MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS - CRÉDIT 784

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PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE - CRÉDIT 3002

Le programme fournit une orientation en matière de politiques et de programmes et un soutien financier pour aider les établissements d'enseignement postsecondaire de l'Ontario à remplir les objectifs stratégiques économiques et sociaux du gouvernement et offrir une éducation postsecondaire de qualité supérieure, responsable, adaptée aux besoins et accessible.

Les éléments-clés du programme consistent, notamment, à gérer le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario; à administrer les paiements de transfert aux collèges et universités; à élaborer des politiques et programmes liés au financement, à la gouvernance et aux programmes des collèges et universités; à réglementer les collèges et les écoles privées de formation professionnelle conformément aux lois applicables; et à encourager l'expansion des programmes d'attribution de grades universitaires par les établissements privés et de grades d'études appliqués par les collèges selon les recommandations de la Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire .

PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2002-2003
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation
par rapport
à 2001-2002
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
  $   $ $ $
3002   PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE      
FONCTIONNEMENT          
1 2 689 458 200 Collèges et universités 155 353 400 2 534 104 800 2 518 857 135
2 459 167 200 Soutien aux étudiants (55 957 500) 515 124 700 588 931 087
  3 148 625 400 Total - Fonctionnement 99 395 900 3 049 229 500 3 107 788 222
  821 500 000 Moins : Mandats spéciaux 821 500 000 - -
  2 327 125 400 Montant à voter (722 104 100) 3 049 229 500 3 107 788 222
3002   PROGRAMME D'ÉDUCATION
POSTSECONDAIRE
     
IMMOBILISATIONS          
3 44 000 000 Soutien à l'éducation postsecondaire 1 000 000 43 000 000 201 641 599
  44 000 000 Total - Immobilisations 1 000 000 43 000 000 201 641 599
  44 000 000 Montant à voter 1 000 000 43 000 000 201 641 599

PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT    
Collèges et universités (3002-1) $ $
Traitements et salaires   6 623 500
Avantages sociaux   1 339 000
Transports et communications   230 800
Services   2 047 500
Fournitures et matériel   82 400
Paiements de transfert    
Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges 729 974 500  
Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités 1 802 777 300  
Subventions d'aide à la transition - Baccalauréat en sciences infirmières 34 236 000  
Groupe d'étude sur les programmes d'aide à l'apprentissage 7 035 700  
Subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités 29 457 800  
Programme d'accès aux perspectives d'avenir 75 400 000  
Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) 233 600  
Subventions diverses 20 100  
    2 679 135 000
    2 689 458 200
Soutien aux étudiants (3002-2)    
Traitements et salaires   4 268 300
Avantages sociaux   906 000
Transports et communications   1 467 900
Services   10 221 800
Fournitures et matériel   555 700
Paiements de transfert    
Programmes de soutien aux étudiants 440 544 500  
Bourses d'échange Ontario-Québec 89 000  
Programmes de langue seconde 1 114 000  
    441 747 500
    459 167 200
Total (Fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire   3 148 625 400
IMMOBILISATIONS    
Soutien à l'éducation postsecondaire (3002-3)    
Paiements de transfert    
Subventions d'immobilisations - Éducation postsecondaire   44 000 000
    44 000 000
Total (Immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire   44 000 000