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OMBUDSMAN ONTARIO - BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - - Sommaire
Le rôle et les responsabilités de l'ombudsman sont définis dans la Loi sur l'ombudsman. L'ombudsman règle, après enquête, les plaintes concernant le gouvernement provincial, ses organismes, conseils, commissions et tribunaux, et recommande les mesures correctrices à prendre dans les cas où il est déterminé que la plainte est fondée. N'importe qui peut porter plainte. De plus, l'ombudsman peut, de son propre chef, entre prendre une enquête lorsqu'une mesure, prise ou omise par un agent du gouvernement, ou encore une décision ou une recommandation, est jugée injuste, déraisonnable ou arbitraire.
L'ombudsman est un fonctionnaire de l'Assemblée législative indépendant des partis politiques et de l'appareil bureaucratique. L'ombudsman remet tous les ans un rapport à l'Assemblée législative et peut aussi, le cas échéant, soumettre des rapports spéciaux. Afin d'assurer l'accessibilité aux services de l'ombudsman, six bureaux sont répartis dans la province, des numéros de téléphone sans frais sont mis à la disposition du public et les services de communications générales sont conçus pour renseigner le public sur les services de l'ombudsman, l'accent étant mis sur les segments du public les moins susceptibles de connaître l'existence de ces services. Tous les services sont gratuits et la confidentialité est assurée.
OMBUDSMAN ONTARIO - Fonctionnement Sommaire
| Prévisions 2002-2003 |
PROGRAMMES | Variation par rapport à 2001-2002 |
Prévisions 2001-2002 |
Dépenses réelles 2000-2001 |
|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | |
| FONCTIONNEMENT | ||||
| 8 493 400 | Programme - Ombudsman Ontario | 487 100 | 8 006 300 | 8 104 715 |
| 8 493 400 | Total - Fonctionnement | 487 100 | 8 006 300 | 8 104 715 |
| 2 400 000 | Moins : Mandats spéciaux | 2 400 000 | - | - |
| 6 093 400 | < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT | (1 912 900) | 8 006 300 | 8 104 715 |
| CLASSIFICATION COMPTABLE | ||||
| 8 493 400 | Dépenses | 487 100 | 8 006 300 | 8 104 715 |