BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - CRÉDIT 821

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PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - CRÉDIT 501

Le Bureau du directeur général des élections organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs et directrices du scrutin des 103 circonscriptions électorales de l'Ontario.

La Section de l'application de la Loi sur le financement des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 500 associations de circonscription et 11 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement apporté aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie toutes les formules qui lui sont remises pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau du directeur général des élections offre ses services aux ministères, aux organismes du gouvernement et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur ce le processus électoral.

PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions
2002-2003
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation
par rapport
à 2001-2002
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
  $   $ $ $
501   PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS      
FONCTIONNEMENT          
1 1 982 200 Administration des élections 657 100 1 325 100 984 424
2 1 308 100 Administration du financement des élections 111 500 1 196 600 682 739
L - Loi électorale - - 4 523 572
L - Loi sur le financement des élections - - 1 335 816
  3 290 300 Total - Fonctionnement 768 600 2 521 700 7 526 551
  1 331 000 Moins : Crédits législatifs 1 331 000 - -
  - Less: Statutory Appropriations - - 5 859 388
  1 959 300 Montant à voter (562 400) 2 521 700 1 667 163

PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT  
Administration des élections (501-1) $
Traitements et salaires 1 658 800
Avantages sociaux 323 400
  1 982 200
Administration du financement des élections (501-2)  
Traitements et salaires 504 000
Avantages sociaux 98 300
Transports et communications 49 200
Services 291 500
Fournitures et matériel 78 900
Autres opérations  
Le financement des élections en vertu de la Loi sur le financement des élections 286 200
  1 308 100
Total (Fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections 3 290 300