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BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - Sommaire
Le Bureau de l'Assemblée legislative, créé le 20 décembre 1974 en vertu de la Loi sur l'Assemblée législative de l'Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.
Ce Bureau accueille le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée; et le Bureau du commissaire à l'intégrité chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés et de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes.
Tous les fonds sont prélevés sur le Caisse de l'Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - Fonctionnement Sommaire
| Prévisions 2002-2003 |
PROGRAMMES | Variation par rapport à 2001-2002 |
Prévisions 2001-2002 |
Dépenses réelles 2000-2001 |
|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | |
| FONCTIONNEMENT | ||||
| 99 378 000 | Programme du Bureau de l'Assemblée législative | 9 928 300 | 89 449 700 | 85 423 958 |
| 10 515 200 | Programme des commissaires | 579 800 | 9 935 400 | 9 035 177 |
| 109 893 200 | Total - Fonctionnement | 10 508 100 | 99 385 100 | 94 459 135 |
| 27 500 000 | Moins : Mandats spéciaux | 27 500 000 | - | - |
| 82 393 200 | < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT | (16 991 900) | 99 385 100 | 94 459 135 |
| CLASSIFICATION COMPTABLE | ||||
| 109 893 200 | Dépenses | 10 508 100 | 99 385 100 | 94 459 135 |