BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - CRÉDIT 819

Retour au BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE sommaire

Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202

Ce Bureau accueille le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée; et le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés et de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes.

PROGRAMME DES COMMISSAIRES - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2002-2003
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation
par rapport
à 2001-2002
Prévisions
2001-2002
Dépenses
réelles
2000-2001
  $   $ $ $
202   PROGRAMME DES COMMISSAIRES      
FONCTIONNEMENT          
1 1 973 100 Commissaire à l'environnement 114 900 1 858 200 1 819 569
2 7 455 600 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée 206 100 7 249 500 6 734 355
3 1 086 500 Bureau du commissaire à l'intégrité 258 800 827 700 481 253
  10 515 200 Total - Fonctionnement 579 800 9 935 400 9 035 177
  3 000 000 Moins : Mandats spéciaux 3 000 000 - -
  7 515 200 Montant à voter (2 420 200) 9 935 400 9 035 177

PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT  
Commissaire à l'environnement (202-1) $
Traitements et salaires 1 336 500
Avantages sociaux 260 700
Transports et communications 58 000
Services 279 300
Fournitures et matériel 38 600
  1 973 100
Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée (202-2)  
Traitements et salaires 5 154 500
Avantages sociaux 1 005 100
Transports et communications 180 400
Services 840 200
Fournitures et matériel 275 400
  7 455 600
Bureau du commissaire à l'intégrité (202-3)  
Traitements et salaires 431 700
Avantages sociaux 84 300
Transports et communications 35 400
Services 459 300
Fournitures et matériel 75 800
  1 086 500
Total (Fonctionnement) - Programme des commissaires 10 515 200