BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - INTRODUCTION

BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003


INTRODUCTION

Le Budget des dépenses de 2002-2003 présente les sommes (du fonctionnement et des immobilisations) dont les ministères prévoient avoir besoin pendant I'exercice qui commence le 1er avril 2002. En déposant ce document, le gouvernement demande officiellement à I'Assemblée législative d'approuver les dépenses imputées. Par I'adoption de la Loi sur les subsides à la Couronne, I'Assemblée législative approuve le Budget des dépenses, qui habilite alors chacun des ministères à engager les dépenses prévues.

Dans le document, chacun des programmes dont les ministères ont la responsabilité est identifié par un numéro de crédit particulier. Ces crédits sont à leur tour subdivisés en postes pour mieux en distinguer les différentes fonctions. Grâce à la structure de programmes et d'activités, I'Assemblée législative peut affecter avec plus de précision des fonds à des programmes particuliers. À I'intérieur de chacune des activités, les prévisions de dépenses sont indiquées par des catégories : traitements et salaires, avantages sociaux, transports et communications, services, paiements de transfert, etc. (voir les notes explicatives à la page vi).

Pour fins de comparaison, on trouvera les prévisions de dépenses et les dépenses réelles des exercices précédents aux sommaires des programmes et des activités. Les montants qui y apparaissent ont subi un retraitement afin de servir de comparaison dans les cas où il y a eu des réorganisations et des transferts fonctionnels, des prévisions supplémentaires ou des changements comptables.

Le sommaire des programmes de chaque ministère contient un état de rapprochement qui sert à relier les prévisions et chiffres réels des comptes publics publiés antérieurement aux montants ayant fait I'objet d'un retraitement.

Lorsque des dépenses supplémentaires exigent I'approbation de l'Assemblée législative après le dépôt du budget principal, il faut déposer un Budget des dépenses supplémentaires.