans les ministères et formule des recommandations sur la désignation d'organismes de paiements de transfert en vertu de la Loi. Il évalue aussi la qualité, la quantité et la pertinence des services fournis par les ministères à la population francophone, et fournit des renseignements, des conseils d'experts et de l'aide à la communauté francophone.

PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2002-2003
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation
par rapport
à 2001-2002
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
  $   $ $ $
1301   PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES      
FONCTIONNEMENT          
1 3 036 800 Coordination des Affaires francophones (1 913 100) 4 949 900 3 900 959
  3 036 800 Total - Fonctionnement (1 913 100) 4 949 900 3 900 959
  549 500 Moins : Mandats spéciaux 549 500 - -
  2 487 300 Montant à voter (2 462 600) 4 949 900 3 900 959

PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT  
Coordination des Affaires francophones (1301-1) $
Traitements et salaires 1 201 500
Avantages sociaux 194 300
Transports et communications 80 000
Services 1 512 000
Fournitures et matériel 49 000
  3 036 800
Total (Fonctionnement) - Programme des affaires francophones 3 036 800