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BUREAU DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR
La Reine du Canada, Sa Majesté la reine Elizabeth II, représentée en Ontario par le Lieutenant-gouverneur, est le chef d’État du Canada.
Le Lieutenant-gouverneur représente le chef de l’État au niveau de la province. Il est investi des responsabilités que lui confèrent la constitution et son rôle de représentant officiel de la Souveraine dans la province.
Le Bureau du Lieutenant-gouverneur appuie le Lieutenant-gouverneur dans ses activités constitutionnelles, protocolaires, sociales officielles et communautaires informelles.
BUREAU DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR - Sommaire
| Prévisions
2003-2004 - Compt. exerc. |
PROGRAMMES | Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse | Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse |
|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | |
| FONCTIONNEMENT | |||
| 998 800 | Programme du Bureau du Lieutenant-gouverneur1 | 993 300 | 867 761 |
| 998 800 | Total du ministère - Fonctionnement | 993 300 | 867 761 |
| 499 400 | Moins : Mandats spéciaux | 499 200 | - |
| 499 400 | < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT | 494 100 | 867 761 |
| 998 800 | Total du ministère - Fonctionnement | ||
| 998 800 | TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS |
NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres
de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison
des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces
deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes
irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été
présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la
page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la
comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.
RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE
| CRÉDIT et poste | Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse | Redressements - Compt. caisse à compt. exerc. | Prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. | Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. | Variat. prévisions 2002-2003 - Compt. exerc. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de $ | en millions de $ | en millions de $ | en millions de $ | en millions de $ | ||
| FONCTIONNEMENT | ||||||
| 1701 | Programme du Bureau du Lieutenant-gouverneur | |||||
| 1 | Bureau du Lieutenant-gouverneur1 | 1,0 | (0,1) | 0,9 | 1,0 | 0,1 |
| 1,0 | (0,1) | 0,9 | 1,0 | 0,1 | ||
| Total du ministère - Fonctionnement | 1,0 | (0,1) | 0,9 | 1,0 | 0,1 |
Note: Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.
Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)
| en millions de $ | ||
|---|---|---|
| 1. | (0,1) | redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion. |
| (0,1) | << Total des redressements |