BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - Sommaire

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BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - Sommaire

Le Bureau de l'Assemblée legislative, créé le 20 décembre 1974 en vertu de la Loi sur l'Assemblée législative de l'Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.

Ce Bureau accueille le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée; et le Bureau du commissaire à l'intégrité chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés et de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes.

Tous les fonds sont prélevés sur le Caisse de l'Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.

BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - Fonctionnement Sommaire

Prévisions
2002-2003
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2001-2002
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
$   $ $ $
FONCTIONNEMENT        
99 378 000 Programme du Bureau de l'Assemblée législative 9 928 300 89 449 700 85 423 958
10 515 200 Programme des commissaires 579 800 9 935 400 9 035 177
109 893 200 Total - Fonctionnement 10 508 100 99 385 100 94 459 135
27 500 000 Moins : Mandats spéciaux 27 500 000 - -
82 393 200 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT (16 991 900) 99 385 100 94 459 135
  CLASSIFICATION COMPTABLE      
109 893 200 Dépenses 10 508 100 99 385 100 94 459 135