OMBUDSMAN ONTARIO - CRÉDIT 820

Retour au OMBUDSMAN ONTARIO sommaire

Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

PROGRAMME - OMBUDSMAN ONTARIO - CRÉDIT 2301

Le rôle et les responsabilités de l'ombudsman sont définis dans la Loi sur l'ombudsman. L'ombudsman règle, après enquête, les plaintes concernant le gouvernement provincial, ses organismes, conseils, commissions et tribunaux, et recommande les mesures correctrices à prendre dans les cas où il est déterminé que la plainte est fondée. N'importe qui peut porter plainte. De plus, l'ombudsman peut, de son propre chef, entre prendre une enquête lorsqu'une mesure, prise ou omise par un agent du gouvernement, ou encore une décision ou une recommandation, est jugée injuste, déraisonnable ou arbitraire.

PROGRAMME - OMBUDSMAN ONTARIO - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2002-2003
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation
par rapport
à 2001-2002
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
  $   $ $ $
2301   PROGRAMME - OMBUDSMAN ONTARIO      
FONCTIONNEMENT          
  8 493 400 Ombudsman 487 100 8 006 300 8 104 715
  8 493 400 Total - Fonctionnement 487 100 8 006 300 8 104 715
  2 400 000 Moins : Mandats spéciaux 2 400 000 - -
  6 093 400 Montant à voter (1 912 900) 8 006 300 8 104 715

PROGRAMME - OMBUDSMAN ONTARIO - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT  
Ombudsman (2301-1) $
Traitements et salaires 5 125 000
Avantages sociaux 999 400
Transports et communications 539 000
Services 1 484 200
Fournitures et matériel 345 800
  8 493 400
Total (Fonctionnement) - Programme - Ombudsman Ontario 8 493 400